Questions fréquentes, vue d’ensemble et guide détaillé

Termes et Conditions (en vigueur jusqu’au 24 novembre 2012)

Sommaire

  1. Identité légale de BullionVault
  2. Acceptation des Termes et Conditions et version en vigueur
  3. Objet de notre relation commerciale
  4. Données personnelles
  5. Sécurité
  6. Options supplémentaires pour augmenter votre protection
  7. Votre argent
  8. Votre or et votre argent-métal
  9. Traitement de vos ordres
  10. Alerte des risques
  11. Dans le cas de votre décès
  12. Tarifs
  13. Disponibilité du système et interruptions
  14. Régulation externe de BullionVault
  15. Correction des erreurs
  16. Exclusions et limites des responsabilités
  17. Fiscalité
  18. Force Majeure
  19. Langue
  20. Loi

Identité légale de BullionVault

Le terme BullionVault désigne un service procuré par "Galmarley Limited". Galmarley Limited est une compagnie enregistrée en Angleterre et Pays de Galle sous la référence 4943684.

Dans ces Termes et Conditions, BullionVault se réfère à Galmarley Limited lorsque le contexte est celui d'une entité légale.

Acceptation des Termes et Conditions et version en vigueur

Vous devenez un nouveau client de BullionVault en vous enregistrant en ligne et en créant un compte. Lorsque vous devenez client, vous êtes considéré comme ayant accepté les Termes et Conditions de BullionVault et vous reconnaissez que la relation commerciale entre BullionVault et vous-même est soumise à ces Termes et Conditions.

Cette page Internet constitue les Termes et Conditions pour les nouveaux clients de BullionVault au 02 février 2010.

BullionVault peut revoir ponctuellement ses Termes et Conditions. Dans ce cas, BullionVault donne un préavis de 30 jours avant que ces Termes et Conditions n'entrent en vigueur. Pour entrer en vigueur, ces Termes et Conditions doivent être publiés sur le site Internet de BullionVault et être envoyés à l'adresse email que vous avez fournie lors de votre inscription.

Pendant ce préavis de 30 jours, vous avez le droit de mettre fin à votre relation commerciale avec BullionVault en appliquant l'ancienne version des Termes et Conditions. Vous pouvez le faire en vendant la totalité de votre or ou de votre argent-métal et en transférant votre argent sur votre compte en banque. Si vous ne mettez pas fin à votre relation commerciale avec BullionVault de cette manière, vous êtes considérés comme ayant accepté la nouvelle version des Termes et Conditions après 30 jours.

La période de préavis pour cette nouvelle version des Termes et Conditions débute le 15 mars 2010 et se termine le 15 avril 2010. Après cette date, si vous n'avez pas vendu la totalité de votre or ou de votre argent-métal et transféré vos avoirs en argent sur votre compte en banque, nous considérerons que vous acceptez cette nouvelle version des Termes et Conditions.

Objet de notre relation commerciale

Vous avez choisi de devenir un client de BullionVault dans le but de profiter des conditions offertes par BullionVault pour acheter/vendre de l'or ou de l'argent-métal ainsi que le stocker par notre intermédiaire. Vous en attendez un service efficacement automatisé et vous payez de faibles taux de commission et de charges de stockage (comparé aux autres mécanismes permettant d'acheter, de conserver et de vendre de l'or ou de l'argent-métal « physique »).

Afin de satisfaire vos expectatives, BullionVault offre un service doté d'un haut niveau d'automatisation sur Internet dans le but de réaliser un profit grâce aux commissions et frais de stockage facturés.

Données personnelles

Vous autorisez BullionVault à conserver des données personnelles vous concernant, qui sont indispensables à l'exercice de son activité.

BullionVault s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers sauf (1) dans le cadre de l'exécution administrative normale de vos transactions et (2) lorsque la loi l'exige.

Enregistrement de la provenance de votre argent

Lorsque vous effectuez un paiement et que vos coordonnés bancaires nous sont founies par votre banque,vous autorisez BullionVault à enregister vos coordonnées bancaires et de les comparer par la suite aux documents que vous fournirez dans le cadre du processus de validation de votre compte.

Vous identifier

Vous vous engagez à prouver votre identité en respectant les procédures requises par BullionVault dans un délai de 2 semaines après le premier approvisionnement de votre compte. Vous autorisez BullionVault à effectuer des vérifications dans le cas où nous jugerions utile de nous assurer de la validité de votre identité.

(BullionVault préfère recevoir votre confirmation d'identité à travers des documents sous forme électronique [ex. images scannées ou photos numériques de vos documents] téléchargés sur les serveurs de BullionVault lors d'une session de connexion sécurisée. Des documents physiques peuvent aussi être soumis. En savoir plus.)

Vous vous engagez à fournir un document d'identité avec photo au minimum.

Vous vous engagez à fournir une preuve des coordonnées bancaires du compte en banque d'où proviendront vos avoirs en argent et sur lequel vous souhaitez que votre argent soit transféré suite à vos transactions. Cette preuve, qui sera normalement visible sur la première page de votre relevé bancaire, doit comprendre :

  • le pays où se trouve votre banque
  • le nom de votre banque
  • la domiciliation de votre banque,
  • le code d'identification de votre agence
  • le nom auquel est votre compte
  • le numéro de votre compte
...et pour des comptes hors des Etats-Unis et du Royaume-Uni :
  • le BIC SWIFT de votre banque
  • votre IBAN (International Bank Account Number).

Lorsque votre compte BullionVault est au nom d'une société ou d'un trust, alors outre ce qui a été mentionné ci-dessus, vous vous engagez à fournir une photographie d'identité de toute personne détenant des intérêts de 25% ou plus dans la société. Vous fournirez aussi la preuve d'incorporation ou une copie du contrat de fiducie, le cas échéant.

Vos documents doivent être rédigés en français, ou toute autre langue dans laquelle BullionVault offre une assistance à ses clients. Si vous ne pouvez pas obtenir de documents dans une de ces langues, vous vous engagez à nous fournir, à vos frais, vos documents accompagnés d'une traduction officielle.

Spécifier votre compte bancaire lié à votre compte BullionVault

En comparant les détails que vous nous fournissez aux détails qui nous sont fournies par votre banque lorsque vous créditez votre compte BullionVault, nous enregistrerons ces coordonnées bancaires comme étant celles du compte en banque lié à votre compte BullionVault, et nous vous enverrons un email vous en informant. Vous êtes responsable de vérifier que les coordonnées sont exactes, et d'en aviser BullionVault immédiatement si ces coordonnées sont erronnées.

A chaque fois que vous demanderez un virement vers votre compte en banque - que vous effectuerez lors d'une connexion sécurisée sur le site de BullionVault - BullionVault vous précisera toujours les coordonnés du compte en banque sur lequel il sera effectué. En acceptant ces coordonnées bancaires, vous acceptez que BullionVault transfère votre argent sur le compte en banque qui est "lié" à votre compte BullionVault. BullionVault décline toute responsabilité si vous acceptez ces coordonnées bancaires et qu'elles se révèlent erronées par la suite.

Changer de compte en banque

De façon générale, votre compte BullionVault sera associé de manière permanente à votre compte en banque "lié". Toutefois, ce lien peut être modifié si votre banque devait faire faillite ou pour toute autre raison.

Votre demande formelle de changement de compte en banque lié à votre compte BullionvVault sera acceptée uniquement si elle nous est transmise lors d'une session de connexion sécurisée.

Lorsque vous changez le compte en banque lié à votre compte BullionVault,vous acceptez que votre nouvelle banque soit sollicitée par BullionVault pour confirmer la continuité de votre identité en acceptant de nous envoyer une lettre standard, dont le texte vous sera founi — sur demande — quand vous nous contacterez. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos nouveaux banquiers confirment vos nouvelles coordonnées bancaires avant de fermer votre ancien compte en banque.

Lorsque vous changez le compte en banque lié à votre compte BullionVault, vous vous engagez à utiliser le(s) même(s) nom(s) pour votre nouveau compte en banque que celui/ceux utilisé(s) sur l'ancien compte en banque.

Lorsque vous changez votre nom, vous validerez votre ancien compte en banque lié à votre compte Bullionvault avec votre nouveau nom. BullionVault n'acceptera pas de changement simultané de nom et de numéro de compte bancaire.

BullionVault s'engage à vous confirmer le changement de vos coordonnées bancaires par courrier électronique à l'adresse email que vous avez fournie lors de votre inscription.

BullionVault préférerait ne jamais avoir à modifier les coordonnées de votre compte en banque lié à votre compte BullionVault, mais accepte le fait que cela peut s'avérer nécessaire à certaines occasions. Lorsque BullionVault opère conformément aux procédures mentionnés ci-dessus vous acceptez qu'elle a effectué les vérifications nécessaires se rapportant à ces changements. BullionVault assume la responsabilité financière d'une perte vous étant causée résultant du non respect de ses obligations telles qu'établies par ces Termes et Conditions.

Vous acceptez que BullionVault est en droit de vous facturer des frais administratifs pour effectuer le changement de compte en banque lié à votre compte BullionVault, conformément aux tarifs publiés sur son site.

Lorsque ces procédures ne peuvent pas être suivies pour une raison quelconque mais dans le cas où, pour une quelconque raison, votre compte en banque initialement lié à votre compte BullionVault ne peut être utilisé pour virer vos fonds en provenance de BullionVault, alors BullionVault est en droit de demander l'institution d'une procédure judiciare et/ou de souscrire une assurance couvrant une éventuelle fraude d'identité, et ce à vos frais, avant de changer les coordonnées du compte en banque lié. Dans ces circonstances, Bullionvault est aussi en droit de vous facturer l'usage de son temps et de ses serveurs conformément aux tarifs publiés sur son site.

Défaut de validation de votre compte BullionVault

Vous comprenez et acceptez que BullionVault refusera de façon générale de virer de l'argent - suite à une demande de virement - sur un compte non validé.

Nous vous demandons de valider votre compte dans les deux semaines suivant votre premier dépôt. Dans le cas contraire...

  • Après quatre semaines minimum suivant votre premier dépôt, un rappel de validation sera envoyé à votre adresse email utilisé lors de l'inscription.
  • Après deux semaines minimum après le premier rappel, un deuxième rappel sera envoyé à votre adresse email.
  • Si vous n'avez pas validé votre compte dans un délai de deux semaines suivant le deuxième rappel, BullionVault est en droit de vous facturer des frais de retard de validation conformément aux tarifs publiés. Ces frais apparaitront en LETTRES MAJUSCULES sur votre relevé en tant que PENALITE DE RETARD DE VALIDATION.

BullionVault vault est en droit de vous facturer des frais de retard de validation à la fin de chaque mois durant lesquels votre compte demeure non-validé.

Nous ne souhaitons pas vous facturer ces frais - nous souhaitons que vous validiez votre compte. Aussitôt que votre compte sera validé, nous le créditerons du dernier montant prélevé pour pénalités de retard, le cas échéant.

Vous comprenez et acceptez que la non-validation de votre compte peut entraîner que vos dépôts soient signalés aux autorités anti-blanchiment d'argent.

Par la présente vous vous prévenez et gardez BullionVault prévenu contre toutes les pertes et les coûts occasionnés dans le cas où vous ne prouveriez pas votre identité et ne valideriez pas votre compte rapidement.

Vos coordonnées

BullionVault vous contacte par e-mail et optionnellement :

  • sur votre téléphone portable
  • sur votre téléphone fixe
  • par courrier à l'adresse de votre domicile

Vous êtes responsable de la communication de vos coordonnées exactes à BullionVault et de leur actualisation (que vous pouvez effectuer via notre site Internet). BullionVault est en droit de se fier à l'exactitude des coordonnées que vous fournissez.

BullionVault s'engage à vous avertir des changements effectués à vos coordonnées en vous envoyant un email. Lorsque vous modifiez votre adresse email, ce changement vous est notifié à votre nouvelle adresse email ainsi qu'à l'ancienne.

Vous acceptez que, dans le cas où vos coordonnées ne seraient pas mises à jour régulièrement, l'efficacité de certains dispositifs de sécurité de BullionVault serait compromise. BullionVault décline toute responsabilité dans le cas de pertes occasionnées par un manquement de votre part concernant l'actualisation de vos coordonnées.

Aspects publiquement visibles de votre activité

Dans un souci de transparence et de bonnes pratiques de marché, certaines informations sont rendues librement accessibles aux utilisateurs :

  • Vous pouvez passer des ordres limités sur le site Internet de BullionVault et les meilleurs prix disponibles se combinent pour définir le cours de l'or ou de l'argent-métal chez BullionVault à un moment donné. Les meilleurs prix et les quantités respectives des ordres sont publiés sur le site Internet. Ainsi vos ordres deviennent généralement visibles pour d'autres utilisateurs du système, mais sans pouvoir vous être attribués.
  • Un téléimprimeur de transactions inscrit sur le site de BullionVault les prix et tailles de transactions qui ont été exécutées. Ainsi vos transactions deviennent généralement visibles aux autres utilisateurs du système, mais sans pouvoir vous être attribuées.
  • Des listes des barres d'or et d'argent-métal stockées dans les coffres-forts sont établies par le responsable des coffres-forts et réconciliées avec l'or ou l'argent-métal possédé par les clients de BullionVault dans chaque coffre. Cette réconciliation est publiée, mais ne vous cite que sous un pseudonyme (ou surnom) qui est une appellation privée et unique que vous choisissez et que vous seul êtes capable de reconnaître.
  • Les relevés bancaires de vos comptes sont traités de la même manière. Dans leur ensemble, ces réconciliations vous permettent de voir votre propriété en tant que partie distincte de l'ensemble des avoirs des utilisateurs, conservée « à bout de bras » par BullionVault. De cette façon le montant de vos comptes en argent (cash) et en or ou argent-métal sont généralement visibles aux autres utilisateurs, mais sans pouvoir vous être attribués.
  • BullionVault peut rapporter vos activités à des agences gouvernementales dûment autorisées et ayant un droit de contrôle sur les transactions d'or ou d'argent-métal.

Sécurité

Mots de passe

Les données personnelles et financières détenues par BullionVault sont protégées de tentatives d'accès non autorisées par un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que des autres informations permettant l'accès à votre compte.

En cas d'oubli de votre mot de passe, vous devrez en établir un nouveau dans le cadre d'une conversation téléphonique avec BullionVault au cours de laquelle des questions personnelles concernant votre compte vous seront posées.

BullionVault se réserve le droit de vous facturer pour l'attribution d'un nouveau mot de passe conformément aux tarifs publiés sur son site.

BullionVault confirmera le changement de votre mot de passe à votre adresse email.

Des techniques de cryptage permettent à BullionVault de ne pas conserver votre mot de passe sous forme déchiffrable, l'équipe de BullionVault ne connaît pas et ne peut pas accéder à votre mot de passe. Si vous oubliez votre mot de passe, l'équipe de BullionVault vous fournira un mot de passe provisoire que vous devrez changer immédiatement sur notre site afin que vous seul le connaissiez. Ainsi, personne (y compris l'équipe de BullionVault) ne connaîtra votre mot de passe.

Vous acceptez que l'attribution d'un nouveau mot de passe à votre compte donne à BullionVault le droit de suspendre les virements de vos avoirs en argent sur votre compte en banque pour une période ne devant pas excéder six semaines.

Communication entre BullionVault et ses clients

Vous acceptez que le moyen de communication de base entre BullionVault et vous soit l'email.

Transmission de données

Vous acceptez que, lorsque vous êtes connecté sur le site de BullionVault, toutes les données échangées entre BullionVault et vous-même passent par le réseau Internet en utilisant un protocole http, assurant un niveau de sécurité réputé extrêmement fiable concernant la transmission exacte et confidentielle de données.

Email

BullionVault vous envoie des informations par email, incluant les confirmations d'ordres, les avis d'exécution d'ordres, les contrats, les relevés de compte mensuels et d'éventuelles modifications des Termes et Conditions (cette liste n'est pas exhaustive). Le système de BullionVault enregistre toutes les transmissions d'informations par email.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que des filtres anti-spam (mis en place par vous-même ou par votre fournisseur de service) ne bloquent pas les emails que vous envoie BullionVault.

Vous comprenez et acceptez que le devoir qu'a BullionVault de vous envoyer certains emails est rempli lorsque que nous envoyons, via Internet, un email correctement adressé à votre adresse email de contact.

BullionVault est en droit de compter sur votre réception et acceptation du contenu de ces mails si vous n'y répondez pas dans les trois jours calendaires suivant l'envoi.

Si vous nous communiquez un désaccord quant au contenu d'un email de BullionVault après ce délai, chaque décision sera prise en tenant compte de ce délai, qui sera susceptible de l'influencer.

Si vous nous communiquez un problème concernant un email de BullionVault passé ce délai de 3 jours, nous tiendrons compte de ce retard pour toutes nos décisions. Vous acceptez que ce retard puisse avoir des conséquences dans les résolutions de BullionVault ainsi que dans le cadre de d'arbitrage de réclamations.

Vous comprenez et acceptez que les emails envoyés par BullionVault ne sont pas encryptés et jouissent du même degré de confidentialité que les lettres envoyées par la poste. Vous comprenez et acceptez que l'envoi de feedbacks à une adresse email connue et utilisée est approprié pour l'envoi des confirmations de vos opérations, lorsque vous n'êtes plus connecté et après ces opérations.

SMS

BullionVault peut vous envoyer des messages sms ou vocaux sur votre téléphone mobile afin de pouvoir vous contacter plus rapidement.

BullionVault est en droit de compter sur votre réception et acceptation du contenu d'un sms envoyé si vous ne le rejetez pas expressément dans les cinq minutes suivant l'envoi. BullionVault est en droit de compter sur l'exactitude de l'envoi de ses messages lorsque ces derniers sont confirmés par les archives de ses instruments de télécommunication.

BullionVault est responsable de l'envoi correct de ses messages sms selon les modalités de votre compte et s'assure qu'ils sont compatibles avec son système d'envoi automatique. Mais BullionVault n'est pas responsable de pertes qui auraient lieu suite à la non-réception d'un message due à des circonstances indépendantes de sa responsabilité. Cela peut être le cas lorsque votre téléphone se trouve dans une zone non couverte ou avec un fournisseur de service le rendant injoignable par les instruments de télécommunication de BullionVault.

Si la taille de votre compte diminue et passe sous le seuil auquel il est utile de communiquer par sms, les communications via sms peuvent être interrompues.

Courriers

BullionVault peut vous envoyer des informations par courrier, à l'adresse enregistrée dans ses fichiers. BullionVault est en droit de compter sur votre réception et acceptation du contenu de ces communications si vous ne les rejetez pas expressément dans un délai de sept jours suivant leur envoi.

Si la taille de votre compte diminue et passe sous le seuil auquel il est utile de communiquer par courrier, les communications via courriers peuvent être interrompues.

Options supplémentaires pour augmenter votre protection

Confirmation des opérations sur votre compte

BullionVault s'engage à vous envoyer des emails de confirmation pour tout changement fait à vos coordonnées personnelles, à votre alarme antivol, aux coordonnées du compte en banque "lié" à votre compte BullionVault.

BullionVault assume la pleine responsabilité financière de pertes résultant d'un manquement à cette obligation. Ces pertes seraient sujettes à compensations, respectant ces Termes et Conditions.

L'alarme antivol

BullionVault renforce la sécurité à travers un système utilisant votre téléphone portable.

Si vous activez ce système et si votre compte BullionVault dépasse un certain montant, BullionVault se charge de vous envoyer un message par sms. Ce message est envoyé au numéro de téléphone portable que vous avez fourni, soit à chacune de vos connexions, soit à chaque passage d'ordre selon votre choix.

BullionVault prend la responsabilité d'installer correctement votre alarme antivol et d'effectuer des tests afin de s'assurer du fonctionnement du système.

Cependant, BullionVault n'a pas la responsabilité de s'assurer de la réception des sms envoyés sur votre téléphone portable. Vous acceptez que l'envoi de sms ne peut être fiable à 100% et vous reconnaissez qu'un risque existe que votre alarme se déclenche sans que vous l'entendiez...

Vous acceptez et reconnaissez néanmoins que le système d'alarme antivol constitue une protection efficace contre des tentatives d'accès illicite à votre compte BullionVault. Ce système vous permet de signaler ces accès illicites à BullionVault et permet à BullionVault d'agir et de prévenir les autorités adéquates afin de trouver et d'arrêter les fraudeurs.

Vous avez la responsabilité d'informer BullionVault si l'opération ayant activé votre alarme antivol est le fruit d'une tentative d'accès non-autorisée à votre compte.

Lorsque l'alarme antivol se déclenche,vous acceptez que BullionVault débite votre compte des frais occasionnés par ce service, en respectant les tarifs publiés (ces frais s'élèvent approximativement au prix de l'envoi d'un sms à votre téléphone portable).

Vous acceptez que, si vous décidez de ne pas installer l'alarme antivol sur votre compte BullionVault, la compensation attribuée dans le cadre d'une perte par BullionVault ou par un arbitre indépendant pourrait être moindre.

BullionVault assume la responsabilité financière de pertes résultant du non respect de ses obligations telles qu'établies par ces Termes et Conditions.

Offrir une juste valeur

Le système de BullionVault ne permet pas le transfert de valeurs de votre compte BullionVault, que ce soit sous forme d'or, d'argent-métal ou d'argent, sans le retour de valeurs de forme "opposée" (or, argent-métal ou argent). 

Vous êtes en droit de compter sur cette protection, c'est à dire sur le fait qu'un accès illicite à votre compte de la part d'un fraudeur ne pourrait conduire qu'à des changements de répartition du contenu de votre compte, avec de l'or ou de l'argent-métal acheté ou vendu à un prix honnête de marché. Le système empêche en effet automatiquement le fraudeur de devenir personnellement propriétaire de vos biens.

BullionVault assume la responsabilité financière d'une perte vous étant causée et résultant d'un manquement à ses obligations, telles qu'établies par ces Termes et Conditions.

Votre argent

Comptes bancaires communs

BullionVault a sélectionné la banque suivante pour s'occuper de vos comptes en argent ("cash"), c'est à dire de l'argent dont vous créditez votre compte BullionVault :

>   Lloyds TSB Bank plc(La banque)

Vous acceptez qu'en choisissant la Lloyds TSB Bank pour conserver votre argent, BullionVault a pris soin de s'assurer que la banque s'occupant de votre argent jouisse d'un standing acceptable.

Vous acceptez et reconnaissez également la possibilité d'éventuelles révisions à la baisse de la notation bancaire sans les considérer comme étant de la responsabilité de BullionVault.

BullionVault prend la responsabilité de placer directement les fonds émis pas ses clients sur un compte distinct (Client A/C) en plusieurs devises. Ce compte est dédié exclusivement au dépôt de l'argent encore non-investi en or ou en argent-métal des clients de BullionVault. 

BullionVault confirme que la banque a reconnu et accepté par écrit que l'argent déposé sur le compte des clients de BullionVault était détenu par BullionVault en tant qu'administrateur. La banque a également reconnu et accepté que BullionVault n'est pas autorisé à combiner ce compte avec un autre de ses comptes ou à exercer un droit d'utilisation de cet argent pour rembourser des dettes à la banque ou sur tout autre compte de BullionVault.

BullionVault est autorisé à gérer l'argent déposé sur le compte Client A/C en votre nom et uniquement aux fins suivantes:

  1. Il peut être utilisé pour acheter de l'or ou de l'argent-métal « physique » à un autre titulaire de compte BullionVault. Dans ce cas, l'argent du client en question n'est pas viré d'un compte à l'autre mais le droit de propriété de la somme d'argent est transféré au client « vendeur » dans les registres de BullionVault tandis que le droit de propriété de l'or ou de l'argent-métal est transféré au client « acheteur »
  2. Il peut être utilisé pour faire des virements d'une somme d'argent à son propriétaire, mais dans la stricte limite des sommes d'argent dont celui-ci dispose.
  3. Il peut être utilisé pour payer à BullionVault les frais d'utilisation du service et autres charges dues comme stipulé dans les Termes et Conditions en vigueur.
  4. Il peut être utilisé pour acheter de l'or ou de l'argent-métal « physique » sur le marché officiel des métaux physiques, en votre nom, lorsque vous décidez d'appliquer votre droit d'acheter ou de vendre de l'or ou de l'argent-métal directement sur le marché local des métaux physiques.

BullionVault s'engage à maintenir en permanence, sur le compte Clients A/C, des fonds suffisants au remboursement du solde créditeur de l'ensemble de ses clients. BullionVault s'engage également à disposer de cet argent de façon à pouvoir, si requis, le retourner à ses clients dans un délai de un jour ouvré.

BullionVault s'engage à réaliser des contrôles internes consciencieux et que les paiements impliquant l'argent de ses clients soient contrôlés et approuvés par deux employés expérimentés de BullionVault.

Le relevé du compte « Client A/C » doit être parfaitement réconcilié avec les registres de BullionVault chaque jour ouvré (à Londres). D'autre part, cette réconciliation doit être publiée quotidiennement (dans la mesure du possible) sur le site Internet de BullionVault et doit être accessible à travers le lien "Audit quotidien" sur la page d'accueil de BullionVault.

Vous acceptez que la banque soit en droit de suivre « de bonne foi » les instructions données par les dirigeants de BullionVault.

Voies autorisées pour déposer de l'argent sur votre compte BullionVault

Vous acceptez d'approvisionner votre compte BullionVault uniquement de votre compte en banque lié à votre compte BullionVault.

Vous ne pouvez déposer de l'argent sur votre compte-client qu'en passant par des modalités offertes par des banques officiellement reconnues, qui peuvent éventuellement changer (consultez les pages d'aide de BullionVault).

Que vous déposiez de l'argent par transfert "papier" ou "électronique", vous comprenez qu'il sera demandé à votre banque de préciser des données standard de vos coordonnées bancaires à chaque transfert fait à BullionVault dont (i) le nom de votre banque (ii) le code d'identification de votre banque, (iv) le nom de votre compte en banque et (v) votre nom d'utilisateur BullionVault en tant que référence de paiement.

Vous acceptez que, si votre banque ne précise pas les coordonnées permettant d'identifier l'origine des fonds, votre compte BullionVault risque d'être crédité en retard. Dans ce cas, BullionVault suspendra le crédit de votre compte tout en maintenant votre argent en sécurité en attendant de vous contacter. Au moment de contact, vous pourrez préciser les données correctes du paiement, votre argent sera alors crédité sur votre compte BullionVault et pourra donc être utilisé immédiatement pour acheter de l'or ou de l'argent-métal.

Vous acceptez que, dans le cas où vous nous auriez fourni les données nécessaires pour créditer votre compte indépendamment de votre banque, BullionVault soit autorisé à suspendre votre droit au virement immédiat de l'argent placé sur votre compte BullionVault à votre compte en banque pour une période ne devant pas excéder 6 semaines.

Votre dépôt et votre compte bancaire lié à votre compte BullionVault

Vous acceptez de ne pas fusionner pas de fonds provenant de sources différentes sur un même compte compte-client BullionVault.

Vous acceptez de ne pas déposer de billets de banque ou de pièces de monnaie pour créditer votre compte BullionVault.

Vous acceptez de ne pas effectuer de dépôts d'argent susceptibles de brouiller l'origine de vos fonds - par exemple en effectuant des dépôts en espèces anonymes ou non-référencés à un guichet de banque.

Vous acceptez que dans la mesure où BullionVault n'est pas satisfaite de la provenance de vos fonds elle peut retourner ces fonds à leur source, selon les procédures du système bancaire. Lorsque cela est le cas vous acceptez que BullionVault est en droit d'appliquer des Frais de Retour de Dépôt Non-lié conformément aux tarifs publiés sur son site - ces frais seront déduits du solde de votre compte BullionVault.

Cependant, BullionVault peut, à sa discrétion, permettre que ces fonds soient crédités sur votre compte BullionVault, à condition que nous soyons raisonnablement convaincus, avec des preuves que vous nous procurez, que le dépôt provient bien de vous. BullionVault peut aussi demander un complément d'information concernant la source du dépôt - information que vous acceptez de fournir.

Par la présente vous vous prévenez et gardez BullionVault prévenu contre toutes les pertes qui découleraient dans le cas où vous n'approvisionneriez pas votre compte BullionVault directement et de façon identifiable de votre compte bancaire lié.

Dépôts internationaux réversibles

BullionVault conseille que vos dépôts d'argent soient effectués par virement bancaire à chaque fois que possible.

Lorsque vous ne faites pas un virement bancaire (par exemple, lorsque vous effectuez un dépôt par chèque, en utilisant l'option BillPay, ou par chèque électronique en provenance des Etats-Unis), vous reconnaissez que BullionVault peut appliquer certaines procédures de sécurité spéciales avant de traiter toute demande de retrait ultérieure.

Dans certaines juridictions (par exemple aux Etats-unis) votre banque a la possibilité d'annuler un chèque frauduleux débité de votre compte en banque. Au lieu d'accepter cette perte, votre banque transmet ce coût internationalement, dans ce cas présent à BullionVault, exerçant un droit unilatéral de débiter les comptes bancaires britannique de BullionVault du montant qui nous a été payé par chèque et dûment compensé. Ce droit ne s'applique pas aux fonds qui nous ont été versés par virement bancaire, parce que votre banque et vous-même sont considérés comme étant suffisament protégés contre toute fraude lors de virements bancaires.

Par conséquent, si vous avez effectué un dépôt d'argent chez BullionVault par le biais d'une méthode concernée par ce droit d'annulation, et si vous cherchez à faire un retrait dans ce délai d'annulation possible (ex. 60 jours depuis les Etats-Unis), nous aurons alors besoin d'un avis formel de vos banquiers certifiant que votre dernier dépôt ne sera pas annulé. Il vous sera donc nécessaire de nous fournir les coordonnées d'un membre du personnel de votre banque qui pourra donner cet avis. Autrement, vous acceptez d'être autorisé à effectuer des retraits une fois passé ce délai d'annulation.

Lorsque BullionVault contacte votre banque dans de telles circonstances, vous acceptez que BullionVault est en droit de vous facturer conformément aux tarifs publiés sur son site.

Effectuer un virement de votre compte BullionVault à votre compte bancaire

Si votre identité a été correctement vérifiée et validée, vous pouvez faire des virements de l'argent disponible sur votre compte BullionVault au compte en banque qui y est lié.

Vous vous engagez à vérifier les coordonnées du compte en banque sur lequel votre argent sera transféré. Ces coordonnées vous seront présentées lorsque vous ferez votre demande de virement. Vous vous engagez à ne confirmer votre virement que si vous êtes satisfait des coordonnées du compte en banque lié à votre compte BullionVault. Dans la mesure où BullionVault est certain de la sécurité de ce virement, BullionVault transférera la somme demandée sur le compte en banque "lié" à votre compte BullionVault via SWIFT (international), CHAPS, BACS ou un autre système bancaire jugé le plus approprié au virement en question.

BullionVault est en droit de prélever le montant des frais bancaires de transfert de la somme transférée.

Si votre argent doit être transféré sur un compte hors Grande Bretagne et que votre banque n'est pas membre du réseau SWIFT, vous acceptez qu'une autre banque joue le rôle d'intermédiaire (il s'agit d'une banque dans votre pays qui reçoit votre argent via transfert SWIFT et le renvoie ensuite à votre compte en banque) déduise de la somme transférée les frais correspondant aux pratiques bancaires internationales courantes.

Vous acceptez que BullionVault puisse réaliser des vérifications d'identité supplémentaires et que dans ce cas, le transfert de votre argent puisse subir des retards. Chaque retard peut être causé soit par des opérations récentes faites sur votre compte BullionVault,soit par d'autres circonstances particulières affectant le virement de votre argent. Lorsque votre compte BullionVault a été validé sans problèmes et que votre compte en banque est inchangé et stable depuis un certain temps, vous pouvez compter sur le fait que BullionVault effectue le virement de votre argent dans la journée (jour ouvré) suivant le jour de votre demande de virement.

Petits soldes

En raison du coût des virements bancaires, BullionVault ne transfert pas les montants "résiduels" de comptes-clients inférieurs à 100$ (ou l'équivalent dans une autre devise).

En général, des sommes de ce montant sont conservées en vue d'une future « remise en service » du compte-client. Cependant, si un compte-client a été inactif et sans or ou argent-métal pendant une durée de deux ans ainsi que crédité d'un montant inférieur à 20$, ce montant peut, à la discrétion de BullionVault, être accumulé et versé à un organisme reconnu d'aide à l'enfance, en un seul paiement et au nom de l'ensemble des clients.

Si de petits soldes résultent uniquement d'une offre promotionnelle de BullionVault et que le compte-client correspondant n'a jamais été approvisionné, ni l'identité de son titulaire vérifiée selon les procédures de BullionVault, ce crédit est retourné à BullionVault en tant que promotion non-réclamée, après un délai d'inactivité de 3 mois.

Charges impayées

Si vous possédez de l'or ou de l'argent-métal mais un compte-client avec un solde en argent d'un montant insuffisant au règlement de vos charges de stockage, nous sommes en droit de régler notre dû en vendant une partie de votre or ou de votre argent-métal, mais uniquement dans la limite des sommes nécessaires et ce au gramme près.

BullionVault s'engage à vous prévenir par email au minimum 7 jours avant de vendre une certaine quantité de votre or ou de votre argent-métal pour cette raison. Si vous créditez votre compte BullionVault d'un montant en argent suffisant au cours de ce délai, nous ne vendrons pas d'or ou d'argent-métal de votre compte.

Si vous effectuez un virement alors que vous avez des charges impayées, BullionVault est en droit de prélever ces charges du montant de la somme transférée.

Confidentialité, blanchiment d'argent et compte en banque "lié" à votre compte BullionVault.

BullionVault est conçu pour être hautement sécurisé et dédié à des biens acquis légalement. Il n'est d'aucune utilité et ne procure aucunes ressources aux blanchisseurs d'argent sale.

Pour des raisons de sécurité et de respect des lois anti-blanchiment d'argent, BullionVault applique un principe strict selon lequel vous ne pouvez créditer votre compte BullionVault qu'avec des sommes d'argent provenant d'un seul compte en banque (le compte en banque "lié" à votre compte BullionVault). Après un processus de vérification au cas par cas, BullionVault peut autoriser des virements provenant d'un autre compte en banque si ce dernier est ouvert sous le même nom et adresse que le compte en banque "lié" d'origine. 

De même, pour des raisons de sécurité et de respect des lois anti-blanchiment d'argent,BullionVault applique un principe strict selon lequel vous ne pouvez transférer l'argent de votre compte BullionVault que sur un seul compte en banque (le compte en banque "lié" à votre compte BullionVault).

Il est impossible de transférer des sommes d'argent entre différents comptes BullionVault, même dans le cas de comptes possédés en commun.

Une fois votre identité correctement vérifiée, BullionVault respecte votre droit à la confidentialité. Cependant, si pour une raison quelconque, BullionVault soupçonne une tentative de blanchiment d'argent, BullionVault assistera activement les autorités appropriées dans leurs efforts de détection de ces tentatives. BullionVault conserve également l'enregistrement détaillé de toutes les transactions (or, argent-métal et argent) de ses clients afin de pouvoir assister les autorités de lutte anti-blanchiment d'argent en cas de besoin.

Votre or et votre argent-métal

Forme et emplacement

BullionVault ne conserve, dans chacun de ses coffres, que des barres d'or et d'argent-métal "de bonne livraison" provenant du marché professionnel et reconnues par ce marché. Dans chacun de ses coffres, BullionVault respecte les règles appliquées par le marché local.

L'or et l'argent-métal que vous achetez par l'intermédiaire de BullionVault restent dans le coffre-fort où ils ont été placés lors de leur acquisition par BullionVault. Vous achetez de l'or et de l'argent-métal dans le coffre-fort de votre choix.

L'or et l'argent-métal sont conservés sous forme de barres pesées et numérotées, sous une forme spécifique permettant leur vente sur le marché physique local.

Ces barres constituent des barres d'or d'investissement (comme défini par le "UK Customs and Excise 701/21") ayant une pureté de 99,5% au minimum et d'un poids accepté par les marchés de l'or physique.

Les unités d'or comptabilisées par BullionVault sont exprimées en contenu d'or pur. Le contenu en or pur de chaque barre est son poids multiplié par son degré de pureté. Les unités d'or comptabilisées sur votre compte BullionVault (en grammes ou kilogramme) sont constituées d'or pur à 100%. 

La pureté des barres d'argent-métal est d'au moins 99,9% et le poids de ces barres est reconnu par les marchés physiques.

Les unités d'argent-métal comptabilisées par BullionVault sont exprimées, conformément aux pratiques de marché, en contenu d'argent-métal brut. Les unités sont comptabilisées en grammes et en kilogrammes.

Pureté de l'or et de l'argent-métal

BullionVault garantit que :

  • chaque gramme d'or de votre compte-client est un gramme d'or 100% pur (or fin) d'une barre d'or de bourse dont la pureté a été vérifiée par l'essai (au moins 99,5%) et qui est conservée dans un coffre-fort approprié
  • chaque gramme d'argent-métal de votre compte-client est un gramme d'argent-métal faisant partie d'une barre vérifiée par l'essai et qui possède au moins 999 parts d'argent-métal par mille.

Opérateur de coffres-forts

Un "opérateur de coffres-forts" est une organisation professionnelle jouissant de la plus haute réputation et dont le métier est de gérer la réception, le stockage et la re-livraison de barres d'or & d'argent-métal en respectant les pratiques propres au marché professionnel local des métaux précieux.

Loomis International International Ltd est une filiale détenue à 100% par Loomis International International (Suisse). A travers ses filiales, Loomis International possède et gère des coffres-forts dans les principales places mondiales d'échanges de métaux précieux. Ces coffres-forts sont utilisés par des acteurs des marchés professionnels de métaux précieux pour conserver des barres d'or et d'argent-métal dans un environnement hautement sécurisé.

BullionVault a engagé Loomis International Ltd afin d'être son opérateur de coffre-fort pour gérer votre or et votre argent-métal à Londres et pour gérer également, à travers d'autres entreprises possédées par Loomis International International (Suisse) le stockage de votre or à New York et Zurich.

Loomis International garantit que son statut au sein de l'industrie des métaux précieux lui permet de stocker de l'or et de l'argent-métal dans ses coffres-forts en offrant les hauts niveaux de sécurité qu'exigent les professionnels du marché de métaux précieux physiques.

Votre or ou votre argent-métal est un "baillement" (bailment)

Votre or ou votre argent-métal est conservé dans les coffres-forts gérés par Loomis International selon un Accord de Stockage (the "Storage Agreement") passé entre Loomis International et BullionVault.

Loomis International reconnaît que votre or ou votre argent-métal est un "baillement" dans cet accord.

BullionVault s'engage à régler les frais de conservation et d'assurance de votre or ou de votre argent-métal par Loomis International en votre nom, ce qui confirme le statut de "baillement" des biens stockés par Loomis International.

BullionVault confirme que votre or ou votre argent-métal est conservé en tant que "baillement" afin de lui garantir la protection légale la plus sûre et la plus simple.  

Baillements (bailment) chez BullionVault

Vous acceptez que lorsque que vous achetez de l'or ou de l'argent-métal par l'intermédiaire de BullionVault, l'or ou l'argent-métal en question est livré à Loomis International pour devenir un baillement dont vous êtes le propriétaire, suivant vos instructions données exclusivement à BullionVault.

A partir de là, Loomis International a accepté d'agir en tant que gardien "physique" de votre or ou de votre argent-métal jusqu'à la fin du baillement, suivant vos instructions données exclusivement à BullionVault.

Vous acceptez que lorsque la vente de votre or ou de votre argent-métal se fait par l'intermédiaire du système BullionVault, l'or ou l'argent-métal vendu est délivré à son acheteur en votre nom, sans quitter l'infrastructure de Loomis International. Votre baillement prend alors fin dans la limite de la quantité vendue, selon vos instructions, données exclusivement à BullionVault.

BullionVault confirme que l'opérateur de coffres-forts a reconnu que l'or ou l'argent-métal qu'il reçoit en tant que baillement par ce mécanisme est votre propriété légitime. Cette propriété est sujette à baillement avec sa garde comme seul objectif, en échange d'une charge payée par BullionVault en votre nom.

Vous acceptez que l'enregistrement du début et de la fin du baillement doit être effectué par BullionVault, selon ces Termes et Conditions, tandis que l'or ou l'argent-métal reste reste en permanence au sein de l'infrastructure de Loomis International.

Vous acceptez que votre propriété ne se réfère pas nécessairement à une barre spécifique mais à une quantité spécifique d'or ou d'argent-métal dans un coffre-fort donné. BullionVault certifie que l'or ou l'argent-métal dont vous êtes propriétaire existe, est dans le coffre-fort, est votre propriété et qu'étant "physique", il peut être subdivisé en quantités mesurables de matière, dont vous pouvez prendre possession à condition de payer les charges occasionnées par ce service.

Votre droit à la propriété individuelle de barres d'or ou d'argent-métal

Nous vous permettons de posséder des barres entières d'or ou d'argent-métal en toute propriété.

Lorsque vous possédez, dans un coffre-fort donné, une quantité d'or ou d'argent-métal correspondant à, ou excédant celle qui correspond à une barre de bourse, vous pouvez convertir votre propriété d'une certaine quantité d'or ou d'argent-métal en la propriété d'une barre d'or ou d'argent-métal.

Vous effectuerez cette procédure de réservation en ligne. Lorsque vous faites cette réservation, la barre que vous chosissez devient votre propriété. L'Audit Quotidien prouvera publiquement votre propriété exclusive sous votre pseudonyme.

La barre que vous possédez sera de cette manière éliminée du réservoir de liquidités sur la plateforme de BullionVault - signifiant que personne, incluant vous-même, ne pourra la vendre tant qu'elle demeure réservée.

Vous pourrez remettre votre barre d'or ou d'argent-métal dans le solde disponible de votre compte lors d'une session de connexion sécurisée sur BullionVault. Une fois cette opération réalisée, vous pourrez vendre la quantité d'or ou d'argent-métal de votre barre suivant la procédure habituelle.

Vous acceptez les frais appliqués à la propriété individuelle de barres d'or ou d'argent-métal conformément aux tarifs publiés sur notre site.

Accord contractuel de stockage avec Loomis International

Vous autorisez BullionVault à agir en tant que votre agent pour la mise en place de la conservation de votre or ou de votre argent-métal auprès de Loomis International.

BullionVault vous confirme que, dans l'"Accord de stockage", Loomis International reconnaît que l'or ou l'argent-métal conservé selon cet accord est alloué et demeure la propriété des clients de BullionVault ou de BullionVault.

BullionVault vous confirme que, dans l'"Accord de stockage", Loomis International reconnaît que cet or ou argent-métal alloué sera reconnu de manière spécifique, et ségrégé en tout temps.

BullionVault vous confirme que, dans l'"Accord de stockage", Loomis International assume la responsabilité de cet or ou de cet argent-métal à partir du moment où il en prend la garde et le contrôle, durant le transport et le stockage, jusqu'à ce que la garde et le contrôle soient cédés à un tiers, conformément aux instructions de BullionVault pour effectuer un transfert.

BullionVault vous confirme que, dans l'"Accord de stockage", Loomis International, avant d'effectuer un transfert autorisé d'or ou d'argent-métal d'un coffre Loomis International, s'engage, indépendamment de BullionVault, à s'assurer (i) que BullionVault rende public le transfert sur le site Internet de BullionVault (ii) que le détenteur de l'or ou de l'argent-métal possède un solde en or ou en argent-métal suffisant comme prouvé par l'Audit Quotidien du site Internet, et (iii) que le transfert ne provoque pas un retrait de plus de 25 kilos et de plus de 5% de l'or ou de l'argent-métal du coffre-fort en un seul jour.

BullionVault vous confirme qu'un préavis minimum de 12 mois est nécessaire de la part de Loomis International afin de mettre fin à l'"Accord de stockage".Dans le cas où cette notification a été reçue par BullionVault, et si aucune solution alternative de stockage n'a été mis en place durant cette intervalle, alors un minimum de 3 mois avant la résiliation de service de stockage, BullionVault s'engage à vous informer de la situation, vous permettant ainsi de prendre les dispositions nécessaires concernant la possession et le stockage de votre or ou de votre argent-métal.

BullionVault s'engage à ce que votre or ou votre argent-métal ne soit soumis à aucune forme de prêt, de nantissement ou de transaction dérivée sous quelque forme que ce soit et qu'il demeurera votre propriété sous la garde de Loomis International jusqu'à ce qu'il soit vendu ou transféré selon vos instructions passées par l'intermédiare de BullionVault.

Assurance

BullionVault se charge de vérifier que votre or ou votre argent-métal est correctement assuré contre le vol et les dommages selon les standards d'assurance acceptés par l'industrie des métaux "physiques", et ceci à un coût inclut dans les charges que vous payez à BullionVault pour la garde de votre or ou de votre argent-métal.

BullionVault vous confirme que, dans l'"Accord de stockage", Loomis International s'engage à produire les preuves par écrit de cette assurance.

BullionVault s'engage à vous permettre d'accéder à ces preuves d'assurance, qui pourront être lues sur son site Internet par les clients souhaitant avoir tous les détails de la couverture d'assurance fournie.

Registres de propriété

BullionVault conserve une copie des registres de propriété. BullionVault s'engage à ce que ces registres ne soient modifiés qu'à l'exécution d'instructions valides, faites en respectant ces Termes et Conditions. 

BullionVault publie sur son site Internet quotidiennement (dans la mesure du possible) la quantité en or et en argent-métal dont chacun de ses clients est propriétaire dans les coffres-forts ainsi que leurs avoirs respectifs en argent, sur le compte en banque distinct dédié aux clients de BullionVault (cette liste est établie sous le pseudonyme de chaque client).

BullionVault permet l'accès à vos registres en particulier grâce à un lien RSS dans l'audit quotidien. Vous pouvez ainsi recevoir directement et quotidiennement, sur votre Feedreader, un relevé de compte de votre or ou de votre argent-métal ainsi que de vos avoirs en argent. 

BullionVault s'assure qu'au moins deux sites de stockage de données (géographiquement distants l'un de l'autre) reçoivent des copies de la base de données complète de BullionVault.

BullionVault envoie quotidiennement une copie électronique encryptée de l'identité de tous les clients, leur pseudonyme et leur(s) solde(s) à ses auditeurs ainsi à qu'à Loomis International. Aucun des deux ne peut interpréter ni utiliser ces données sans la clé de décryptage. La clé de décryptage est détenue par les avocats de BullionVault avec une copie dans leurs bureaux de Londres ainsi que dans ceux de New York. Ces avocats ont pour instructions de fournir les clés de décryptage comme suit :

  1. Uniquement à BullionVault, à moins que cette dernière ne soit plus en opération, dans lequel cas elles seraient fournies :
  2. A nos auditeurs, à moins qu'ils ne soient plus en opération, dans lequel cas
  3. A un liquidateur à moins qu'aucun n'ait été et ne soit nommé, dans lequel cas
  4. A Loomis International lui-même.

Petits soldes

Lorsque le solde d'un compte est réduit, provient uniquement d'une promotion de BullionVault et que le compte-client correspondant n'a pas été ouvert ou que l'identité du titulaire n'a pas été vérifiée conformément aux procédures de BullionVault, ce solde peut retourner aux ressources de BullionVault après une période d'inactivité du compte de plus de trois mois.

Votre droit de réaliser des transactions directement sur le marché local des métaux physiques

Lorsque le solde de votre compte en argent ou la quantité d'or ou d'argent-métal que vous possédez vous permet d'acheter :

  • une ou plusieurs barres entières d'or ou
  • une tonne métrique d'argent-métal ou plus

vous avez le droit d'acheter ou de vendre de l'or ou de l'argent-métal directement sur le marché professionnel des métaux physiques, mais uniquement en passant par des distributeurs avec lesquels Bullionvault a une relation commerciale également.

L'unité d'or "de bonne livraison" utilisée à Londres et Zurich est normalement la barre de 400 onces troy (environ 12,50 kilogrammes). L'unité d'or "de bonne livraison" utilisée à New York est normalement la barre de 100 onces troy (environ 3,110 kilogrammes).

L'unité d'argent-métal "de bonne livraison" utilisée à Londres est normalement la barre de 1000 onces troy (environ 31,103 kilogrammes), et le seuil minimum fixé par le marché local pour effectuer des transactions est d'une tonne métrique (environ 32,150 onces troy).

Si vous faites valoir ce droit, vous payerez à BullionVault les taux de commission normaux et des honoraires d'arrangement selon nos tarifs publiés. Vous devrez également payer toutes les charges du marché, incluant les frais de transport.

Si vous décidez de faire valoir ce droit, BullionVault sera votre agent lors de la transaction.

Pour faire valoir ce droit, vous devrez contacter BullionVault par téléphone pendant les horaires de bureau à Londres. Nous vous expliquerons alors les détails de cette procédure.

Votre droit de transfert

Vous avez le droit de transférer votre or ou votre argent-métal hors du système BullionVault mais vous reconnaissez qu'à la base, BullionVault n'est pas conçu pour les personnes souhaitant prendre « physiquement » possession de leur or ou de leur argent-métal.

Votre souhait de transférer votre or ne sera pris en compte que sous la forme de nombres entiers de barres d'or de taille appropriée et de pièces d'or, couramment acceptées, sélectionnées à la discrétion de BullionVault.

Votre souhait de transférer votre argent-métal ne sera pris en compte que sous la forme de nombres entiers de barres d'argent-métal de 1000 onces troy.

Pour effectuer des transferts « physiques », vous devrez produire des formulaires d'identification valables et vous pourrez de surcroît devoir prévenir BullionVault contre d'éventuelles fraudes d'identité en contractant une assurance appropriée.

Vous comprenez que vous ne pouvez pas demander le transfert directement de Loomis International.Votre droit de transfert doit être effectué à travers BullionVault qui a les moyens et la responsabilité d'établir votre identité de manière fiable.En fonction de la quantité du transfert il vous sera peut-être demandé de nommer une banque ou une institution à laquelle votre or pourra être livré.

En transférant de l'or ou de l'argent-métal, vous acceptez la possibilité de perdre votre anonymat étant données que ces transactions sont contrôlées par les autorités appropriées.

En transférant de l'or ou de l'argent-métal, vous acceptez la possibilité d'être assujetti à des taxes que vous n'auriez pas dû payer par ailleurs et vous autorisez BullionVault de déduire ces taxes de manière appropriée.

Votre droit de transférer votre or d'un coffre-fort BullionVault à un autre

Dans la mesure où les lois internationales le permettent, vous avez le droit de transférer votre or d'un coffre-fort BullionVault à un autre, mais uniquement sous la forme de barres entières et de formes appropriées. Des transferts de ce type sont effectués par les propres transporteurs accrédités de l'opérateur de coffres-forts. Les charges de stockage et de transport vous seront facturées, elles sont variables et peuvent être évaluées au moment voulu.

Si les barres d'or que vous avez transférées ne peuvent être acceptées comme « de bonne livraison » là où vous avez choisi de les envoyer, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés en raison de la vente de l'or et de son remplacement par une forme acceptable localement ou en raison du processus d'affinage et de fabrication nécessaire pour rendre votre barre d'or acceptable localement.  

Outres les frais de transport qui sont à votre charge BullionVault facture des frais de 0,5% pour ce service, pour une quantité minimale de 500$.

En transférant de l'or, vous acceptez la possibilité de perdre votre anonymat étant données que ces transactions sont contrôlées par les autorités appropriées.

En transférant de l'or, vous acceptez la possibilité d'être assujetti à des taxes que vous n'auriez pas dû payer par ailleurs et vous autorisez BullionVault de déduire ces taxes de manière appropriée.

Procédures suivies lors d'un transfert de votre or ou de votre argent-métal d'un coffre-fort à un autre

BullionVault prend la responsabilité d'appliquer les procédures de sécurité empêchant tout transfert non autorisé de votre or ou de votre argent-métal hors de son coffre-fort.

Exception faite de transferts dûment autorisés vers une autre installation de stockage de BullionVault - tels qu'ils pourraient être demandés par certains de nos clients dans le cadre d'une crise internationale - BullionVault s'engage à ce que, en un seul jour, le transfert d'une quantité excédant 25 kilos ou 5% de l'or, ou 1 tonne et 5% de l'argent-métal stocké dans un coffre-fort BullionVault ne soit pas autorisé.

Si éventuellement BullionVault a besoin de transférer une quantité supérieure à 25 kilos ou 5% (la plus grande quantité prévalant) de l'or stocké d'un coffre donné (dans le cadre d'une vente importante sur le marché par exemple), nous nous engageons à le déclarer sur la page d'accueil de notre site Internet https://Or.bullionvault.fr avec un lien fournissant les détails de cette opération dont la quantité d'or transférée et le pseudonyme public de l'utilisateur dont l'or est transféré.

Si éventuellement BullionVault a besoin de transférer une quantité d'argent-métal à hauteur d'une tonne ou 5% (la plus grande quantité prévalant) d'un coffre donné (dans le cadre d'une vente importante sur le marché par exemple), nous nous engageons à le déclarer sur la page d'accueil de notre site Internet https://Or.bullionvault.fr avec un lien fournissant les détails de cette opération dont la quantité d'argent-métal transférée et le pseudonyme public de l'utilisateur dont l'argent-métal est transféré.

Cet avis doit être publié au plus tard un jour avant le transfert et devra rester accessible à tous les visiteurs du site Internet de BullionVault jusqu'à ce que l'or en question soit effectivement transféré.

Cette déclaration est une obligation de BullionVault reconnue par Loomis International. BullionVault confirme que Loomis International est contractuellement soumis à l'obligation de vérifier l'adhésion à la publication de transfert lors du transfert de l'or ou de l'argent métal.

Le client demandant le transfert ayant été publiquement identifié par son pseudonyme BullionVault se charge de vérifier que ce client possède bien la quantité d'or ou d'argent-métal dont il demande le transfert - comme prouvé publiquement par l'Audit Quotitidien.&nsbp

Vérifier que le client dispose d'une quantité suffisante d'or ou d'argent-métal est une obligation de BullionVault reconnue par Loomis International et BullionVault confirme que Loomis International est aussi contractuellement soumis à l'obligation de vérifier que l'investisseur, désigné par son pseudonyme, possède une quantité suffisante d'or ou d'argent-métal afin d'effectuer le transfert, conformément à l'Audit Quotidien de BullionVault.

Traitement de vos ordres

Vous certifiez votre compétence à réaliser des échanges commerciaux après avoir lu et compris les aspects pertinents du fonctionnement du système d'aide online de BullionVault. Ce système est accessible en cliquant sur le lien https://Or.bullionvault.fr/help/index.do

Vous comprenez que vous pouvez passer des ordres de vente ou d'achat à travers le système de BullionVault, pour les quantités, prix et emplacements dont vous disposez, mais uniquement si vous possédez déjà les ressources suffisantes chez BullionVault, afin de permettre un règlement immédiat.

Vous acceptez que vos ordres doivent être soumis aux serveurs informatiques de BullionVault par vous-même, via Internet.

Validation d'un ordre

BullionVault n'acceptera vos ordres d'achat d'or ou d'argent-métal, quel que soit le coffre-fort, qu'à condition que le prix limite d'acquisition soit exprimé en une devise dans laquelle vous possédez des fonds suffisants pour régler l'acquisition dans son intégralité.

BullionVault n'acceptera vos ordres de vente d'or ou d'argent-métal conservé dans un coffre-fort donné, quelle que soit la devise, qu'à condition que la quantité soit stockée et disponible en votre nom à ce moment dans le coffre-fort en question.

BullionVault accepte vos ordres d'achat ou de vente pour des prix cohérents avec les cours du marché du moment.

Si une ou plusieurs des conditions ci-dessus ne sont pas remplies, votre ordre sera rejeté.

Exécution d'un ordre

Les ordres que vous passez par l'intermédiaire de BullionVault sont toujours « à cours limité ». La limite d'acquisition inclut un prix maximal d'achat sur vos ordres d'achats. La limite de vente insère un prix minimal de vente sur vos ordres de vente.

Vos ordres sont également limités par la quantité de barres d'or ou d'argent-métal (mesurée en kg).

A la réception de votre ordre, le système de BullionVault cherche automatiquement à l'exécuter par un ordre « inverse » correspondant d'un autre client l'ayant passé précédemment, en respectant les seuils fixés par chacun. Le système exécutera l'ordre au prix le plus attractif pour le nouvel ordre, recherchant les prix les plus bas possibles (dans la limite des seuils fixés) pour les achats et le prix le plus élevé possible (dans la limite des seuils fixés) pour les ventes.

Chaque ordre déjà passé sur la plateforme correspondant à un nouvel ordre sera exécuté exactement à son prix limite.

Dans la mesure où un ordre peut être exécuté en respectant les limites d'ordres passés antérieurement par d'autres clients de BullionVault, cet ordre est exécuté immédiatement et pour la plus grande quantité possible (c'est-à-dire la plus petite quantité des deux ordres) avant l'exécution de tout ordre passé ultérieurement. Dans la mesure où votre ordre n'est pas intégralement exécuté, il peut, à votre demande, être passé comme ordre limité sur la plateforme de BullionVault jusqu'à son expiration suite au temps, à une annulation, ou autre.  

Votre ordre n'a pas priorité sur tous les ordres limités valables, passés ou à venir, offrant un prix plus attractif. Il a priorité sur tous les ordres limités valables offrant un prix moins attractif. Il n'a pas priorité sur tous les ordres valables au même prix, reçus antérieurement par BullionVault. Il a priorité sur tous les ordres valables au même prix, reçus ultérieurement par BullionVault. 

Retrait d'un ordre

Vous pouvez, à tout moment, transmettre une demande de retrait d'une partie non-exécutée d'un ordre passé sur la plateforme. A sa réception, BullionVault doit répondre par le retrait de l'ordre en question, de telle sorte qu'il ne soit pas exécuté par un ordre inverse reçu par la suite.

Vous comprenez et acceptez que lorsqu'un autre utilisateur a passé un ordre inverse et permettant l'exécution de votre ordre, qui est arrivé à BullionVault avant votre demande de retrait, votre ordre sera exécuté pour la partie correspondante. Dans ce cas, la partie en question de votre ordre (celle exécutée) ne pourra plus être retirée. Cependant, la partie restante de votre ordre (celle non encore exécutée) sera retirée.

BullionVault pourra, à sa discrétion, retirer un ordre de vente ou d'achat de la plateforme si cet ordre est à la fois (i) passé depuis plus d'une semaine et (ii) lorsque leur limite de prix excède de 10% le cours de l'or ou de l'argent-métal du moment (pour les offres de vente) ou inférieur de 10% au cours de l'or ou de l'argent-métal du moment (pour les offres d'achat). 

Lorsque BullionVault retire un de vos ordres de la plateforme d'ordres, nous nous engageons à vous le notifier instantanément par email.    

Avis d'exécution d'opérations et contrats

BullionVault confirme l'exécution de vos ordres et la part de l'ordre exécutée par email, dans un court délai suivant l'exécution de votre ordre.

L'achèvement d'un ordre, suite à l'exécution d'échanges ou à l'annulation d'un ordre lorsqu'il n'a pu être exécuté que partiellement, vous sera notifié par BullionVault sous forme de l'envoi par mail d'un contrat formel concernant les montants complets échangés suite à l'exécution de l'ordre d'origine.

Compensation et règlement

Vous autorisez BullionVault à considérer votre ordre comme une instruction de règlement immédiat dans le cas où votre ordre serait exécuté (que votre ordre soit exécuté entièrement ou en partie).

BullionVault assume toutes responsabilités quant aux capacités de règlement des ordres exécutés. BullionVault garantit pour chaque acquisition que le vendeur est en mesure de délivrer l'or ou l'argent-métal à son acheteur, dans les quantités achetées. BullionVault garantit pour chaque vente que l'acheteur est en mesure de payer au vendeur la somme d'argent correspondant à la vente, dans la devise déterminée.

Le règlement d'une transaction réalisée par l'intermédiaire de BullionVault a lieu instantanément au moment de l'échange.

L'acheteur reçoit l'or ou l'argent-métal et le vendeur est crédité de la somme d'argent correspondante, nette de dépenses. De la même façon, l'acheteur est débité de la somme d'argent correspondant à la vente nette de dépenses et le vendeur délivre l'or ou l'argent-métal.

Le transfert d'or ou d'argent-métal en règlement entraîne une entrée dans le système de comptabilité de BullionVault. Votre compte en or ou en argent-métal modifié en conséquence constitue une propriété légitime de l'or ou de l'argent-métal détenu dans un coffre-fort donné.

BullionVault informe Loomis International en sa qualité d'agent gérant de vos besoins de stockage. La remise d'or ou d'argent-métal à un client acheteur est toujours corrélée exactement par une remise « inverse » simultanée d'or ou d'argent-métal de la part du client vendeur. Aucun changement matériel ne se produit dans le coffre suite à un règlement instantané. 

Le paiement d'argent entraîne une entrée dans le système de comptabilité de BullionVault. Votre compte-client en argent représente vos avoirs dans une devise donnée, c'est une part du compte-client distinct possédé par BullionVault à la banque.

BullionVault informe la banque en sa qualité d'agent gérant de vos fonds en argent. Un montant (net de dépenses) reçu par un client BullionVault vendeur correspond à un paiement simultané (net de dépenses) pour un client BullionVault acheteur. Aucun changement matériel ne se produit à la banque suite au paiement.

BullionVault garantit que le règlement de sommes d'argent à lieu simultanément à la remise de la quantité d'or ou d'argent-métal correspondante.

Vous pouvez immédiatement voir vos avoirs physiques et en argent sur le système BullionVault.

A la fin de chaque jour ouvré, BullionVault s'engage à publier (dans la mesure du possible) une récapitulation online complète des comptes en or, en argent-métal et en argent à partir des relevés de la banque et de la liste des barres d'or et d'argent-métal du coffre-fort. Dans ces deux cas, cette réconciliation se fera à la fermeture du jour ouvré précédent.

Devises et emplacement du coffre-fort

BullionVault accepte des ordres concernant de l'or et de l'argent-métal conservés dans des coffres-forts situés dans différents pays, potentiellement en différentes devises. Un ordre ne peut être exécuté qu'en contrepartie d'un ordre inverse passé dans la même devise concernant le coffre-fort d'un même pays.

Il peut arriver qu'un ordre concernant le coffre BullionVault d'un pays donné dans une devise donnée aurait pu être exécuté en fixant une ou plusieurs limites dans un autre pays et dans une autre devise. BullionVault n'accepte aucune responsabilité quant à l'identification et l'exécution de telles opportunités d'arbitrage.

Alerte des risques

Les listes suivantes mentionnent les risques que BullionVault jugent substantiels mais ne constitue pas une énumération exhaustive de tous les risques possibles.

Risques dont la responsabilité n'incombe pas à BullionVault

Variation des cours de l'or et de l'argent-métal — Vous êtes exposé à des risques de pertes dues à une baisse du prix de l'or ou de l'argent-métal pendant la période durant laquelle vous possédez de l'or ou de l'argent-métal. BullionVault décline toute responsabilité concernant ce risque.   

Politiques monétaires — Les gouvernements ou autres entités, dans un but de stabilisation monétaire ou pour d'autres raisons, pourraient chercher à limiter ou à taxer la propriété d'or ou d'argent-métal au désavantage de ses propriétaires. BullionVault fournit des possibilités de stockage dans plusieurs pays, vous laissant la possibilité d'en choisir une ou plusieurs. L'actualité ou la crainte de certaines actions gouvernementales peuvent affecter la valeur de l'or ou de l'argent-métal conservé dans un pays donné. BullionVault décline toute responsabilité concernant ce risque.      

Faillite bancaire —Vos comptes en argent (cash) auprès de BullionVault sont déposés sur des comptes bancaires distincts dans une banque jouissant d'une solide réputation mais dépendent de la santé financière de cette banque. Toutes les banques sont sujettes à un risque de faillite. Selon un certain nombre de facteurs dans le contexte d'une faillite bancaire vous pourriez avoir le droit à une compensation de la part des autorités appropriées, mais les clauses de telles compensations sont complexes et le délai avant de recevoir votre compensation peut être long. BullionVault décline toute responsabilité concernant ce risque. (Notez que lorsque votre argent est employé à l'achat d'or ou d'argent-métal, vous n'êtes plus exposé à ce risque).

Fraude d'identité — Si la confidentialité de votre mot de passe ou du numéro de votre compte-client BullionVault est compromise vous risquez un accès non-autorisé à votre compte. Si votre alarme antivol BullionVault est active et que la taille de votre compte est suffisante, vous serez prévenu d'un tel accès en quelques minutes par un message sms. Tout virement d'argent (cash) effectué suite au piratage de votre mot de passe ne pourrait être destiné qu'au compte en banque que vous avez utilisé lors de l'ouverture de votre compte ou — dans des circonstances tout à fait exceptionnelles — ce virement pourrait être prélevé en personne par le fraudeur. Dans ce cas, il serait indemnisé par une assurance prise par BullionVault, aux frais du fraudeur, qui couvrirait vos pertes. En conséquence le risque le plus grave résultant d'un vol de votre mot de passe est (i) la perte de votre confidentialité et (ii) le passage d'ordres mal intentionnés à BullionVault qui seraient exécutés aux prix du marché et donc pourraient échanger votre or ou votre argent-métal contre de l'argent (cash) ou vice et versa, aux cours en vigueur mais indépendamment de votre volonté. Une tentative de vider votre compte de sa valeur au profit d'un autre compte serait annulée si notifiée dans un délai raisonnable, et conduirait évidemment à l'identification et à la poursuite de toute activité criminelle. Par ces moyens, BullionVault cherche à minimiser vos risques en matière de fraude d'identité mais ces risques ne relèvent PAS de la responsabilité de BullionVault à moins qu'un défaut de sécurité ayant eu lieu en raison d'une erreur de BullionVault ne soit démontré.

Risque de liquidité — BullionVault n'est disponible que pour ses utilisateurs, ainsi votre capacité à échanger votre or ou votre argent-métal contre de l'argent dépend de l'existence d'un autre utilisateur faisant une offre d'achat pour cet or ou cet argent-métal. Il est possible que cette liquidité s'interrompe, vous laissant temporairement dans l'incapacité de connaître la valeur de marché de votre or ou de votre argent-métal chez BullionVault. Ce risque est relativisé en offrant aux utilisateurs un droit de vente sur le marché local des métaux physiques même si BullionVault reconnaît que ce n'est pas une solution très avantageuse pour vous en matière de coûts. Naturellement tous les utilisateurs du système — y compris BullionVault pour son propre compte — sont fortement motivés à faire des offres d'achat pour de l'or ou de l'argent-métal à prix réduit dans un marché peu liquide étant donné que la transaction a ainsi de grandes chances d'être fructueuse et BullionVault permet rarement à ses usagers de le faire ouvertement. Cependant BullionVault décline toute responsabilité concernant un tel risque de liquidité.

Disponibilité du système — Le système informatique de BullionVault, auquel vous accédez par Internet, peut être indisponible pendant certains laps de temps. Cela pourrait vous empêcher d'exécuter une transaction que vous auriez pu effectuer en d'autres circonstances. BullionVault décline toute responsabilité concernant ce risque.   

Clauses d'exclusion des assurances—Des clauses d'exclusion telles que celles imposées par les assureurs dans le cadre de la protection physique de votre or ou de votre argent-métal, selon des pratiques courantes d'assurance, s'applique à votre or ou votre argent-métal en tant que votre propriété. Ces clauses d'exclusion sont présentées dans le certificat d'assurance publié sur le site Internet de BullionVault et concernent des évènements tels qu'une guerre nucléaire. BullionVault décline toute responsabilité concernant ces risques. Vous assumez ces risques en ce qui concerne l'or ou l'argent-métal qui est votre propriété. Cependant aucune clause d'exclusion ne dispense BullionVault de remplir ses propres obligations regardant la sécurité de votre propriété.

Force majeure— BullionVault décline toute responsabilité concernant les risques qualifiés de « Force majeure ».

Risques dont la responsabilité incombe à BullionVault

BullionVault reconnaît avoir des responsabilités spécifiques concernant la diminution de tous les types de risques auxquels votre propriété est exposée. BullionVault s'engage à gérer ces risques en permanence de façon à les contenir à des niveaux minimaux, cohérents avec les meilleures pratiques commerciales.

Dans la limite des clauses d'exclusion et des risques ne relevant pas de sa responsabilité tels que définis dans ces Termes et Conditions, BullionVault assume sa responsabilité s'il manquait à ce devoir.

Vol « physique » d'avoirs en métal— Il est concevable que votre or ou votre argent-métal soit dérobé d'un coffre-fort par certains malfrats. C'est l'opérateur de coffres-forts qui assume un devoir de mise en oeuvre de mesures de sécurité suffisantes et de maintient d'une protection contre une telle éventualité soit par ses propres ressources, soit grâce à des polices d'assurance. BullionVault assume la responsabilité du contrôle régulier du maintien d'une couverture d'assurance suffisante et certifiée par l'opérateur de coffre-fort.

Dans la limite des clauses d'exclusion et des risques ne relevant pas de sa responsabilité tels que définis dans ces Termes et Conditions, BullionVault assume sa responsabilité s'il manquait à ce devoir.

Vol de l'argent d'un client— L'argent déposé sur les comptes-clients distincts pourrait être illégalement transféré du système bancaire à un voleur déterminé ou à plusieurs voleurs, opérant en interne chez BullionVault. Chaque transfert externe d'argent du compte d'un client ne peut être initié que suite à l'appui de deux employés expérimentés de BullionVault qui doivent tous deux approuver les paiements. La responsabilité de la réconciliation journalière repose sur un tiers.

Dans la limite des clauses d'exclusion et des risques ne relevant pas de sa responsabilité tels que définis dans ces Termes et Conditions, BullionVault assume sa responsabilité s'il manquait à ce devoir.

Gestion des comptes des clients de BullionVault - Une erreur du système de BullionVault qui empêcherait un client d'acquérir de l'or ou de l'argent-métal pour des montants supérieurs à son solde en argent (cash) disponible ou de vendre des quantités d'or ou d'argent-métal supérieures à son solde d'or ou d'argent-métal disponible rendrait un compte temporairement incapable de remplir ses obligations envers les autres clients. Le software de BullionVault est conçu pour éliminer le risque d'une telle éventualité. De plus BullionVault vérifie les comptes quotidiennement pour empêcher cette éventualité. Le risque d'une perte matérielle est très faible car de tels « excès » causeraient automatiquement un surplus dans le compte opposé.

Dans la limite des clauses d'exclusion et des risques ne relevant pas de sa responsabilité tels que définis dans ces Termes et Conditions, BullionVault assume sa responsabilité s'il manquait à ce devoir.

Comptabilité de BullionVault— Un des risques de toute industrie tenant une comptabilité est que la comptabilité interne indique une situation flatteuse pour les cadres de l'entreprise mais peu représentative de la réalité et cachant des problèmes qui ne sont révélés que lorsqu'il est déjà trop tard. Le risque augmente avec la complexité croissante des transactions et les possibilités de crédit. Ces deux aspects ne sont pas propres à BullionVault. La plupart des entreprises répondent à ce « risque comptable » statutairement, par un audit annuel. En plus de cela, BullionVault garantit l'exactitude de ses registres en les rendant volontairement accessibles au public à travers une réconciliation quotidienne sur Internet des avoirs en argent et de l'or ou de l'argent-métal de ses clients.

Dans la limite des clauses d'exclusion et des risques ne relevant pas de sa responsabilité tels que définis dans ces Termes et Conditions, BullionVault assume sa responsabilité s'il manquait à ce devoir.

Faillite de BullionVault— En mars 2007, BullionVault dispose de fonds de ses actionnaires suffisants pour payer toutes les opérations prévues pendant une période de 4 ans, y compris dans le cas d'une absence de revenus opérationnels. Cela fait de BullionVault une structure exceptionnellement solide en termes financiers.  

Cependant, des évènements imprévisibles pourraient endommager cette solidité financière, rendant BullionVault insolvable. Cette insolvabilité n'affecterait en rien vos droits de propriété sur votre or, votre argent-métal ou sur l'argent déposé sur votre compte BullionVault. Cependant une telle insolvabilité pourrait vous causer certains désagréments lors de la récupération de votre propriété.

Perte de données aux conséquences désastreuses— Le système de BullionVault comprend des données sous forme électronique, qui peuvent être perdues lors d'un éventuel problème technique catastrophique. BullionVault applique une politique technique « redondante » qui implique que chaque élément de ses capacités de stockage de données soit protégé par une copie à la fois « locale » et « à distance ».La probabilité d'une perte simultanée de toutes les copies des données électroniques est extrêmement faible. Cependant, en complément, le système imprime un bilan complet une fois par semaine, envoie une copie encryptée aux bases de données « à distance » et chaque semaine inscrit chaque transaction en format papier de façon à garantir qu'une perte de données serait un désagrément temporaire et non un véritable désastre. De plus, vous pouvez sauvegarder la réconciliation publique de vos avoirs sur votre propre ordinateur, dupliquant ainsi la section des registres concernant votre propriété.

En cas de décès

Il existe différentes procédures en fonction de la juridiction dans laquelle survient votre décès.

BullionVault se charge de traiter votre compte conformément aux instructions légalement irrévocables de vos exécuteurs testamentaires.

Pour plus d'informations veuillez consulter notre procédure se rapportant à la gestion des comptes des défunts.

Petits comptes

La description du service ci-dessus n'exclut pas le fait que BullionVault puisse appliquer des procédures différentes pour les petits comptes lorsque les coûts de la procédure mentionnée ci-dessus sont jugés proportionnellement trop élevés par rapport à l'estimation finale du solde du compte BullionVault. Il se peut que vos gestionnaires doivent payer une indemnité d'assurance lorsqu'une procédure abrégée est appliquée.

Tarifs

Les tarifs actuels de BullionVault sont publiés sur le site Internet de BullionVault ici.

Les charges sont généralement prélevées sur votre compte en argent chez BullionVault. Si ces charges sont impayées dans le cas où vous n'avez ni approvisionné votre compte, ni accumulé une certaine somme d'argent en vendant de l'or ou l'argent-métal, BullionVault a le droit de vendre de l'or ou de l'argent-métal de votre compte afin d'obtenir un montant suffisant au paiement de vos charges.

Disponibilité du système et interruptions

Le système est programmé pour fonctionner en continu chaque semaine entre dimanche 09h00 (GMT) et dimanche 05h00 (GMT) de la semaine suivante.

Des interruptions planifiées du service peuvent se produire à d'autres moments, lorsque des opérations de maintenance sont urgentes et ne peuvent attendre le week-end. Ces interruptions du service seront dans la mesure du possible planifiées à des périodes de faible affluence.

Lorsqu'une intervention planifiée survient au moment où vous avez un ordre « ouvert », cet ordre n'est généralement pas annulé par l'interruption de service.

Lorsqu'une interruption de service imprévue a lieu au moment où vous avez un ordre ouvert, cet ordre sera en général supprimé lors de la reprise du service, et tous les éléments non exécutés sur la plateforme seront considérés comme annulés.

Nous nous efforcerons à vous prévenir par email dans le cas où vous auriez des ordres ouverts durant une période imprévue d'interruption du service, mais la nature de cette interruption de service pourrait nous empêcher de le faire. 

Vous acceptez que l'interruption de service soit un événement inévitable pour des ordinateurs en réseau. Vous acceptez nos conditions du traitement d'interruptions de service en ce qui concerne vos ordres ouverts. Vous comprenez que laisser un ordre fixe sur la plateforme peut vous exposer à des risques qui augmentent lors d'une interruption de service et vous acceptez ces risques.

Régulation externe de BullionVault

BullionVault est une "English Limited Company", réglementée par la Loi Anglaise qui protège des principes occidentaux fermement établis sur les droits légaux de propriété et les droits de l'entreprise.

La responsabilité réglementaire repose sur trois entités indépendantes chargées d'exécuter la loi : l'autorité d'investigation (i), l'autorité de poursuite (ii) et la Cour d'Assise (iii).

  • L'autorité d'investigation est la « London Metropolitan Police Force » (Force de police métropolitaine de Londres). Elle est financée indépendamment par la taxation civile. Elle a un rôle d'enquête sur les crimes dénoncés et rapporte à l'autorité de poursuite. Le vol et la fraude font partie de son domaine de compétence.
  • L'autorité de poursuite est le « UK Crown Prosecution Service » (Service de poursuites de la Couronne de Grande-Bretagne). Il est indépendamment financé par la taxation civile et son rôle est de poursuivre les manquements à la loi quand des preuves accumulées par l'autorité de poursuite résultent un soupçon suffisant.
  • La Cour d'Assise entend les cas de l'autorité de poursuite et établit la culpabilité ou l'innocence à travers un système de Jurys et de juges. Cette autorité est également indépendamment financée par la taxation civile.

Dénoncer un crime ou un délit ne vous coûterait rien et il serait du devoir des autorités ci-dessus d'engager des poursuites contre BullionVault ou ses cadres suite à une infraction de BullionVault.

De plus, vous pourriez avoir recours à la « Civil Law » qui statuerait sur les des litiges entre vous et BullionVault si l'une des parties accusait l'autre d'une rupture des Termes et Conditions. Engager des poursuites et faire un procès devant la « Civil Law » vous occasionneraient des coûts.

Vous comprenez et reconnaissez que le statut réglementaire de BullionVault, de même que celui de l'ensemble du marché « physique » de l'or et de l'argent-métal londonien, est sensiblement différent de celui du secteur des services financiers.

Les entreprises modernes de services financiers en Europe et en Amérique ont tendance à se servir d'instruments « papiers » généralement appelés « titres », qui font l'objet d'une sophistication réglementaire croissante.

BullionVault vous offre un cadre d'affaires dénué de toute forme de crédit. Etant donné que BullionVault se base sur la propriété pleine et entière d'or et d'argent-métal et non sur des droits contractuels reposant sur du papier, BullionVault sort du champ réglementaire propre aux services financiers, comme l'ensemble de l'industrie des métaux « physiques » à Londres.

Le marché de l'or physique de Londres (London Gold Bullion Market), qui est le plus important au monde, est régulé par les lois anglaises sur la propriété et non par l'Autorité londonienne des Services financiers (United Kingdom's Financial Services Authority).

Nous pensons que cette caractéristique offre un cadre réglementaire plus clair et mieux appliqué. Chez BullionVault, vous êtes propriétaire d'or ou d'argent-métal, non d'une feuille de papier prouvant un trust ou un droit. Le droit de propriété que vous possédez est plus simple, mieux établi, et moins sujet au changement que les lois modernes concernant les titres.

Correction des erreurs

Correction d'erreurs dans la tenue de la comptabilité

En cas d'erreur administrative, BullionVault est en droit, après cette erreur, d'effectuer les corrections nécessaires aux registres de vos comptes.

Erreur du système d'échanges commerciaux

Ni BullionVault ni vous-même n'avez le droit de faire des profits en profitant des défaillances du système.

Le système BullionVault est conçu pour protéger tous les utilisateurs d'erreurs commerciales évidentes en rejetant des ordres fixés à des prix considérablement éloignés du cours de l'or ou de l'argent-métal à un moment donné. Cette protection dépend de la réception de données sur le cours de l'or ou de l'argent-métal et des devises provenant de sources digitales variées. L'efficacité de cette protection est en mesure de la marge de contrôle « raisonnable » de BullionVault.

Dans l'éventualité d'une faille de la protection des participants par ce moyen, vous acceptez, de même que BullionVault, que des corrections raisonnables puissent être effectuées à la suite de cet événement, afin de garantir que la place de marché fonctionne correctement pour tous les participants.

Exclusions et limites des responsabilités

(a) Les provisions suivantes établissent l'entière responsabilité financière de BullionVault envers vous (incluant toute responsabilité en raison d'actes ou d'omissions de ses employés, agents et sous-traitants) concernant:

(i) toute rupture de ces Termes et Conditions ; et

(ii) toute représentation, déclaration, acte ou omission incluant une négligence concernant ces Termes et Conditions.

(b) Toutes les garanties, conditions et autres termes impliqués statutairement ou en respect de la Common Law (exception faite des conditions impliquées par la section 12 du "Sale of Goods Act"- 1979) sont exclues ici, dans la mesure autorisée par la loi.

(c) Rien dans ces Termes et Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de BullionVault en ce qui concerne:

(i) les morts ou blessures occasionnées en raison d'une négligence de BullionVault, ou

(ii) la section 2(3), Consumer Protection Act 1987, ou

(iii) tout sujet qu'il serait illégal que BullionVault exclut ou cherche à exclure de sa responsabilité, ou

(iv) les fraudes ou déformations de la réalité à but frauduleux.

(d) Concernant les paragraphes (b) et (c) ci-dessus:

(i) La responsabilité totale de BullionVault concernant les contrats, fautes (incluant les négligences ou rupture de responsabilité statutaire) déformations de la réalité, restitutions ou autres, en ce qui concerne le respect ou l'apparent respect de ces Termes et Conditions, se limite à la valeur de votre solde en argent et/ou en or ou en argent-métal déposé à chaque fois chez ou par BullionVault.

et

(ii) BullionVault décline toute responsabilité en cas de pure perte financière, perte de valeur de votre or, de votre argent-métal ou de votre argent, manque à gagner, perte d'affaires, dépréciation de biens incorporels ou autres, dans tous les cas (directs, indirects ou conséquences) ou pour toutes les réclamations quelles qu'elles soient (et quelle qu'en soit la cause) qui se produisent hors de ces Termes et Conditions.

Fiscalité

Vous êtes responsable du paiement de taxes locales appliquées (ou pouvant être appliquées plus tard) aux acquisitions d'or ou d'argent-métal, ventes d'or ou d'argent-métal, conservation d'or ou d'argent-métal ou toute charge associée. De telles taxes sont additionnées aux charges si nécessaire. 

Force Majeure

BullionVault décline toute responsabilités en cas de retards ou d'échecs dans l'accomplissement de ses obligations si de tels retards ou échecs sont dus à des événements imprévisibles indépendants de son contrôle incluant (mais non limités à) des actes divins, inondations, foudres, tremblements de terre, conflit du travail, pénuries, rationnement, pannes énergétiques, guerres, terrorisme, émeutes, embargos et actions gouvernementales ou de subdivisions en ce sens.

Langue

Vous pouvez compter sur le soin qu'a pris BullionVault à la traduction de ses procédures et de son matériel opérationnel, vous pouvez compter sur la fiabilité de ces traductions qui reflètent effectivement la signification des documents originaux de BullionVault (qui sont en anglais).

Vous pouvez contacter BullionVault dans toutes les langues dans lesquelles notre site Internet est publié.

Vous pouvez faire des réclamations informelles dans toutes les langues dans lesquelles le site Internet de BullionVault est publié.

Vous pouvez faire des réclamations formelles dans toutes les langues dans lesquelles le site Internet de BullionVault est publié. Vous devrez fournir une traduction en anglais afin de permettre au conseil devant se prononcer sur votre réclamation en se basant sur des textes soumis par votre traducteur ou vous-même.

La résolution d'une dispute devrait avoir lieu en Anglais et vous être communiquéeen anglais, ainsi que dans la langue dans laquelle vous avez formulé votre réclamation.

Loi

La loi réglementant BullionVault en tant que fournisseur de service à ses clients est la Loi Anglaise (Law of England).