Questions fréquentes, vue d’ensemble et guide détaillé

Déclaration concernant l’esclavage et la traite humaine modernes

La section 54(1) de la loi britannique sur l’esclavage moderne (2015) oblige BullionVault à publier sur son site une déclaration concernant l’esclavage et la traite humaine modernes.

BullionVault reconnait l’importance de combattre l’esclavage et le trafic humain et par l’intermédiaire de ses politiques et contrôles cherche à s’assurer qu’il n’y a pas d’esclavage moderne ni de trafic humain chez les parties qui fournissent ou offrent des services à BullionVault.

BullionVault est un membre à part entière de l’association des professionnels de métaux précieux de Londres, ou London Bullion Market Association (LBMA), et membre associé du marché du platine et palladium de Londres, ou LPPM, les organismes en charge du négoce dans l’industrie. BullionVault ne fait que négocier, transporter et stocker des métaux précieux avec des entités commerciales qui sont aussi des membres de ces organismes.

En ne négociant qu’avec des banques de métaux précieux membres de la LBMA et du LPPM sous la forme de barres de Bonne livraison, BullionVault s’assure que toutes les nouvelles unités d’or, d’argent, de platine ou de palladium que ses clients achètent et vendent, satisfont les standards les plus stricts de diligence nécessaire, d’éthique et de droits de l’homme dans la chaîne logistique des métaux précieux.

Le programme de l’or responsable de la LBMA a rendu obligatoire depuis 2012 l'audit de la chaîne d'approvisionnement pour tous les affineurs d'or de Bonne livraison et il couvre désormais également la production de barres d'argent, de platine et de palladium. L'objectif du programme est d'assurer l'amélioration continue des pratiques commerciales d'approvisionnement responsable parmi les affineurs agréés par l'Association, et de rassurer ainsi les clients du marché sur le fait que tout le métal provenant des affineurs de Bonne livraison de la LBMA est exempt de financement par la menace.

Le programme, qui en est maintenant à sa version 9 pour l'or et qui se base sur le guide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est intitulé Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals. Il fait l'objet d'un examen annuel dans le nouveau rapport sur l'approvisionnement responsable de la LBMA et met l'accent sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Les dernières exigences, applicables à tous les raffineurs de bonne livraison à partir de janvier 2022, comprennent la conformité obligatoire avec le guide de divulgation pour promouvoir de meilleures pratiques de report, la clarté sur la diligence raisonnable autour de l'or recyclé, l'élimination des transactions en espèces (sauf pour l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM)), et la fourniture d'un soutien à l'ASM responsable afin de créer des opportunités économiques et de développement...

Les sociétés de stockage avec lesquelles BullionVault passe des contrats pour prendre soin des biens de ses clients sont toutes des fournisseurs professionnels de stockage et de logistique leaders sur le marché. Ils sont eux aussi membres de la LBMA. BullionVault ne propose que des sites de stockage dans des pays où l'état de droit et les normes anti-blanchiment sont solides. Les inspections annuelles des coffres-forts que nous demandons à des experts indépendants d'effectuer pour le compte de nos clients comprennent un rapport sur les conditions de travail du personnel des coffres-forts dans chaque site. Ces dernières ont été observées comme étant conformes aux normes du secteur.

Tous les clients de BullionVault sont soumis à des procédures de diligence raisonnable dans le cadre du processus d'accueil des clients et tous les clients existants sont également soumis à un examen périodique et à une surveillance continue. La politique de BullionVault en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et les procédures de diligence raisonnable ont été auditées par une société de conseil spécialisée tierce et sont conformes à la réglementation britannique sur le blanchiment d'argent et le transfert de fonds (informations) (amendement) (sortie de l'UE) (2019). Sous la houlette de notre Money Laundering Reporting Officer (MLRO) ( qui, en 2018, s'est qualifiée en tant que MICA (membre professionnel de l'ICA avec un diplôme international en matière de lutte contre le blanchiment d'argent) ) tous les employés sont tenus de suivre régulièrement des formations sur la lutte contre le blanchiment d'argent. En 2022, notre responsable de la conformité s'est également qualifié comme MICA, la marque de professionnalisme et d'excellence mondialement reconnue dans ce domaine.

Cette déclaration concernant l’esclavage et la traite humaine modernes a été approuvée et autorisée par :

Nom : Robert Glynne
Rôle : PDG
Date : 31 décembre 2023