Déclaration concernant l’esclavage et la traite humaine modernes

La section 54(1) de la loi britannique sur l'esclavage moderne (2015) oblige BullionVault à publier sur son site une déclaration concernant l’esclavage et la traite humaine modernes.

BullionVault reconnait l’importance de combattre l’esclavage et le trafic humain et par l’intermédiaire de ses politiques et contrôles cherche à s’assurer qu’il n’y a pas d’esclavage moderne ni de trafic humain chez les parties qui fournissent ou offrent des services à BullionVault.

BullionVault est un membre à part entière de l’association des professionnels de métaux précieux de Londres, ou London Bullion Market Association (LBMA), et membre associé du marché du platine et palladium de Londres, ou LPPM, les organismes en charge du négoce dans l’industrie. BullionVault ne fait que négocier, transporter et stocker des métaux précieux avec des entités commerciales qui sont aussi des membres de ces organismes.

En ne négociant qu’avec des banques de métaux précieux membres de la LBMA et du LPPM sous la forme de barres de Bonne livraison, BullionVault s’assure que toutes les nouvelles unités d’or, d’argent, de platine ou de palladium que ses clients achètent et vendent, satisfont les standards les plus stricts de diligence nécessaire, d’éthique et de droits de l’homme dans la chaîne logistique des métaux précieux.

Le programme de l’or responsable de la LBMA a rendu obligatoire depuis 2012 l'audit de la chaîne d'approvisionnement pour tous les affineurs d'or de Bonne livraison et il couvre désormais également la production de barres d'argent, de platine et de palladium. L'objectif du programme est d'assurer l'amélioration continue des pratiques commerciales d'approvisionnement responsable parmi les affineurs agréés par l'Association, et de rassurer ainsi les clients du marché sur le fait que tout le métal provenant des affineurs de Bonne livraison de la LBMA est exempt de financement par la menace.

S'appuyant sur les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relatives à la diligence raisonnable pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais, et désormais mises à jour en 2025 avec de nouvelles recommandations en matière de divulgation concernant l'origine des métaux traités par les raffineries agréées, ce programme fait l'objet d'un examen annuel dans le nouveau rapport sur l'approvisionnement responsable de la LBMA, qui met particulièrement l'accent sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Les dernières exigences, applicables à tous les affineurs «Good Delivery» à compter de janvier 2022, comprennent la conformité obligatoire afin de promouvoir de meilleures pratiques de reporting, la clarification des obligations de diligence raisonnable concernant l'or recyclé, l'élimination des transactions en espèces (à l'exception de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM)), et la fourniture d'un soutien à l'ASM responsable afin de créer des opportunités économiques et de développement.

Les sociétés de stockage avec lesquelles BullionVault passe des contrats pour prendre soin des biens de ses clients sont toutes des fournisseurs professionnels de stockage et de logistique leaders sur le marché. Ils sont eux aussi membres de la LBMA. BullionVault ne propose que des sites de stockage dans des pays où l'état de droit et les normes anti-blanchiment sont solides. Les inspections annuelles des coffres-forts que nous demandons à des experts indépendants d'effectuer pour le compte de nos clients comprennent un rapport sur les conditions de travail du personnel des coffres-forts dans chaque site. Ces dernières ont été observées comme étant conformes aux normes du secteur.

Tous les clients de BullionVault sont soumis à des procédures de diligence raisonnable dans le cadre du processus d'inscription, et tous les clients existants font également l'objet d'un contrôle périodique et d'une surveillance continue. La politique de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et les procédures de diligence raisonnable de BullionVault ont été auditées par un cabinet de conseil spécialisé indépendant et sont conformes au règlement britannique de 2019 sur le blanchiment d'argent et les transferts de fonds (informations) (modification) (sortie de l'UE) (2019). Sous la direction de notre responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent (MLRO) — qui a obtenu en 2022 la certification MICA (membre professionnel de l'ICA titulaire d'un diplôme international en lutte contre le blanchiment d'argent) —, tous les employés sont tenus de suivre régulièrement des formations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. En 2018, notre ancien MLRO, désormais promu au poste de directeur de la conformité, a également obtenu la certification MICA, marque mondialement reconnue de professionnalisme et d'excellence dans ce domaine, et le responsable de la conformité a également obtenu cette certification en 2025.

Cette déclaration concernant l’esclavage et la traite humaine modernes a été approuvée et autorisée par :