Stratégie fiscale Galmarley

Conformément aux exigences énoncées au paragraphe 17 de l'annexe 19 de la loi de finances 2016 (l'« Annexe »), la présente déclaration expose l'approche adoptée par Galmarley en matière de gestion fiscale et de gestion des risques fiscaux. Cette déclaration est valable pour l'exercice comptable clos le 31 octobre 2025.

Définition du terme « impôt » - Les références à la « fiscalité britannique » renvoient aux impôts et taxes énoncés au paragraphe 15(1) de l'annexe, qui comprennent l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, le PAYE, le NIC, la TVA, la taxe sur les primes d'assurance et le droit de timbre sur les transactions immobilières. Les références aux termes « impôt », « impôts » ou « fiscalité » renvoient à la fiscalité britannique et à tous les impôts et taxes similaires correspondants dans le monde entier pour lesquels Galmarley a des responsabilités légales.

Les références au « risque fiscal » renvoient à la possibilité qu'une action ou une inaction relative à nos affaires fiscales puisse entraîner des coûts financiers, des pénalités ou une atteinte à notre réputation. Ceux-ci pourraient se concrétiser de différentes manières, par exemple par des divergences d'interprétation de la législation fiscale ou des changements dans l'activité.

Cette stratégie s'applique à Galmarley Limited et à ses filiales, collectivement dénommées « Galmarley » ou « nous ».

Galmarley a été fondée et continue d'offrir un accès rentable, sécurisé et facile au marché des métaux précieux. Notre réputation est importante pour nous, et toutes les décisions de Galmarley sont fondées sur des considérations éthiques. Notre stratégie consiste à garantir le respect total de la législation fiscale et le paiement d'un montant équitable d'impôts, conformément à l'esprit de la législation fiscale.

Notre approche en matière de gestion des risques fiscaux au Royaume-Uni

Notre appétit pour le risque fiscal est faible. Nous visons à minimiser notre exposition au risque fiscal en appliquant les règles fiscales de manière cohérente et prudente, et en veillant à ce que nos positions fiscales soient étayées par des analyses et des documents appropriés.

Nous gérons notre risque fiscal au Royaume-Uni de la manière suivante.

• Conformément à notre approche commerciale générale, nous tenons compte de nos responsabilités sociales et environnementales lorsque nous examinons nos affaires fiscales.
• La responsabilité finale de la situation fiscale et de la conformité fiscale de Galmarley incombe au directeur financier/secrétaire général, qui siège également au conseil d'administration.
• Galmarley cherche à réduire autant que possible le niveau de risque fiscal lié à ses activités en veillant à ce que toutes les procédures susceptibles d'avoir une incidence significative sur le respect de ses obligations fiscales soient mises en œuvre avec le plus grand soin.
• Les déclarations fiscales sont soit préparées par des employés ayant l'expérience requise, soit confiées à des conseillers externes. Dans chaque cas, elles sont vérifiées par un membre senior du personnel dûment qualifié.
• Galmarley veille à ce que les personnes impliquées dans ces processus reçoivent une formation adaptée à leurs rôles et responsabilités, et s'assure que toute modification de la législation ou des directives soit prise en compte rapidement et que les mises à jour nécessaires soient immédiatement mises en œuvre.
• Les cadres supérieurs ont une compréhension approfondie de tous les domaines de l'entreprise et examinent les processus chaque mois. De plus, des auditeurs externes surveillent la solidité du système d'information financière, des contrôles internes et du cadre de gestion des risques.
• Les services fiscaux sont externalisés à des cabinets de services professionnels reconnus et disposant des compétences appropriées, lorsque cela s'avère nécessaire. Ces conseillers spécialisés sont sollicités lorsque des compétences supplémentaires, non disponibles en interne chez Galmarley, sont requises.
• Lorsque le traitement fiscal approprié n'est pas clair, nous faisons appel à des conseils professionnels externes et, le cas échéant, nous contactons directement l'administration fiscale britannique (HMRC) afin d'obtenir des précisions.

Notre attitude envers la planification fiscale et les niveaux acceptables de risques fiscaux au Royaume-Uni

• Comme indiqué ci-dessus, notre approche en matière de risque fiscal s'inscrit dans le cadre plus large de l'approche d'intégrité et d'équité de l'entreprise, qui fait partie intégrante de ses activités.
• Nous structurons nos opérations en fonction de nos valeurs commerciales et économiques, et, ce faisant, nous prenons en considération tous les facteurs pertinents, y compris la fiscalité, dans le cadre du processus décisionnel.
• Lorsque nous effectuons des transactions plus complexes ou en cas d'incertitudes, nous sollicitons des conseils fiscaux externes afin de garantir le respect de nos obligations fiscales et ne transigeons pas sur nos valeurs lorsque nous déterminons la marche à suivre appropriée.
• Dans ce cadre, Galmarley cherche à tirer parti des incitations fiscales, allègements et exonérations disponibles, conformément à la législation fiscale et dans l'esprit de celle-ci, par exemple en souscrivant à des plans d'incitation pour les employés approuvés par l'administration fiscale britannique (HMRC).
• Galmarley ne s'engage pas dans des plans ou stratégies fiscaux non commerciaux ou artificiels qui exploitent les lacunes et les incohérences des règles fiscales ou qui vont à l'encontre de l'esprit de la législation.

Relations avec l'administration fiscale britannique (HMRC)

• Bien que les échanges avec le HMRC soient limités (car nous n'avons pas de responsable de la conformité client), toutes les interactions avec le HMRC se déroulent dans un esprit d'ouverture, de collaboration et de professionnalisme.
• Toutes les conclusions tirées de ce dialogue sont activement suivies au sein de l'entreprise.
• Dans la mesure où elles se produisent, toute erreur involontaire dans les soumissions est pleinement divulguée dès que possible après avoir été identifiée.

Approuvé par le conseil d'administration : 4 septembre 2025.

Entreprises concernées

• Galmarley Limited
• BullionVault Clients Limited
• BullionVault Limited