Questions fréquentes, vue d’ensemble et guide détaillé

Termes et Conditions (effectifs à partir du 20 mars 2021)

Sommaire

  1. Identité légale de BullionVault
  2. Acceptation des Termes et Conditions et version en vigueur
  3. Objet de notre relation commerciale
  4. Données personnelles
  5. Sécurité
  6. Options supplémentaires pour augmenter votre protection
  7. Votre argent
  8. Votre or et votre argent-métal
  9. Traitement de vos ordres
  10. Résiliation de cet accord
  11. Alerte des risques
  12. En cas de décès ou d'incapacité
  13. API et robots de trading
  14. Programme d'affiliation
  15. Revendre les services de BullionVault
  16. Alertes des prix
  17. Tarifs
  18. Disponibilité du système et interruptions
  19. Régulation externe de BullionVault
  20. Correction des erreurs
  21. Exclusions et limites des responsabilités
  22. Fiscalité
  23. Force Majeure
  24. Langue
  25. Loi

Identité légale de BullionVault

Le terme BullionVault désigne un service procuré par "Galmarley Limited" et ses filiales "BullionVault Clients Limited" et "BullionVault Limited". Galmarley Limited est une société de droit anglais et gallois enregistré sous le numéro 4943684. BullionVault Clients Limited est une société de droit anglais et gallois enregistré sous le numéro 8672704.

Dans ces Termes et Conditions, BullionVault se réfère à Galmarley Limited lorsque le contexte est celui d'une entité légale, à moins qu'une filiale spécifique soit nommée ou référencée.

Acceptation des Termes et Conditions et version en vigueur

Vous devenez un nouveau client de BullionVault en vous enregistrant en ligne et en créant un compte. Lorsque vous devenez client, on considére que vous avez accepté les Termes et Conditions de BullionVault et vous reconnaissez que la relation commerciale entre BullionVault et vous-même est soumise à ces Termes et Conditions.

Cette page Internet constitue les Termes et Conditions du service pour les clients de BullionVault effectifs au 20 mars 2021. Un avis concernant ces nouvelles conditions a été posté le 18 février 2021.

BullionVault peut revoir ponctuellement ses Termes et Conditions. Dans ce cas, BullionVault donne un préavis de 30 jours avant que ces Termes et Conditions n'entrent en vigueur. Pour entrer en vigueur, ces Termes et Conditions doivent être publiés sur le site Internet de BullionVault et BullionVault devra également vous envoyer un avis à l'adresse email que vous avez fournie lors de votre inscription.

Pendant ce préavis de 30 jours, vous avez le droit de mettre fin à votre relation commerciale avec BullionVault conformémant à l'ancienne version des Termes et Conditions. Vous pouvez le faire en vendant la totalité de votre or ou de votre argent-métal ou votre platine et en transférant vos fonds sur votre compte en banque et en demandant par email la clôture de votre compte. Si vous ne mettez pas fin à votre relation commerciale avec BullionVault de cette manière, vous êtes considérés comme ayant accepté la nouvelle version des Termes et Conditions.

Les nouveaux clients qui ouvrent un compte durant la période de préavis de 30 jours acceptent les Termes et Conditions qui prévalent durant cette même période et seront tenus d'accepter les nouveaux Termes et Conditions qui prennent effet à la fin de la période de préavis de 30 jours.

Objet de notre relation commerciale

Vous avez choisi de devenir un client de BullionVault dans le but de profiter des conditions offertes par BullionVault pour acheter/vendre de l'or ou de l'argent-métal ou du platine ainsi que le stocker par notre intermédiaire. Vous en attendez un service efficacement automatisé et vous payez de faibles taux de commission ou majorations et de charges de stockage (comparé aux autres mécanismes permettant d'acheter, de conserver et de vendre de l'or ou de l'argent-métal ou du platine « physiques »).

Afin de satisfaire vos attentes, BullionVault offre un service doté d'un haut niveau d'automatisation sur Internet dans le but de réaliser un profit grâce aux commissions ou majorations et frais de stockage facturés.

Données personnelles

Confidentialité

Vous autorisez BullionVault à conserver des données personnelles vous concernant et toute autre partie associée avec votre compte BullionVault (notamment mais pas exclusivement, les bénéficiaires et opérateurs de votre compte en votre nom), qui sont indispensables à l'exercice de son activité.

Si des données personnelles ou des informations sensibles vous concernant ou concernant toute autre partie associée à votre compte nous sont fournies, vous confirmez que vous et chaque personne sont informés et consentent à la collection et l’utilisation de ces données d’administration et de gestion de votre compte. BullionVault s’efforce à ne divulguer aucun données à des tierces parties, sauf pour les cas de (i) établir et administrer votre compte, (ii) permettre la réception ou l'émission d'un paiement, (iii) pour offrir des communications générales de BullionVault et (iv) pour permettre de satisfaire aux obligations réglementaires et légales nécessaires.

BullionVault n’utilise pas vos données personnelles pour prendre des décisions qui impacteraient sur le prix ou le poids de métaux précieux que vous pouvez acheter, stocker ou vendre.

BullionVault conservera les informations vous concernant pour au moins cinq ans mais pas plus de dix ans après la clôture de votre compte, après ce délai vos informations personnelles seront effacées des ordinateurs de BullionVault.

L’officier en charge de la protection des données est Monsieur R. Glynne et il peut être contacté en utilisant les coordonnées sur cette page de contact.

Le bureau du Commissaire à l'information ou ICO est l’organisme indépendant britannique établi pour maintenir les droits liés à l’information. Leur site internet est disponible d’ici https://ico.org.uk/for-the-public/

Le représentant de Galmarley Limited dans l'UE est Ametros Ltd, North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork, Irlande. Son adresse électronique est la suivante : gdpr@ametrosgroup.com.

Utilisation de cookies

Voir aussi notre politique de confidentialité.

Bullion Vault utilise des cookies. En utilisant nos sites Web et applications, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément aux termes de notre Politique sur les cookies

Enregistrer de la provenance de vos fonds

Lorsque vous effectuez un paiement et que vos coordonnés bancaires nous sont founies par votre banque,vous autorisez BullionVault à enregister vos coordonnées bancaires et de les comparer par la suite aux documents que vous fournirez dans le cadre du processus de validation de votre compte.

Vous identifier

Vous vous engagez à à vous identifier et toute autre partie impliquée en respectant les procédures requises par BullionVault dans un délai de 2 semaines après le premier approvisionnement de votre compte. Vous autorisez BullionVault à effectuer des vérifications dans le cas où nous jugerions utile de nous assurer de la validité de votre identité.

Vous devrez fournir à BullionVault cette information si BullionVault le demande en relation avec cet accord, ce qui inclut toutes les informations nécessaires pour respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, et notamment toutes les réglementations anti blanchiment d’argent en vigueur. En particulier, il vous faudra fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Vous comprenez et acceptez que lorsqu’une titularité est partagée ou d’autres parties sont impliquées dans l’opération ou l’administration de votre compte, l’on vous demandera de fournir des pièces d’identité supplémentaires de tous les co titulaires et d’autres personnes impliquées dans les opérations et la gestion du compte. Les propriétaires des comptes entreprise et trust doivent aussi fournir des documents institutionnels requis. Par exemple les copie des actes de fiducie ou les articles d'incorporation, ainsi que les pièces d’identités des bénéficiaires et de ceux opérant ou contrôlant le compte.

Quand vous gérez un compte BullionVault pour le compte d’une autre partie, qui pourrait être le bénéficiaire final, vous confirmez que vous le faites avec l’accord et l’autorisation légale appropriée et que vous fournirez les preuves d’une telle autorisation sur la demande de BullionVault.

Pendant la période d’ouverture de votre compte, vous acceptez de fournir des documents supplémentaires et à jour ou des informations sur vous ou les autres parties associées avec le compte, qui doit être mis à jour dans le respect des législations britanniques.

Vous comprenez et acceptez que lorsque le droit de propriété est partagé, il vous sera nécessaire de nous fournir les documents d'identité avec photo de chacun des co-titulaires ou autres documents officiels, par exemple, copies d'acte de fiducie ou statuts de société.

Vous vous engagez à fournir une preuve des coordonnées bancaires du compte en banque d'où proviendront vos avoirs en argent et sur lequel vous souhaitez que votre argent soit transféré suite à vos transactions. Cette preuve, qui sera normalement visible sur la première page de votre relevé bancaire, doit comprendre :

  • le pays où se trouve votre banque ;
  • le nom de votre banque et logo ;
  • la domiciliation de votre banque ;
  • le code d'identification de votre agence ;
  • le numéro du ou des titulaire(s) de votre compte ; et
  • le numéro de votre compte.
  • Vos nom, prénoms et adresse.
...et pour des comptes hors des Etats-Unis et du Royaume-Uni :
  • le BIC SWIFT de votre banque, et
  • votre IBAN (International Bank Account Number).

Vous acceptez que vos documents doivent être rédigés en français, ou toute autre langue dans laquelle BullionVault offre une assistance à ses clients. Si vous ne pouvez pas obtenir de documents dans une de ces langues, vous vous engagez à nous fournir, à vos frais, vos documents accompagnés d'une traduction officielle.

Spécifier votre compte bancaire lié à votre compte BullionVault

En comparant les détails que vous nous fournissez aux détails qui nous sont fournies par votre banque lorsque vous créditez votre compte BullionVault, nous enregistrerons ces coordonnées bancaires comme étant celles du compte en banque lié à votre compte BullionVault, et nous vous enverrons un email vous en informant. Vous êtes responsable de vérifier que les coordonnées sont exactes, et d'en aviser BullionVault immédiatement si ces coordonnées sont erronnées.

A chaque fois que vous demanderez un virement de fonds vers votre compte en banque - que vous effectuerez lors d'une connexion sécurisée sur le site de BullionVault - BullionVault vous précisera toujours les coordonnés du compte en banque sur lequel il sera effectué. En acceptant ces coordonnées bancaires, vous acceptez que BullionVault transfère votre argent sur le compte en banque qui est "lié" à votre compte BullionVault. BullionVault décline toute responsabilité si vous acceptez ces coordonnées bancaires et qu'elles se révèlent erronées par la suite.

BullionVault considère que le ou les propriétaire(s) du compte BullionVault est (sont) le ou les partie(s) nommée(s) comme titulaire(s) du compte bancaire enregistré.

Si un propriétaire est ajouté ou retiré de votre compte bancaire lié, vous nous en informerez dans les 45 jours et vous nous fournirez les documents que nous vous demanderons pour valider l'ajout ou le retrait de ce propriétaire de votre compte BullionVault. Lorsqu'un propriétaire est retiré d'un compte, une preuve de la renonciation à la valeur du compte sera également requise.

Changer de compte en banque

De façon générale, votre compte BullionVault sera associé de manière permanente à votre compte en banque "lié". Toutefois, ce lien peut être modifié si votre banque devait faire faillite ou pour toute autre raison.

Votre demande formelle de changement de compte en banque lié à votre compte BullionvVault sera acceptée uniquement si elle nous est transmise lors d'une session de connexion sécurisée.

Lorsque vous changez le compte en banque lié à votre compte BullionVault,vous acceptez que votre nouvelle banque ou tout autre professionnel qualifié soient sollicités par BullionVault pour confirmer la continuité de votre identité en acceptant de nous envoyer une lettre, confirmant les informations qui seront spécifiées — sur demande — quand vous nous contacterez.

Lorsque vous changez le compte en banque lié à votre compte BullionVault, vous vous engagez à utiliser le(s) même(s) nom(s) pour votre nouveau compte en banque que celui/ceux utilisé(s) sur l'ancien compte en banque.

Lorsque vous changez votre nom, vous validerez votre ancien compte en banque lié à votre compte Bullionvault avec votre nouveau nom. Vous acceptez que BullionVault ne peut accepter un changement simultané de nom et de numéro de compte bancaire.

BullionVault s'engage à vous confirmer le changement de vos coordonnées bancaires par courrier électronique à l'adresse email que vous avez fournie lors de votre inscription.

Lorsque BullionVault opère conformément aux procédures mentionnés ci-dessus vous acceptez qu'elle a effectué les vérifications nécessaires se rapportant à ces changements. BullionVault assume la responsabilité financière d'une perte vous étant causée résultant du non respect de ses obligations telles qu'établies par ces Termes et Conditions.

Vous acceptez que BullionVault est en droit de vous facturer des frais administratifs pour effectuer le changement de compte en banque lié à votre compte BullionVault, conformément aux tarifs publiés sur son site.

Lorsque ces procédures ne peuvent pas être suivies pour une raison quelconque mais dans le cas où, pour une quelconque raison, votre compte en banque initialement lié à votre compte BullionVault ne peut être utilisé pour virer vos fonds en provenance de BullionVault, alors BullionVault est en droit d'utiliser une procédure appropriée ou de souscrire une assurance couvrant une éventuelle fraude d'identité, et ce à vos frais. Dans ces circonstances, Bullionvault est aussi en droit de vous facturer l'usage de son temps et de ses serveurs conformément aux tarifs publiés sur son site.

Défaut de validation de votre compte BullionVault

Vous comprenez et acceptez que BullionVault refusera de façon générale de virer de l'argent - suite à une demande de virement - sur un compte non validé.

Vous comprenez et acceptez qu'un refus de votre part de compléter la procédure de validation de votre compte, après avoir reçu plusieurs rappels, peut entraîner des frais de pénalités comme stipulés dans notre page des tarifs et la supsension ou la fermeture de votre compte.

BullionVault reconnaît que ces frais de pénalités ne seront pas appliqués lorsqu'il est évident que vous faites preuve de bonne volonté pour valider votre compte, mais que vos efforts se soldent par des échecs à cause de circonstances indépendantes de votre volonté.

Vous comprenez et acceptez que dans le cas où vous refuseriez de valider votre compte dans des circonstances suspectes, BullionVault serait alors tenu par la loi de le signaler aux autorités anti-blanchiment d'argent, sans vous en avertir.

Par la présente vous vous prévenez et gardez BullionVault prévenu contre toutes les pertes et les coûts occasionnés dans le cas où vous ne prouveriez pas votre identité et ne valideriez pas votre compte rapidement.

Vos coordonnées

BullionVault vous contacte par e-mail, par courrier et optionnellement :

  • sur votre téléphone portable
  • sur votre téléphone fixe

Vous êtes responsable de la communication de vos coordonnées exactes, nom, addresse et autres coordonnées, à BullionVault et de leur actualisation (que vous pouvez effectuer via notre site Internet). BullionVault est en droit de se fier à l'exactitude des coordonnées que vous fournissez.

BullionVault s'engage à vous avertir des changements effectués à vos coordonnées en vous envoyant un email. Lorsque vous modifiez votre adresse email, ce changement vous est notifié à votre nouvelle adresse email ainsi qu'à l'ancienne.

Vous acceptez que, dans le cas où vos coordonnées ne seraient pas mises à jour régulièrement, l'efficacité de certains dispositifs de sécurité de BullionVault serait compromise. BullionVault décline toute responsabilité dans le cas de pertes occasionnées par un manquement de votre part concernant l'actualisation de vos coordonnées.

Aspects publiquement visibles de votre activité

Dans un souci de transparence et de bonnes pratiques de marché, certaines informations sont rendues librement accessibles aux utilisateurs :

  • Vous pouvez passer des ordres limités sur le site Internet de BullionVault et les meilleurs prix disponibles se combinent pour définir le cours de l'or ou de l'argent-métal chez BullionVault à un moment donné. Les meilleurs prix et les quantités respectives des ordres sont publiés sur le site Internet. Ainsi vos ordres deviennent généralement visibles pour d'autres utilisateurs du système, mais sans pouvoir vous être attribués.
  • Un message déroulant de transactions montre sur le site de BullionVault les prix et tailles de transactions qui ont été exécutées. Ainsi vos transactions deviennent généralement visibles aux autres utilisateurs du système, mais sans pouvoir vous être attribuées.
  • Des listes des barres d'or et d'argent-métal stockées dans les coffres-forts sont établies par le responsable des coffres-forts et réconciliées avec l'or ou l'argent-métal détenus par les clients de BullionVault dans chaque coffre. Cette réconciliation est publiée, mais ne vous cite que sous un pseudonyme (ou surnom) qui est une appellation privée et unique que vous choisissez et que vous seul êtes capable de reconnaître.
  • Les relevés bancaires de vos comptes sont traités de la même manière. Dans leur ensemble, ces réconciliations vous permettent de voir votre propriété en tant que partie distincte de l'ensemble des avoirs des utilisateurs, conservée « à portée de la main » par BullionVault. De cette façon le montant de vos comptes en argent (liquide) et en or ou argent-métal sont généralement visibles aux autres utilisateurs, mais sans pouvoir vous être attribués.
  • BullionVault peut rapporter vos activités à des agences gouvernementales dûment autorisées et ayant un droit de contrôle sur les transactions d'or ou d'argent-métal ou de platine ou d'investigation sur les activités suspectées d'être liées avec le blanchiment d'argent ou le terrorisme.

Sécurité

Mots de passe

Les données personnelles et financières détenues par BullionVault sont protégées de tentatives d'accès non autorisées par un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que des autres informations permettant l'accès à votre compte.

Vous acceptez qu'afin de fournir un accès fiable à ses clients, BullionVault doit disposer d'une procédure robuste pour ré-émettre les mots de passe oubliés. Vous acceptez les étapes de cette procédure de réinitialisation de mot de passe.

Vous acceptez que l'attribution d'un nouveau mot de passe à votre compte donne à BullionVault le droit de suspendre les virements de vos avoirs en argent sur votre compte en banque pour une période ne devant pas excéder six semaines.

Communication entre BullionVault et ses clients

Vous acceptez que le moyen de communication premier entre BullionVault et vous soit l'email.

Contactez BullionVault avec les moyens de communications ci-dessous :

-Par email : support@BullionVault.com

-Par téléphone : 03 67 75 02 12 (numéro national en France) ou numéro international : +44 2 08 60 00 130

-Par voie postale : Galmarley Ltd T/A BullionVault
3 Shortlands (7th floor), Londres W6 8DA,
Royaume-Uni.

Heure d’ouvertures du service clientèle : 9H00 à 18H30 (heure de Paris).

Transmission de données

Vous acceptez que, lorsque vous êtes connecté sur le site de BullionVault, toutes les données échangées entre BullionVault et vous-même passent par le réseau Internet en utilisant un protocole http, assurant un niveau de sécurité réputé extrêmement fiable concernant la transmission exacte et confidentielle de données.

Email

Vous acceptez que BullionVault vous envoie des informations par email, incluant les confirmations d'ordres, les avis d'exécution d'ordres, les contrats, les relevés de compte mensuels, les alertes des prix, et d'éventuelles modifications des Termes et Conditions (cette liste n'est pas exhaustive). Le système de BullionVault enregistre toutes les transmissions d'informations par email. Vous ne pouvez pas vous désinscrire des emails relatifs à votre compte et à son administration. BullionVault peut aussi vous envoyer des informations générales concernant les mises à jours de ses produits et services. Vous pouvez vous déinscrire de ces emails d'informations générales en suivant les instructions incluses dans ces emails.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que des filtres anti-spam (mis en place par vous-même ou par votre fournisseur de service) ne bloquent pas les emails que vous envoie BullionVault.

Vous comprenez et acceptez que le devoir qu'a BullionVault de vous envoyer certains emails est rempli lorsque que nous envoyons, via Internet, un email correctement adressé à votre adresse email de contact.

BullionVault est en droit de compter sur votre réception et acceptation du contenu de ces mails si vous n'y répondez pas dans les trois jours calendaires suivant l'envoi.

Si vous nous communiquez un désaccord quant au contenu d'un email de BullionVault après ce délai, chaque décision sera prise en tenant compte de ce délai, qui sera susceptible de l'influencer.

Si vous nous communiquez un problème concernant un email de BullionVault passé ce délai de 3 jours, nous tiendrons compte de ce retard pour toutes nos décisions. Vous acceptez que ce retard puisse avoir des conséquences dans les résolutions de BullionVault ainsi que dans le cadre de d'arbitrage de réclamations.

Vous comprenez et acceptez que les emails envoyés par BullionVault ne sont pas encryptés et jouissent du même degré de confidentialité que les lettres envoyées par la poste. Vous comprenez et acceptez que l'envoi de feedbacks à une adresse email connue et utilisée est approprié pour l'envoi des confirmations de vos opérations, lorsque vous n'êtes plus connecté et après ces opérations.

SMS

BullionVault peut vous envoyer des messages sms ou vocaux sur votre téléphone mobile afin de pouvoir vous contacter plus rapidement.

BullionVault est en droit de compter sur votre réception et acceptation du contenu d'un sms envoyé si vous ne le rejetez pas expressément dans les cinq minutes suivant l'envoi. BullionVault est en droit de compter sur l'exactitude de l'envoi de ses messages lorsque ces derniers sont confirmés par les archives de ses instruments de télécommunication.

BullionVault est responsable de l'envoi correct de ses messages sms selon les modalités de votre compte et s'assure qu'ils sont compatibles avec son système d'envoi automatique. Mais BullionVault n'est pas responsable de pertes qui auraient lieu suite à la non-réception d'un message due à des circonstances indépendantes de sa responsabilité. Cela peut être le cas lorsque votre téléphone portable se trouve dans une zone non couverte ou avec un fournisseur de service le rendant injoignable par les instruments de télécommunication de BullionVault.

Si la taille de votre compte diminue et passe sous le seuil auquel il est utile de communiquer par sms, les communications via sms peuvent être interrompues.

Courriers

BullionVault peut vous envoyer des informations par courrier, à l'adresse enregistrée dans ses fichiers. BullionVault est en droit de compter sur votre réception et acceptation du contenu de ces communications si vous ne les rejetez pas expressément dans un délai de sept jours suivant leur envoi.

Si la taille de votre compte diminue et passe sous le seuil auquel il est utile de communiquer par courrier, les communications via courriers peuvent être interrompues.

Options supplémentaires pour augmenter votre protection

Confirmation des opérations sur votre compte

BullionVault s'engage à vous envoyer des emails de confirmation pour tout changement fait à vos coordonnées personnelles, à votre alarme antivol, aux coordonnées du compte en banque "lié" à votre compte BullionVault.

BullionVault assume la pleine responsabilité financière de pertes résultant d'un manquement à cette obligation. Ces pertes seraient sujettes à compensations, respectant ces Termes et Conditions.

L'alarme antivol

BullionVault renforce la sécurité à travers un système utilisant votre téléphone portable.

Lorsque ce système est activé et que votre compte BullionVault dépasse un certain montant, BullionVault se charge de vous envoyer un message par sms. Ce message est envoyé au numéro de téléphone portable que vous avez fourni, soit à chacune de vos connexions, soit à chaque passage d'ordre, soit à chaque demande de retrait ou lorsqu'une requête de réinitialisation de mot de passe est initiée, selon le paramétrage de votre compte.

BullionVault prend la responsabilité d'installer correctement votre alarme antivol et d'effectuer des tests afin de s'assurer du fonctionnement du système.

Cependant, BullionVault n'a pas la responsabilité de s'assurer de la réception des sms envoyés sur votre téléphone portable. Vous acceptez que l'envoi de sms ne peut être fiable à 100% et vous reconnaissez qu'un risque existe que votre alarme se déclenche sans que vous ne l'entendiez.

Vous acceptez et reconnaissez néanmoins que le système d'alarme antivol constitue une protection efficace contre des tentatives d'accès illicite à votre compte BullionVault. Ce système vous permet de signaler ces accès illicites à BullionVault et permet à BullionVault d'agir et de prévenir les autorités adéquates afin de trouver et d'arrêter les fraudeurs.

Vous avez la responsabilité d'informer BullionVault si l'opération ayant activé votre alarme antivol est le fruit d'une tentative d'accès non-autorisée à votre compte.

Lorsque l'alarme antivol se déclenche,vous acceptez que BullionVault débite votre compte des frais occasionnés par ce service, en respectant les tarifs publiés (ces frais s'élèvent approximativement au prix de l'envoi d'un sms à votre téléphone portable).

Vous acceptez que, si vous décidez de ne pas installer l'alarme antivol sur votre compte BullionVault, la compensation attribuée dans le cadre d'une perte par BullionVault ou par un arbitre indépendant pourrait être moindre.

BullionVault assume la responsabilité financière de pertes résultant du non respect de ses obligations telles qu'établies par ces Termes et Conditions.

Votre argent

Comptes bancaires communs

Vous acceptez la banque ou les banques sélectionnée(s) par BullionVault pour s'occuper de vos comptes en argent ("liquide"), c'est à dire de l'argent dont vous créditez votre compte BullionVault. La banque ou les banques actuelle(s) listées ici sont désignées comme "la banque" dans le reste du document, la banque en question dépendant du contexte.

Vous acceptez qu'en choisissant la banque pour conserver votre argent, BullionVault a pris soin de s'assurer que la banque s'occupant de votre argent jouisse d'un standing acceptable.

Vous acceptez et reconnaissez également la possibilité d'éventuelles révisions à la baisse de la notation bancaire sans les considérer comme étant de la responsabilité de BullionVault.

BullionVault prend la responsabilité de placer directement les fonds émis pas ses clients sur un compte distinct (Client A/C) en plusieurs devises. Ce compte est dédié exclusivement au dépôt de l'argent encore non-investi en or ou en argent-métal des clients de BullionVault. 

Quand BullionVault opère plus d’un compte client pour une devise en particulier, vous acceptez que les fonds non investis des clients sont considérés comme regroupés dans ces comptes bancaires. Vous acceptez aussi que les virements de fonds retour peuvent provenir d’un autre compte bancaire que le compte vers lequel vous avez émis vos dépôts.

BullionVault confirme que la banque a reconnu et accepté par écrit que l'argent déposé sur le compte des clients de BullionVault était détenu par BullionVault en tant qu'administrateur. La banque a également reconnu et accepté que BullionVault n'est pas autorisé à combiner ce compte avec un autre de ses comptes ou à exercer un droit d'utilisation de cet argent pour rembourser des dettes à la banque ou sur tout autre compte de BullionVault.

BullionVault est autorisé à gérer l'argent déposé sur le compte Client A/C en votre nom et uniquement aux fins suivantes:

  1. Il peut être utilisé pour acheter de l'or ou de l'argent-métal « physique » à un autre titulaire de compte BullionVault. Dans ce cas, l'argent du client en question n'est pas viré d'un compte à l'autre mais le droit de propriété de la somme d'argent est transféré au client « vendeur » dans les registres de BullionVault tandis que le droit de propriété de l'or ou de l'argent-métal est transféré au client « acheteur »
  2. Il peut être utilisé pour faire des virements d'une somme d'argent à son propriétaire, mais dans la stricte limite des sommes d'argent dont celui-ci dispose.
  3. Il peut être utilisé pour payer à BullionVault les frais d'utilisation du service et autres charges dues comme stipulé dans les Termes et Conditions en vigueur.
  4. Il peut être utilisé pour acheter de l'or ou de l'argent-métal « physique » sur le marché officiel des métaux physiques, en votre nom, lorsque vous décidez d'appliquer votre droit d'acheter ou de vendre de l'or ou de l'argent-métal directement sur le marché local des métaux physiques.
  5. Il peut être transféré entre comptes détenus auprès de différentes banques à condition que la séparation des avoirs clients soit maintenue.

BullionVault s'engage à maintenir en permanence, sur le compte Clients A/C, des fonds suffisants au remboursement du solde créditeur de l'ensemble de ses clients. BullionVault s'engage également à disposer de cet argent de façon à pouvoir, si requis, le retourner à ses clients dans dans les plus brefs délais.

BullionVault s'engage à réaliser des contrôles internes consciencieux et s'engage à ce que les paiements impliquant l'argent de ses clients soient contrôlés et approuvés par deux employés expérimentés de BullionVault.

Le relevé du compte « Client A/C » doit être parfaitement réconcilié avec les registres de BullionVault chaque jour ouvré (à Londres). D'autre part, cette réconciliation doit être publiée quotidiennement (dans la mesure du possible) sur le site Internet de BullionVault et doit être accessible à travers le lien "Audit quotidien" sur la page d'accueil de BullionVault.

Vous acceptez que la banque soit en droit de suivre « de bonne foi » les instructions données par les dirigeants de BullionVault.

Vous acceptez et reconnaissez qu'aucun intérêt ne vous sera versé sur le solde (montant en "liquide") non-investi de votre compte BullionVault.

Vous acceptez que si les banques de BullionVault facturent des taux d'intérêt négatifs pour la détention de comptes dans une devise, BullionVault pourrait facturer des frais mensuels de détention de devise à ses clients (comme précisé dans notre page des tarifs) pour tout solde détenu dans la devise en question.

Méthodes autorisées pour déposer de l'argent sur votre compte BullionVault

Vous acceptez d'approvisionner votre compte BullionVault uniquement de votre compte en banque lié à votre compte BullionVault.

Vous ne pouvez déposer de l'argent sur votre compte-client qu'en passant par des modalités offertes par des banques officiellement reconnues, qui peuvent éventuellement changer (consultez les pages d'aide de BullionVault).

Que vous déposiez de l'argent par transfert "papier" ou "électronique", vous comprenez qu'il sera demandé à votre banque de préciser des données standard de vos coordonnées bancaires à chaque transfert fait à BullionVault dont (i) le nom de votre banque (ii) le code d'identification de votre banque, (iv) le nom de votre compte en banque et (v) votre nom d'utilisateur BullionVault en tant que référence de paiement.

Vous acceptez que, si votre banque ne précise pas les coordonnées permettant d'identifier l'origine des fonds, votre compte BullionVault risque d'être crédité en retard. Dans ce cas, BullionVault suspendra le crédit de votre compte tout en maintenant votre argent en sécurité en attendant de vous contacter. Au moment de contact, vous pourrez préciser les données correctes du paiement, votre argent sera alors crédité sur votre compte BullionVault et pourra donc être utilisé immédiatement pour acheter de l'or ou de l'argent-métal. Quand des frais de détention de devises s'appliquent, nous nous réservons le droit de facturer rétrospectivement pour de tels frais accumulés sur votre compte alors que votre virement d'approvisionnement est en suspend.

Vous acceptez que, dans le cas où vous nous auriez fourni les données nécessaires pour créditer votre compte indépendamment de votre banque, BullionVault soit autorisé à suspendre votre droit au virement immédiat de l'argent placé sur votre compte BullionVault à votre compte en banque pour une période ne devant pas excéder 60 jours.

Votre dépôt et votre compte bancaire lié à votre compte BullionVault

Vous acceptez de ne pas fusionner pas de fonds provenant de sources différentes sur un même compte compte-client BullionVault.

Vous acceptez de ne pas déposer de billets de banque ou de pièces de monnaie pour créditer votre compte BullionVault.

Vous acceptez de ne pas effectuer de dépôts d'argent susceptibles de brouiller l'origine de vos fonds - par exemple en effectuant des dépôts en espèces anonymes ou non-référencés à un guichet de banque.

Cependant, BullionVault peut, à sa discrétion, permettre que ces fonds soient crédités sur votre compte BullionVault, à condition que nous soyons raisonnablement convaincus, avec des preuves que vous nous procurez, que le dépôt provient bien de vous. BullionVault peut aussi demander un complément d'information concernant la source du dépôt - information que vous acceptez de fournir.

Vous acceptez que BullionVault se réserve le droit de renvoyer les fonds à la banque d’origine si les virements sont faits d’un compte bancaire autre que le compte bancaire enregistré ou quand les informations fournies concernant la source des fonds sont insuffisantes. Si c’est le cas, vous acceptez que BullionVault puisse facturer des frais selon la liste des tarifs publiés. Vous acceptez aussi que la banque ou les banques impliquée(s) avec ce retour de fonds pourrai(en)t facturer des frais, qui ne seront pas remboursés par BullionVault.

Si vous avez acheté des métaux avec ces fonds, qui après vérification ne proviennent pas de votre compte bancaire enregistré, BullionVault se réserve le droit de vendre ces métaux et de renvoyer les fonds à leur source.

Par la présente vous ne tenez pas BullionVault responsable de toutes pertes encourues dans le cas où vous n'approvisionneriez pas votre compte BullionVault directement et de façon identifiable depuis votre compte bancaire lié.

Si votre compte BullionVault est crédité par erreur, vous acceptez la responsabilité de nous en informer dans les 24 heures suivant la date à laquelle vous en avez eu connaissance et vous acceptez de coopérer à la réaffectation de ces fonds au déposant légitime.

Dépôts internationaux réversibles

BullionVault conseille que vos dépôts d'argent liquide soient effectués par virement bancaire à chaque fois que possible.

Lorsque vous ne faites pas un virement bancaire (par exemple, lorsque vous effectuez un dépôt par chèque, en utilisant l'option BillPay, ou par chèque électronique en provenance des Etats-Unis), vous reconnaissez que BullionVault peut appliquer certaines procédures de sécurité spéciales avant de traiter toute demande de retrait ultérieure.

Dans certaines juridictions (par exemple aux Etats-unis) votre banque a la possibilité d'annuler un chèque frauduleux débité de votre compte en banque. Au lieu d'accepter cette perte, votre banque transmet ce coût internationalement, dans ce cas présent à BullionVault, exerçant un droit unilatéral de débiter les comptes bancaires britannique de BullionVault du montant qui nous a été payé par chèque et dûment compensé. Ce droit ne s'applique pas aux fonds qui nous ont été versés par virement bancaire, parce que votre banque et vous-même sont considérés comme étant suffisament protégés contre toute fraude lors de virements bancaires.

Par conséquent, si vous avez effectué un dépôt d'argent chez BullionVault par le biais d'une méthode concernée par ce droit d'annulation, et si vous cherchez à faire un retrait dans ce délai d'annulation possible (ex. 60 jours depuis les Etats-Unis), nous aurons alors besoin d'un avis formel de vos banquiers certifiant que votre dernier dépôt ne sera pas annulé. Il vous sera donc nécessaire de nous fournir les coordonnées d'un membre du personnel de votre banque qui pourra donner cet avis. Autrement, vous acceptez d'être autorisé à effectuer des retraits une fois passé ce délai d'annulation.

Lorsque BullionVault contacte votre banque dans de telles circonstances, vous acceptez que BullionVault soit en droit de vous facturer conformément aux tarifs publiés sur son site.

Dépôts non identifiables

Lorsque nous ne sommes pas en mesure d'identifier le compte BullionVault à approvisionner, et qu'il ne nous est pas possible de renvoyer les fonds à leur source, les fonds de clients demeurant sur notre compte d'attente pour une période de 5 ans ou plus peuvent, à la discrétion de BullionVault, être accumulés et versés de façon irrévocable sous forme d'un seul paiement et au nom de l'ensemble des clients de BullionVault en faveur d'une oeuvre caritative reconnue d'aide à l'enfance. Ce paiment sera effectué au nom des Clients de BullionVault.

Effectuer un virement de votre compte BullionVault à votre compte bancaire

Si votre identité a été correctement vérifiée et validée, vous pouvez faire des virements de l'argent disponible sur votre compte BullionVault au compte en banque qui y est lié.

Vous vous engagez à vérifier les coordonnées du compte en banque sur lequel votre argent sera transféré. Ces coordonnées vous seront présentées lorsque vous ferez votre demande de virement. Vous vous engagez à ne confirmer votre virement que si vous êtes satisfait des coordonnées du compte en banque lié à votre compte BullionVault. Dans la mesure où BullionVault est certain de la sécurité de ce virement, BullionVault transférera la somme demandée sur le compte en banque "lié" à votre compte BullionVault via SWIFT (international), CHAPS, BACS ou un autre système bancaire jugé le plus approprié au virement en question.

BullionVault est en droit de prélever le montant des frais bancaires de transfert de la somme transférée.

Si votre argent doit être transféré sur un compte hors Grande Bretagne et que votre banque n'est pas membre du réseau SWIFT, vous acceptez qu'une autre banque joue le rôle d'intermédiaire (il s'agit d'une banque dans votre pays qui reçoit votre argent via transfert SWIFT et le renvoie ensuite à votre compte en banque) déduise de la somme transférée les frais correspondant aux pratiques bancaires internationales courantes.

Vous acceptez que BullionVault puisse réaliser des vérifications d'identité supplémentaires et que dans ce cas, le transfert de votre argent puisse subir des retards. Chaque retard peut être causé soit par des opérations récentes faites sur votre compte BullionVault, soit par d'autres circonstances particulières affectant le virement de votre argent. Lorsque votre compte BullionVault a été validé sans problèmes et que votre compte en banque est inchangé et stable depuis un certain temps, vous pouvez compter sur le fait que BullionVault effectue le virement de votre argent dans la journée (jour ouvré) suivant le jour de la demande de virement reçue avant minuit GMT (heure de Londres).

Petits soldes en espèces

En raison du coût des virements bancaires, BullionVault ne transfert pas les montants "résiduels" de comptes-clients inférieurs à 100$ (ou l'équivalent dans une autre devise).

En général, des sommes de ce montant sont conservées en vue d'une future « remise en service » du compte-client. Cependant, si un compte-client a été inactif et sans or ou argent-métal pendant une durée de deux ans ou plus ainsi que crédité d'un montant inférieur à 20$, ce montant peut, à la discrétion de BullionVault, être accumulé et versé de façon irrévocable à un organisme reconnu d'aide à l'enfance, en un seul paiement et au nom de l'ensemble des clients. BullionVault peut ensuite clôturer le compte.

Si de petits soldes résultent uniquement d'une offre promotionnelle de BullionVault et que le compte-client correspondant n'a jamais été approvisionné, ni l'identité de son titulaire vérifiée selon les procédures de validation de BullionVault, ce crédit est retourné à BullionVault en tant que promotion non-réclamée, après un délai d'inactivité de 3 mois.

BullionVaut se réserve le droit de récupérer les soldes promotionnels lorsqu'elle peut raisonnablement penser que le compte a été établi uniquement dans le but d'abuser de l'offre promotionnelle.

Charges impayées

Si vous possédez de l'or ou de l'argent-métal mais un compte-client avec un solde en liquide d'un montant insuffisant au règlement de vos frais de stockage, nous sommes en droit de régler notre dû en vendant une partie de votre or ou de votre argent-métal, mais uniquement dans la limite des sommes nécessaires et ce au gramme près, comme estimé au moment du passage de l'ordre. L'or sera en général vendu d'abord, puis l'argent métal puis le platine.

BullionVault s'engage à vous prévenir par email au minimum 7 jours avant de vendre une certaine quantité de votre or ou de votre argent-métal pour cette raison. Si vous créditez votre compte BullionVault d'un montant en argent suffisant au cours de ce délai, nous ne vendrons pas d'or ou d'argent-métal de votre compte.

Si vous effectuez un virement alors que vous avez des charges impayées, BullionVault est en droit de prélever ces charges du montant de la somme transférée.

Lorsque les frais impayés dépassent la valeur des avoirs détenus sur un compte, BullionVault a le droit de vendre tout métal restant et clôturer le compte apès qu'un préavis de 7 jours vous ait été donné.

Suspension et fermeture de compte

BullionVault se réserve le droit de suspendre ou de clôture tout compte pour, entre autres, les raisons suivantes (liste non exhaustive) :

  • BullionVault estime raisonnablement que votre compte pose des risques importants pour vous, pour le compte lui-même ou d’autres utilisateurs.
  • BullionVault identifie les informations que vous avez fournies comme fausses, ou vous ou quelqu’un d’autre utilise le compte de manière illégale ou frauduleuse.
  • Vous avez agi de façon abusive ou violente envers un membre de l’équipe BullionVault.
  • Vous contrevenez aux Conditions générales (ou n’avez pas remédié à ce manquement lorsqu’on vous l’a demandé).

Vous reconnaissez que la suspension d’un compte empêchera des approvisionnements ou des virements et la possibilité d’acheter ou de vendre des métaux. Vous acceptez que les frais applicables continuent à être facturés. Vous acceptez que BullionVault n’ait pas d’obligation à fournir les détails d’une analyse des risques vous concernant.

Si BullionVault suspend votre compte cela ne résultera pas en l’expropriation de vos propriétés. BullionVault réinstaurera votre compte dès que la raison pour la suspension est levée.

Si BullionVault ferme votre compte, nous vendrons vos métaux et si le compte est validé et qu’il est légal de le faire, nous renverrons par virement bancaire le solde en espèces vers votre compte bancaire enregistré.

Confidentialité, blanchiment d'argent et compte en banque "lié" à votre compte BullionVault.

BullionVault est conçu pour être hautement sécurisé et dédié à des biens acquis légalement. Il n'est d'aucune utilité et ne procure aucunes ressources aux blanchisseurs d'argent sale.

Pour des raisons de sécurité et de respect des lois anti-blanchiment d'argent, BullionVault applique un principe strict selon lequel vous ne pouvez créditer votre compte BullionVault qu'avec des sommes d'argent provenant d'un seul compte en banque (le compte en banque "lié" à votre compte BullionVault). Après un processus de vérification au cas par cas, BullionVault peut autoriser des virements provenant d'un autre compte en banque si ce dernier est ouvert sous le même nom et adresse que le compte en banque "lié" d'origine. 

De même, pour des raisons de sécurité et de respect des lois anti-blanchiment d'argent,BullionVault applique un principe strict selon lequel vous ne pouvez transférer l'argent de votre compte BullionVault que sur un seul compte en banque (le compte en banque "lié" à votre compte BullionVault).

Il est impossible de transférer des sommes d'argent ou du métal entre différents comptes BullionVault, même dans le cas de comptes possédés en commun.

Une fois votre identité correctement vérifiée, BullionVault respecte votre droit à la confidentialité. Cependant, si pour une raison quelconque, BullionVault soupçonne une tentative de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou d'autres infractions, vous comprenez que BullionVault assistera activement les autorités appropriées dans leurs efforts de détection de ces tentatives et de leurs poursuites. BullionVault conserve également l'enregistrement détaillé de toutes les transactions (or, argent-métal et argent) de ses clients afin de pouvoir assister les autorités de lutte anti-blanchiment d'argent en cas de besoin.

Votre or et votre argent-métal

Forme et emplacement

Vous êtes en droit de vous attendre à ce que BullionVault prenne livraison uniquement de barres d'or et d'argent-métal "de bonne livraison" provenant du marché professionnel et reconnues par ce marché. Dans chacun de ses coffres, BullionVault respecte les règles appliquées par le marché local.

L'or, l'argent-métal et le platine que vous achetez par l'intermédiaire de BullionVault restent dans le coffre-fort où dans la juridiction nationale où ils ont été placés lors de leur acquisition par BullionVault. Vous achetez de l'or, de l'argent-métal et du platine dans le coffre-fort de votre choix.

L'or et l'argent-métal sont conservés sous forme de barres pesées et numérotées, sous une forme spécifique permettant leur vente sur le marché physique local.

Ces barres constituent des barres d'or d'investissement (comme défini par le "UK Customs and Excise 701/21") ayant une pureté de 99,5% au minimum et d'un poids et d'un affineur acceptés par les marchés de l'or physique.

Les unités d'or comptabilisées par BullionVault sont exprimées en contenu d'or pur. Le contenu en or pur de chaque barre est son poids multiplié par son degré de pureté. Les unités d'or comptabilisées sur votre compte BullionVault (en grammes ou kilogramme) sont constituées d'or pur à 100%. 

La pureté des barres d'argent-métal est d'au moins 99,9% et le poids de ces barres et l'affineur sont reconnus par les marchés physiques.

Les unités d'argent-métal comptabilisées par BullionVault sont exprimées, conformément aux pratiques de marché, en contenu d'argent-métal brut. Les unités sont comptabilisées en grammes et en kilogrammes.

p>La pureté des barres de platine est d'au moins 99,95% et le poids de ces barres et l'affineur sont reconnus par les marchés physiques.

Conformément aux normes pratiquées sur le marché des métaux, les unités de platine comptabillsées par BullionVault sont exprimées en contenu de platine brut, pas fin. Les unités sont exprimées en grammes et en kilogrammes.

Pureté de l'or et de l'argent-métal

BullionVault garantit que :

  • Chaque gramme d'or de votre compte-client est un gramme d'or 100% pur (or fin) d'une barre d'or de bourse dont la pureté a été vérifiée par l'essai (au moins 99,5%) et qui est conservée dans un coffre-fort approprié, et
  • Chaque gramme d'argent-métal de votre compte-client est un gramme d'argent-métal faisant partie d'une barre vérifiée par l'essai et qui possède au moins 999 parts d'argent-métal sur mille.
  • Chaque gramme de platine de votre compte-client est un gramme de platine faisant partie d'une barre vérifiée par l'essai et qui possède au moins 9995 parts de platine sur dix milles.

Toute violation de cette garantie sera remédiée par BullionVault en organisant un remplacement de métal en suivant les procédures établies par les marchés professionnels des métaux précieux, ou, sinon, en remplaçant tout manque à gagner, ou tout métal de qualité inférieure de ses fonds propres.

Gérants de coffres-forts

Un "gérant de coffres-forts" est une organisation professionnelle jouissant de la plus haute réputation et dont le métier est de gérer la réception, le stockage et la re-livraison de barres d'or & d'argent-métal en respectant les pratiques propres au marché professionnel local des métaux précieux.

Vous acceptez les gérants de coffres-forts engagés par BullionVault pour chaque métlal et lieu de stockage listés ici.

Chaque gérant de coffre-fort a donné la garantie à BullionVault que son statut au sein de l'industrie des métaux précieux lui permet de stocker de l'or et de l'argent-métal dans ses coffres-forts en offrant les hauts niveaux de sécurité qu'exigent les professionnels du marché de métaux précieux physiques.

Vous reconnaissez que BullionVault peut, pour la garde des biens de ses clients, contracter avec plus d'un opérateur de coffre-fort pour un métal particulier dans une juridiction nationale donnée. Dans ce cas, et sauf si vous avez réservé une barre spécifique, vous acceptez que les avoirs des clients de ce métal dans cette juridiction soient stockés ensemble.

Votre or ou votre argent-métal est un "baillement" (bailment)

Votre or ou votre argent-métal est conservé dans les coffres-forts gérés par chaque gérant de coffre-fort selon un Accord de Stockage (the "Storage Agreement") passé entre chaque gérant de coffres-forts et BullionVault.

Chaque gérant de coffres-forts reconnaît que votre or ou votre argent-métal est un "baillement" dans chaque accord.

BullionVault s'engage à régler les frais de conservation et d'assurance de votre or ou de votre argent-métal par chaque gérant de coffres-forts en votre nom, ce qui confirme le statut de "baillement" des biens stockés par le gérant de coffres-forts.

BullionVault confirme que votre or ou votre argent-métal est conservé en tant que "baillement" afin de lui garantir la protection légale la plus sûre et la plus simple.  

Baillements (bailment) chez BullionVault

Vous acceptez que lorsque que vous achetez de l'or ou de l'argent-métal par l'intermédiaire de BullionVault, l'or ou l'argent-métal en question est livré au gérant de coffres-forts pour devenir un baillement dont vous êtes le propriétaire, suivant vos instructions données exclusivement à BullionVault.

A partir de là, le gérant de coffres-forts a accepté d'agir en tant que gardien "physique" de votre or ou de votre argent-métal jusqu'à la fin du baillement, suivant vos instructions données exclusivement à BullionVault.

Vous acceptez que lorsque la vente de votre or ou de votre argent-métal se fait par l'intermédiaire du système BullionVault, l'or ou l'argent-métal vendu est délivré à son acheteur en votre nom, sans quitter l'infrastructure du gérant de coffres-fort. Votre baillement prend alors fin dans la limite de la quantité vendue, selon vos instructions, données exclusivement à BullionVault.

BullionVault confirme que le gérant de coffres-forts a reconnu que l'or ou l'argent-métal qu'il reçoit en tant que baillement par ce mécanisme est votre propriété légitime. Cette propriété est sujette à baillement avec sa garde comme seul objectif, en échange d'une charge payée par BullionVault en votre nom.

Vous acceptez que l'enregistrement du début et de la fin du baillement doit être effectué par BullionVault, selon ces Termes et Conditions, tandis que l'or ou l'argent-métal reste en permanence au sein de l'infrastructure du gérant de coffre-fort.

Vous acceptez que votre propriété ne se réfère pas nécessairement à une barre spécifique mais à une quantité spécifique d'or ou d'argent-métal dans un coffre-fort donné. BullionVault certifie que l'or ou l'argent-métal dont vous êtes propriétaire existe, soit dans le coffre-fort, soit votre propriété et qu'étant "physique", il peut être subdivisé en quantités mesurables de matière, dont vous pouvez prendre possession à condition de payer les frais occasionnés par ce service, conformément aux tarifs publiés sur notre site.

Votre droit à la propriété individuelle de barres d'or ou d'argent-métal

BullionVault vous permet de posséder des barres entières d'or ou d'argent-métal ou de platine en toute propriété.

Lorsque vous possédez, dans un coffre-fort donné, une quantité d'or, d'argent-métal ou de platine correspondant à, ou excédant celle qui correspond à une barre de bourse, vous pouvez convertir votre propriété d'une certaine quantité d'or (fin) ou d'argent-métal (brut) ou de platine (brut) en la propriété d'une barre d'or ou d'argent-métal.

Vous effectuerez cette procédure de réservation en ligne. Lorsque vous faites cette réservation, la barre que vous chosissez devient votre propriété. L'Audit Quotidien prouvera publiquement votre propriété exclusive sous votre pseudonyme.

La barre que vous possédez sera de cette manière éliminée du réservoir de liquidités sur la plateforme de BullionVault - signifiant que personne, incluant vous-même, ne pourra la vendre tant qu'elle demeure réservée.

Vous pourrez remettre votre barre d'or ou d'argent-métal dans le solde disponible de votre compte lors d'une session de connexion sécurisée sur BullionVault. Une fois cette opération réalisée, vous pourrez vendre la quantité d'or ou d'argent-métal de votre barre suivant la procédure habituelle.

Vous acceptez les frais appliqués à la propriété individuelle de barres d'or ou d'argent-métal conformément aux tarifs publiés sur notre site.

Accord contractuel de stockage avec les gérants de coffres-forts

Vous autorisez BullionVault à agir en tant que votre agent pour la mise en place de la conservation de votre or ou de votre argent-métal auprès du gérant de coffres-forts en question.

BullionVault vous confirme que, dans chaque "Accord de stockage", le gérant de coffres-forts reconnaît que le métal précieux conservé selon cet accord est alloué et demeure la propriété des clients de BullionVault.

BullionVault vous confirme que, dans chaque "Accord de stockage", le gérant de coffres-forts reconnaît que cet or ou argent-métal alloué sera reconnu de manière spécifique, et ségrégé en tout temps.

BullionVault vous confirme que, dans chaque "Accord de stockage", le gérant de coffres-forts assume la responsabilité de cet or ou de cet argent-métal à partir du moment où il en prend la garde et le contrôle, durant le transport et le stockage, jusqu'à ce que la garde et le contrôle soient cédés à un tiers, conformément aux instructions de BullionVault pour effectuer un transfert.

BullionVault vous confirme que, dans chaque "Accord de stockage", le gérant de coffres-forts, avant d'effectuer un transfert autorisé d'or ou d'argent-métal ou de platine d'un coffre-fort, s'engage, indépendamment de BullionVault, à s'assurer (i) que BullionVault rende public le transfert sur le site Internet de BullionVault (ii) que le détenteur de l'or ou de l'argent-métal ou du platine possède un solde en or ou en argent-métal suffisant comme prouvé par l'Audit Quotidien du site Internet, (iii) que le transfert ne provoque pas un retrait de plus de 25 kilos et de plus de 5% de l'or ou de l'argent-métal du coffre-fort en un seul jour, et (v) que pour le platine le transfert ne provoque pas un retrait de plus de 25 kilos et de plus de 5% du platine du coffre-fort en un seul jour.

Vous reconnaissez que les transports entre les lieux de stockage des opérateurs de coffres-forts sous contrat ne nécessitent pas l'affichage d'un avis de retrait.

BullionVault vous confirme qu'un préavis minimum de 12 mois est nécessaire de la part du gérant de coffres-forts afin de mettre fin à l'"Accord de stockage".Dans le cas où cette notification a été reçue par BullionVault, et si aucune solution alternative de stockage n'a été mise en place durant cette intervalle, alors un minimum de 3 mois avant la résiliation de service de stockage, BullionVault s'engage à vous informer de la situation, vous permettant ainsi de prendre les dispositions nécessaires concernant la possession et le stockage de votre or ou de votre argent-métal.

BullionVault s'engage à ce que votre or ou votre argent-métal ne soit soumis à aucune forme de prêt, de nantissement, d'hypothèque ou de transaction dérivée sous quelque forme que ce soit et qu'il demeurera votre propriété sous la garde du gérant de coffres-forts jusqu'à ce qu'il soit vendu ou transféré selon vos instructions passées par l'intermédiare de BullionVault.

Assurance

BullionVault se charge de vérifier que votre or ou votre argent-métal est correctement assuré contre le vol et les dommages selon les standards d'assurance acceptés par l'industrie des métaux "physiques", et ceci à un coût inclut dans les charges que vous payez à BullionVault pour la garde de votre or ou de votre argent-métal.

BullionVault vous confirme que, dans chaque "Accord de stockage", le gérant de coffres-forts s'engage à produire les preuves par écrit de cette assurance.

BullionVault s'engage à vous permettre d'accéder à ces preuves d'assurance pour chaque gérant de coffres-forts, qui pourront être lues sur son site Internet par les clients souhaitant avoir tous les détails de la couverture d'assurance fournie.

Registres de propriété

BullionVault conserve une copie des registres de propriété. BullionVault s'engage à ce que ces registres ne soient modifiés qu'à l'exécution d'instructions valides, faites en respectant ces Termes et Conditions. 

BullionVault publie sur son site Internet quotidiennement (dans la mesure du possible) la quantité en or et en argent-métal dont chacun de ses clients est propriétaire dans les coffres-forts ainsi que leurs avoirs respectifs en argent, sur le compte en banque distinct dédié aux clients de BullionVault (cette liste est établie sous le pseudonyme de chaque client).

BullionVault permet l'accès à vos registres en particulier grâce à un lien RSS dans l'audit quotidien. Vous pouvez ainsi recevoir directement et quotidiennement, sur votre lecteur de flux / Feedreader, un relevé de compte de votre or ou de votre argent-métal ainsi que de vos avoirs en argent. 

BullionVault s'assure qu'au moins deux sites de stockage de données (géographiquement distants l'un de l'autre) reçoivent des copies de la base de données complète de BullionVault.

BullionVault envoie quotidiennement une nouvelle copie électronique encryptée de l'identité de tous les clients, leur pseudonyme et leur(s) solde(s) à vers ces deux lieux, qui sont connus de ses auditeurs ainsi qu'au moins un des gérants de coffres-forts. Aucun des deux ne peut interpréter ni utiliser ces données sans la clé de décryptage. La clé de décryptage est détenue par les avocats de BullionVault avec une copie dans leurs bureaux dans deux différents continents. Ces avocats ont pour instructions de fournir les clés de décryptage comme suit :

  1. Uniquement à BullionVault, à moins que cette dernière ne soit plus en opération, dans lequel cas elles seraient fournies :
  2. A nos auditeurs, à moins qu'ils ne soient plus en opération, dans lequel cas
  3. A un liquidateur à moins qu'aucun n'ait été et ne soit nommé, dans lequel cas
  4. Aux gérants de coffres-forts eux-même.

Petits soldes en métaux

Lorsque le solde d'un compte est réduit, provient uniquement d'une promotion de BullionVault et que le compte-client correspondant n'a pas été ouvert ou que l'identité du titulaire n'a pas été vérifiée conformément aux procédures de validation de BullionVault, ce solde peut retourner dans les réserves de BullionVault après une période d'inactivité du compte de plus de trois mois.

BullionVault se réserve le droit de récupérer les soldes promotionnels s'il y a raison de penser que le compte a été mis en place uniquement dans le but d'abuser de l'offre promotionnelle. BullionVault se réserve le droit d'arrêter une offre promotionnelle à tout moment et sans avertissement préalable.

Votre droit de réaliser des transactions directement sur le marché local des métaux physiques

Lorsque le solde de votre compte en argent ou la quantité d'or ou d'argent-métal que vous possédez vous permet d'acheter :

  • une ou plusieurs barres entières d'or ou
  • une tonne métrique d'argent-métal ou plus
  • 4 barres entières ou plus de platine (chacune de 150 onces)

vous avez le droit d'acheter ou de vendre de l'or ou de l'argent-métal directement sur le marché professionnel des métaux physiques, mais uniquement en passant par des distributeurs avec lesquels Bullionvault a également une relation commerciale.

L'unité d'or "de bonne livraison" est normalement la barre de 400 onces troy (environ 12,441 kilogrammes).

L'unité d'argent-métal "de bonne livraison" utilisée à Londres est normalement la barre de 1000 onces troy et les transactions de ces barres se font sous forme de pallettes scellées composées de 32 barres normalement, soit environ une tonne.

L'unité de platine "de bonne livraison" utilisée à Londres est normalement sous la forme de barres entières de 1 à 6 kg (soit 32,151 onces à 192,904 onces).

Si vous faites valoir ce droit, vous payerez à BullionVault les taux de commission ou majorations normaux et les frais de transport par véhicule blindé conformément aux tarifs publiés sur notre site.

Si vous décidez de faire valoir ce droit, BullionVault sera votre agent lors de la transaction.

Pour faire valoir ce droit, vous devrez contacter BullionVault par téléphone pendant les horaires de bureau à Londres. Nous vous expliquerons alors les détails de cette procédure.

Votre droit de retrait

Quand vous détenez du métal en coffre, vous avez le droit de retirer votre or ou votre argent-métal ou platine des coffres et donc hors du système BullionVault mais vous reconnaissez qu'à la base, BullionVault n'est pas conçu pour les personnes souhaitant prendre « physiquement » possession de leur or ou de leur argent-métal.

Votre souhait de retrait de votre or ne sera pris en compte uniquement pour des quantités supérieures à 50 grammes et sous la forme de nombres entiers de barres d'or de taille appropriée et de pièces d'or, couramment acceptées, sélectionnées à la discrétion de BullionVault.

Votre souhait de retrait de votre argent-métal ne sera pris en compte que sous la forme de nombres entiers de barres d'argent-métal de 1000 onces troy.

Votre souhait de retrait de votre platine ne sera pris en compte que sous la forme d'une quantité de kilo entier sous forme d'un nombre entier de barres.

Vous comprenez et acceptez que BullionVault facture des frais de retrait conformément aux tarifs publiés sur son site.

En utilisant les produits standards de son choix BullionVault se charge de satisfaire à votre demande de retrait à 10 grammes prés, et de débiter votre compte BullionVault au gramme le plus proche de la quantité réellement livrée. Dans la mesure où l’arrondissement au gramme entier favorise l’une des parties via l’acquisition ou la cession de grammes partiels d’or ou d’argent-métal ou de platine, BullionVault ajustera le solde monétaire de votre compte dans la limite de 2 dollars de la valeur du gramme partiel acquis ou cédé.

Pour effectuer des retraits « physiques », vous devrez produire un pièce d'identitité valide, un justificatif de domicile et en fonction de la quantité à retirer, des déclarations de source des fonds et du patrimoine certifiées par un profesionnel. De plus il est possible de surcroît que vous devrez prévenir BullionVault contre d'éventuelles fraudes d'identité en contractant une assurance appropriée.

Lorsqu'un compte sur lequel un retrait physique est demandé n'est pas détenu par une seule personne, BullionVault doit établir que la personne qui demande et reçoit l'or, l'argent-métal ou le platine est autorisée à le faire. Vous comprenez et acceptez que cela puisse nécessiter à la fois des documents supplémentaires de votre part et/ou de la part d'autres parties liées et que BullionVault doive demander conseil à un avocat dûment agréé. Tous les frais encourus pour établir le droit de l'individu à recevoir un retrait d'or ou d'argent-métal d'un tel compte seront facturés sur le compte de BullionVault.

Vous comprenez que vous ne pouvez pas demander le retrait directement d'un gérant de coffres-forts.Votre droit de retrait doit être effectué à travers BullionVault qui a les moyens et la responsabilité d'établir votre identité de manière fiable.En fonction de la quantité du retrait il vous sera peut-être demandé de nommer une banque ou une institution à laquelle votre or pourra être livré.

En retirant de l'or ou de l'argent-métal, vous acceptez la possibilité de perdre votre anonymat étant données que ces transactions sont contrôlées par les autorités appropriées.

En retirant de l'or ou de l'argent-métal ou du platine, vous acceptez la possibilité d'être assujetti à des taxes que vous n'auriez pas dû payer par ailleurs et vous autorisez BullionVault à déduire ces taxes de manière appropriée.

Vous comprenez que BullionVault ne rachète pas les métaux précieux une fois retirés du coffre-fort.

Achat de pièces pour la livraison

Vous acceptez de vous engagez lorsque vous passez une commande et que votre ordre établit un contrat entre vous et BullionVault pour lequel vous devenez responsable pour les coûts de tout produit et service sollicités.

Vous comprenez qu’il vous faudra fournir des pièces d’identité claires et complètes, une vérification d’adresse et selon la valeur des produits achetés, la confirmation de la source des fonds et de la source du patrimoine certifiée de façon professionnelle (pour lesquelles des justificatifs pourraient être demandés). Vous acceptez de communiquer des documents requis dans les périodes de temps imparties et en suivant la procédure spécifiées par BullionVault.

Vous acceptez d’envoyer les fonds exacts requis pour payer votre commande et que ces fonds soient reçus dans les temps impartis comme explicités sur le site internet.

Vous acceptez que quand vous achetez des pièces directement vous devez effectuer un paiement pour chaque commande et ne pourriez pas utiliser les fonds détenus sur votre compte BullionVault.

Vous acceptez que lorsque le paiement n’est pas reçu dans sa totalité dans les temps indiqués que BullionVault ne puisse pas procéder au traitement de votre commande de pièces.

Vous acceptez que si un paiement en excès est fait et que BullionVault estime que le renvoi du reliquat d’espèce ne soit pas économique, les fonds pourraient irrévocablement contribués à une organisation caritative au choix de BullionVault et au nom du client.

Vous acceptez que BullionVault ait le droit de refuser d’accepter une commande de pièces. En outre, vous acceptez que BullionVault puisse annuler votre commande de pièces à sa discrétion et vous renvoyer vos fonds.

Vous acceptez que vous êtes responsable pour tous frais supplémentaires résultant de paiement en retard, incomplet ou excessif ou de tout envoi de documents de vérification en retard ou incomplet, ce qui inclue les frais administratifs et les fluctuations des prix des pièces. Vous acceptez de ne pas demander un retrait de métaux précieux que vous détenez chez BullionVault dans un coffre ou de placer une commande de pièce si vous avez demandé un retrait de métal ou placé une commande de pièce sur un autre compte BullionVault dans les douze mois précédents.

Vous acceptez qu’il n’existe pas de droit rétractation ou d’annulation dans le cadre de la réglementation britannique Financial Services (Distance Marketing) Regulations 2004 si vous changez d'avis et que vous ne pourriez renvoyer ou annuler une commande une fois celle-ci placée, car les prix des pièces dépendent des fluctuations du marché financier hors du contrôle de BullionVault.

Vous comprenez que BullionVault ne rachète pas les pièces et lingotins.

Livraison vers votre adresse de domicile vérifiée

Lorsque vous demandez une livraison par BullionVault vers votre adresse, vous acceptez que toute action ou omission d’une personne à cette adresse soit considérée à juste titre par BullionVault comme une action ou une omission de votre part.

Vous acceptez l’obligation d’inspecter votre colis avant de signer le récépissé. Vous comprenez que les agences du gouvernement ou les douanes pourraient ouvrir (puis refermer) votre colis. Si le paquet a été ouvert ou est visiblement endommagé par toute autre partie vous refuserez alors le colis et ne signerez pas le récépissé.

BullionVault comprend que c’est la responsabilité de l’entreprise de payer les coûts normaux du transporteur en utilisant les frais qui vous sont facturés au passage de la commande. Vous reconnaissez que vous seriez peut-être encore sujet aux frais de douane, aux taxes, frais de livraison ou libération et aux charges qui pourraient s’appliquer du fait d’actions d’agences gouvernementales lors de la livraison. Que ces frais vous soient facturés à la réception, ou demandés par BullionVault, vous indemniserez BullionVault de ces frais supplémentaires.

Vous acceptez les délais qui résulteraient des actions des agences gouvernementales.

Vous acceptez l’obligation de signer le récépissé lorsqu’un colis semble être en bon état.

Vous comprenez que la signature pour la réception du colis à votre adresse prouve la réception du colis dans les conditions appropriés.

Vous acceptez, qu’à l’exception de votre refus légitime de signer contre la réception du colis, tout retour vers BullionVault pour quelle que raison que ce soit vous sera facturée.

BullionVault ne livre pas dans les juridictions où une taxe de vente est prélevée sur l'or, sauf au Royaume-Uni, où BullionVault est enregistré à la TVA.

Votre droit de transférer votre or ou argent-métal d'un coffre-fort BullionVault à un autre

Dans la mesure où les lois internationales le permettent, vous avez le droit de transférer vos métaux précieux d'un coffre-fort BullionVault à un autre, mais uniquement sous la forme de barres entières et de formes appropriées. Des transferts de ce type sont effectués par les propres transporteurs accrédités du gérant de coffres-forts. Les charges de stockage et de transport vous seront facturées, elles sont variables et peuvent être évaluées au moment voulu.

Si les barres d'or ou d'argent que vous avez transférées ne peuvent être acceptées comme « de bonne livraison » là où vous avez choisi de les envoyer, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés en raison de la vente de métal et de son remplacement par une forme acceptable localement ou en raison du processus d'affinage et de fabrication nécessaire pour rendre votre barre d'or ou d'argent acceptable localement.  

Outre les frais de transport qui sont à votre charge BullionVault facture des frais de 0,5% pour ce service, pour une quantité minimale de 500$.

En transférant de l'or ou de l'argent, vous acceptez la possibilité de perdre votre anonymat étant données que ces transactions sont contrôlées par les autorités appropriées.

En transférant de l'or ou de l'argent, vous acceptez la possibilité d'être assujetti à des taxes que vous n'auriez pas dû payer par ailleurs et vous autorisez BullionVault à déduire ces taxes de manière appropriée.

Vous acceptez les frais occasionnés conformément aux tarifs publiés sur notre site.

Procédures suivies lors d'un transfert de votre or ou de votre argent-métal d'un coffre-fort à un autre

BullionVault prend la responsabilité d'appliquer les procédures de sécurité empêchant tout transfert non autorisé de votre or ou de votre argent-métal hors de son coffre-fort.

Exception faite de transferts dûment autorisés vers une autre installation de stockage de BullionVault - tels qu'ils pourraient être demandés par certains de nos clients dans le cadre d'une crise internationale ou pour permettre à BullionVault de changer ses opérateurs de coffre sous contrat dans la juridiction nationale - BullionVault s'engage à ce que, en un seul jour, le transfert d'une quantité excédant 25 kilos ou 5% de l'or, 1 tonne et 5% de l'argent-métal, ou 25kg ou 5% de platine stocké dans un coffre-fort BullionVault ne soit pas autorisé.

Si éventuellement BullionVault a besoin de transférer une quantité supérieure à 25 kilos ou 5% (la plus grande quantité prévalant) de l'or stocké d'un coffre donné (dans le cadre d'une vente importante sur le marché par exemple), nous nous engageons à le déclarer sur la page d'accueil de notre site Internet https://Or.bullionvault.fr avec un lien fournissant les détails de cette opération dont la quantité d'or transférée et le pseudonyme public de l'utilisateur dont l'or est transféré.

Si éventuellement BullionVault a besoin de transférer une quantité d'argent-métal à hauteur d'une tonne ou 5% (la plus grande quantité prévalant) d'un coffre donné (dans le cadre d'une vente importante sur le marché par exemple), nous nous engageons à le déclarer sur la page d'accueil de notre site Internet https://Or.bullionvault.fr avec un lien fournissant les détails de cette opération dont la quantité d'argent-métal transférée et le pseudonyme public de l'utilisateur dont l'argent-métal est transféré.

Si éventuellement BullionVault a besoin de transférer une quantité de platine à hauteur de 25kg ou 5% (la plus grande quantité prévalant) d'un coffre donné (dans le cadre d'une vente importante sur le marché par exemple), nous nous engageons à le déclarer sur la page d'accueil de notre site Internet https://Or.bullionvault.fr avec un lien fournissant les détails de cette opération dont la quantité de platine transférée et le pseudonyme public de l'utilisateur dont le platine est transféré.

Ces avis publics doivent être publiés au plus tard un jour avant le transfert et devra rester accessible à tous les visiteurs du site Internet de BullionVault jusqu'à ce que l'or en question soit effectivement transféré.

Cette déclaration est une obligation de BullionVault reconnue par chaque gérant de coffres-forts. BullionVault confirme que chaque gérant de coffres-forts est contractuellement soumis à l'obligation de vérifier l'adhésion à la publication de transfert lors du transfert de métaux précieux.

Le client demandant le transfert ayant été publiquement identifié par son pseudonyme BullionVault se charge de vérifier que ce client possède bien la quantité d'or ou d'argent-métal dont il demande le transfert - comme prouvé publiquement par l'Audit Quotitidien.

Vérifier que le client dispose d'une quantité suffisante d'or ou d'argent-métal est une obligation de BullionVault reconnue par chaque gérant de coffres-forts et BullionVault confirme que chaque gérant de coffres-forts est aussi contractuellement soumis à l'obligation de vérifier que l'investisseur, désigné par son pseudonyme, possède une quantité suffisante d'or ou d'argent-métal afin d'effectuer le transfert, conformément à l'Audit Quotidien de BullionVault.

Traitement de vos ordres

Vous certifiez votre compétence à réaliser des échanges commerciaux après avoir lu et compris les aspects pertinents du fonctionnement du système d'aide en ligne de BullionVault. Ce système est accessible en cliquant sur le lien https://Or.bullionvault.fr/help/getting_started_steps.html

Vous comprenez que vous pouvez passer des ordres de vente ou d'achat sur la plate-forme d'échange de BullionVault, pour les quantités, prix et emplacements dont vous disposez, mais uniquement si vous possédez déjà les ressources suffisantes chez BullionVault, afin de permettre un règlement immédiat. Vous comprenez que vous pouvez saisir des ordres pour l’achat et la vente au Fix de Londres aux quantités et valeur sous votre contrôle, mais seulement lorsque des ressources suffisantes sont déjà chez BullionVault au moment de l’envoi de l’ordre.

Vous acceptez que vos ordres doivent être soumis aux serveurs informatiques de BullionVault par vous-même, via Internet.

Validation d'un ordre

D'ordinaire BullionVault acceptera vos ordres d'achat d'or ou d'argent-métal, quel que soit le coffre-fort proposé pour ce métal, à condition que le prix limite d'acquisition soit exprimé en une devise dans laquelle vous possédez des fonds suffisants pour régler l'acquisition dans son intégralité.

D'habitude BullionVault n'acceptera vos ordres de vente d'or ou d'argent-métal conservé dans un coffre-fort donné, quelle que soit la devise, qu'à condition que la quantité soit stockée et disponible en votre nom à ce moment dans le coffre-fort en question.

BullionVault accepte vos ordres d'achat ou de vente dans un écart de plus ou moins 10% des prix cohérents avec les cours du marché du moment.

Si votre ordre n’est pas conforme aux conditions du type de l’ordre ou plusieurs des conditions ci-dessus ne sont pas remplies, votre ordre sera rejeté.

Exécution d'un ordre

Les ordres que vous passez sur la plate-forme d'échange de BullionVault sont toujours « à cours limité ». La limite d'acquisition inclut un prix maximal d'achat sur vos ordres d'achats. La limite de vente insère un prix minimal de vente sur vos ordres de vente.

Vos ordres sont également limités par la quantité de barres d'or ou d'argent-métal (mesurée en kg).

A la réception de votre ordre, le système de BullionVault cherche automatiquement à l'exécuter par un ordre « inverse » correspondant d'un autre client l'ayant passé précédemment, dans la même devise et sur le même lieux de stockage, en respectant les seuils fixés par chacun. Le système exécutera l'ordre au prix le plus attractif pour le nouvel ordre, recherchant les prix les plus bas possibles (dans la limite des seuils fixés) pour les achats et le prix le plus élevé possible (dans la limite des seuils fixés) pour les ventes.

Chaque ordre déjà passé sur la plate-forme d'échange correspondant à un nouvel ordre sera exécuté exactement à son prix limite.

Dans la mesure où un ordre peut être exécuté en respectant les limites d'ordres passés antérieurement par d'autres clients de BullionVault, cet ordre est exécuté immédiatement et pour la plus grande quantité possible (c'est-à-dire la plus petite quantité des deux ordres) avant l'exécution de tout ordre passé ultérieurement. Dans la mesure où votre ordre n'est pas intégralement exécuté, il peut, à votre demande, être passé comme ordre limité sur la plateforme de BullionVault jusqu'à son expiration suite à un délai, à une annulation, ou autre.  

Votre ordre n'a pas priorité sur tous les ordres limités valables, passés ou à venir, offrant un prix plus attractif. Il a priorité sur tous les ordres limités valables offrant un prix moins attractif. Il n'a pas priorité sur tous les ordres valables au même prix, reçus antérieurement par BullionVault. Il a priorité sur tous les ordres valables au même prix, reçus ultérieurement par BullionVault.

Cours du Fix quotidien

Sous condition de disponibilité du service, BullionVault vous permet, par l’intermédiaire de BullionVault, de placer des ordres pour le Fixing quotidien de la LBMA, à conditions que vos ordres soient reçus au moment approprié, et soient limités à une valeur totale en liquidité ou une quantité de métal précieux (en kilogrammes). Dans tous les cas, vos ordres seront acceptés seulement à la condition que BullionVault contrôle suffisamment de vos ressources pour le règlement de votre ordre.

Les cotations au Fix particulières, les lieux de stockages et les devises disponibles pour vous sont sujets à disponibilité à la discrétion de BullionVault.

Vous acceptez que votre prix d’échange au Fix sera déterminé par le prochain Fix approprié en dollars US, livres sterling ou euros comme publiés par la London Bullion Market Association.

Vous acceptez et comprenez que le cours du Fix ne peut être connu à l’avance. Vous reconnaissez qu’en tradant au Fix votre intention est que vos opérations s’exécutent à un prix déterminé par une forme de cotation publique qui peut résulter en des prix soit plus hauts soit plus bas que ce que les indicateurs de prix suggèraient possibles au moment où vous avez placé votre ordre.

Vous acceptez les limites de temps que place BullionVault pour entrer et ou retirer des ordres au Fix.

Vous acceptez que vous ne puissiez pas mettre de limite de prix sur votre ordre au Fix.

Vous acceptez tout délai pour le règlement des métaux dans le coffre-fort et comprenez que vous ne pourrez pas vendre jusqu’à ce que le métal physique ait été déposé sur votre compte, ce qui d’ordinaire se fait avant la fin du second jour ouvré suivant l’exécution de l’ordre.

Retrait d'un ordre

Plate-forme d'échange

Vous pouvez, à tout moment, transmettre une demande de retrait d'une partie non-exécutée d'un ordre passé sur la plate-forme d'échange. A sa réception, BullionVault doit répondre par le retrait de l'ordre en question, de telle sorte qu'il ne soit pas exécuté par un ordre inverse reçu par la suite.

Vous comprenez et acceptez que lorsqu'un autre utilisateur a passé un ordre inverse et permettant l'exécution de votre ordre, qui est arrivé à BullionVault avant votre demande de retrait, votre ordre sera exécuté pour la partie correspondante. Dans ce cas, la partie en question de votre ordre (celle exécutée) ne pourra plus être retirée. Cependant, la partie restante de votre ordre (celle non encore exécutée) sera retirée.

BullionVault pourra, à sa discrétion, retirer un ordre de vente ou d'achat de la plateforme si cet ordre est à la fois (i) passé depuis plus d'une semaine et (ii) lorsque leur limite de prix excède de 10% le cours de l'or ou de l'argent-métal du moment (pour les offres de vente) ou est inférieure de 10% au cours de l'or ou de l'argent-métal du moment (pour les offres d'achat). 

Lorsque BullionVault retire un de vos ordres de la plate-forme d'échange, nous nous engageons à vous le notifier en vous envoyant un email à votre adresse email enregistrée.    

Cours au Fix quotidien

Jusqu’à l’heure limite publiée appropriée à votre ordre au Fix vous avez le droit de transmettre une demande pour retirer un ordre au Fix non exécuté que vous avez placé avec BullionVault, et par la suite BullionVault est obligé d’empêcher votre ordre ainsi annulé d’être exécuté.

Avis d'exécution d'opérations et contrats

BullionVault confirme l'exécution de vos ordres et la part de l'ordre exécutée par email, dans un court délai suivant l'exécution de votre ordre.

L'achèvement d'un ordre, suite à l'exécution d'échanges ou à l'annulation d'un ordre lorsqu'il n'a pu être exécuté que partiellement, vous sera notifié par BullionVault sous forme de l'envoi par mail d'un contrat formel concernant les montants complets échangés suite à l'exécution de l'ordre d'origine.

Commission ou majoration ?

Pour satisfaire à la réglementation de l'administration fiscale britannique HMRC concernant la TVA, nous ne facturons pas de taux de commissions pour l'achat et la vente d'argent et de platine. Un montant monétaire est ajouté à vos achats au lieu de cela en tant que majoration, ou déduit de votre prix de vente en tant que minoration. Le prix net résultant est la base de notre contrat, et aucune commission n'est facturée. Dans le site, les termes "frais", "frais de commissions" et "commissions" sont utilisés pour tous les achats et ventes de métaux précieux par soucis de clarté. Ils référent aux majorations et minoration explicitées ci-dessus. Vous n'êtes pas désavantagés par la reclassification de ces frais. Tous les ordres pour l'argent et le platine sont exécutés sur la base d'une offre correspondante principale.

Arrondir<

Vous reconnaissez que le système de BullionVault ne peut comptabiliser qu'en centimes ou en cents entiers. Bien que les valeurs et les prix des ordres puissent être arrondis à la baisse ou à la hausse à partir de 0,5 de ces unités, vous acceptez que tout frais facturé sur votre compte soit arrondi au centime ou au cent entier le plus proche.

Règlement

Echanges sur la plate-forme

Vous autorisez BullionVault à considérer votre ordre sur la plate-forme d'échange comme une instruction de règlement immédiat dans le cas où votre ordre serait exécuté (que votre ordre soit exécuté entièrement ou en partie). BullionVault assume toutes responsabilités quant aux capacités de règlement des ordres exécutés. BullionVault garantit que pour chaque acquisition le vendeur est en mesure de délivrer l'or ou l'argent-métal à son acheteur, dans les quantités achetées. BullionVault garantit que pour chaque vente l'acheteur est en mesure de payer au vendeur la somme d'argent correspondant à la vente, dans la devise déterminée.

Le règlement d'une transaction réalisée sur la plate-forme d'échange de BullionVault a lieu instantanément au moment de l'échange.

Echanges au Fix

Le règlement d’un ordre au Fix s’effectue d’habitude après deux jours ouvrés après exécution de l'ordre. Pour un achat l’argent liquide requis pour régler la transaction plus les frais sera réservé sur votre compte jusqu’à ce que le règlement des métaux se fasse. Pour une vente, la quantité de métal requise pour régler votre transaction sera réservée sur votre compte jusqu’à ce que le règlement de l’argent liquide net de frais se fasse.

La date d'échéance du règlement devrait être définie par les conditions du moment sur le marché spot, qui d’ordinaire devrait être au cours du second jour ouvré suivant la transaction.

BullionVault peut à sa discrétion régler vos transactions plus tôt.

BullionVault règle d’habitude vos transaction à la date d'échéance du règlement ou aussitôt que cela est réalisable.

A condition que l’entreprise continue de conserver vos ressources nécessaires séparées en votre faveur jusqu’à ce que votre transaction puisse être régler, BullionVault peut à sa discrétion et sans pénalité régler vos transactions tard, jusqu’à un maximum de cinq jours ouvrés après leur date d'échéance de règlement. Lorsqu’un délai après la date d'échéance du règlement restreint votre capacité à effectuer des échanges vous avez le droit de demander un règlement prioritaire, et BullionVault fera tout pour satisfaire à votre demande.

Quand un délai dépasse cinq jours ouvrés vous avez le droit d’obtenir compensation dans le cadre d’une réclamation raisonnable pour perte d’intérêt appliqué à partir de ce cinquième jour. Vous n’avez pas droit à une compensation due à la perte d’intérêt au cours des cinq jours de délais, ou pour des pertes ou des opportunités de profit perdues dues aux mouvements des prix lorsque votre transaction reste non réglée.

Tous les échanges

Après règlement, un acheteur reçoit et devient propriétaire des métaux précieux et un vendeur est crédité de la somme d'argent correspondante détenu en fiducie, nette de dépenses. De la même façon, l'acheteur est débité de la somme d'argent, détenu précédemment en fiducie, correspondant à la vente nette de dépenses et un vendeur délivre les métaux précieux.

Le transfert d'or ou d'argent-métal en règlement entraîne une entrée dans le système de comptabilité de BullionVault. Votre compte en or ou en argent-métal modifié en conséquence constitue une propriété légitime de l'or ou de l'argent-métal détenu dans un coffre-fort donné.

BullionVault informe chaque gérant de coffres-forts en tant que votre agent.

Le paiement d'argent entraîne une entrée dans le système de comptabilité de BullionVault. Votre compte-client en argent représente vos avoirs dans une devise donnée, c'est une part du compte-client distinct possédé par BullionVault en fiducie à la banque appropriée.

BullionVault instruit la banque en tant que votre agent.

BullionVault garantit que le règlement de sommes d'argent à lieu simultanément à la remise de la quantité d'or ou d'argent-métal correspondante.

Votre solde total est composé de la somme de vos métaux précieux et de votre solde non liquidé. Un solde total est maintenu pour chacune des devises et des classes de métaux précieux que vous détenez.

Votre solde de métaux est détenu pour vous sous la garde du gérant du coffre-fort. Votre solde d’argent liquide est détenu en fiducie pour vous par la banque.

Le solde non réglé est appliqué à votre solde de métaux quand votre transaction est effective.

Vous pouvez voir vos nouveaux soldes de métaux et de liquidités en fiducie sur le système de BullionVault immédiatement après le règlement.

A la fin de chaque jour ouvré, BullionVault s'engage à publier (dans la mesure du possible) une récapitulation online complète des comptes en or, en argent-métal et en argent à partir des relevés de la banque et de la liste des barres d'or et d'argent-métal du coffre-fort. Dans ces deux cas, cette réconciliation se fera à la fermeture du jour ouvré précédent.

Fonction d’investissement automatique

Lorsque vous choisissez d’utiliser la fonction d’investissement automatique de BullionVault vous comprenez et accepter que l’objectif général est que les fonds déposés, accumulés ou détenus sur votre compte BullionVault soient investis au prix du Fix de Londres à la date ou proche de la date de leur réception.

BullionVault accepte une obligation d’agir selon vos directives et selon son planning.

Lors que la fonction d’investissement automatique est activée vous acceptez les mesures et les procédures par rapport aux fonds apparaissant sur votre compte BullionVault. En particulier vous acceptez que les fonds que vous souhaitez retirer, après avoir vendu, soient rapidement retirés après l’exécution d’une vente. Vous ne tenez pas pour responsable BullionVault de tout coût émanant du système de BullionVault ré-investissant automatiquement les fonds disponibles provenant d’une vente récente et qui sont laissés sur votre compte pendant que la fonction d’investissement automatique est activée.

Vous reconnaissez que BullionVault ne sera jamais considéré en faute par vous lorsque la société investit vos liquidités en métal, selon vos instructions effectives, avant la fin du jour après qu’elles soient engagées ou disponibles sur votre compte BullionVault.

BullionVault vous enverra des avis et des contrats immédiats émanant de ses activités d’échange au Fix de Londres et faites en votre nom. Vous acceptez le devoir de contrôler ces avis et contrats. Vous acceptez aussi la responsabilité d’avoir connaissance de vos paramètres de fonction de l’investissement automatique, et en anticipant les confirmations d’échange de BullionVault et les contrats arrivant dans votre boîte email après que vous nous ayez envoyé les fonds. En conséquence dans le cas où BullionVault est en faute en manquant lors de la période de temps spécifiée d’exécuter votre demande d’investissement automatique, pour quelque raison que ce soit, vous acceptez que la responsabilité de BullionVault envers vous est limitée à toute perte que vous avez pu subir due à une différence de prix entre le cours au Fix que vous aviez raisonnablement pu compté atteindre si BullionVault n’avait pas manquer d’agir, et le cours au Fix atteint lors de la cotation en fixing suivante, que vous ayez ou non acheter à la cotation en fixing suivante.

BullionVault se réserve le droit de fermer l’investissement automatique pour votre compte à n’importe quel moment et à condition que BullionVault vous envoie un email vous signifiant cette action, vous ne tenez pas BullionVault responsable pour toute perte ou toute perte de profits résultant.

Résiliation de cet accord

Les conditions générales actuelles restent en vigueur jusqu’à ce que votre compte soit clos.

Vous pouvez clôturer votre compte en suivant les étapes indiquées sur le site de BullionVault.

Alerte des risques

Les listes suivantes mentionnent les risques que BullionVault jugent substantiels mais ne constitue pas une énumération exhaustive de tous les risques possibles.

Risques dont la responsabilité n'incombe pas à BullionVault

Variation des cours de l'or, de l'argent-métal et du platine — Vous êtes exposé à des risques de pertes dues à une baisse du prix de l'or ou de l'argent-métal pendant la période durant laquelle vous possédez de l'or ou de l'argent-métal. BullionVault décline toute responsabilité concernant ce risque.   

Politiques monétaires — Les gouvernements ou autres entités, dans un but de stabilisation monétaire ou pour d'autres raisons, pourraient chercher à limiter ou à taxer la propriété d'or ou d'argent-métal au désavantage de ses propriétaires. BullionVault fournit des possibilités de stockage dans plusieurs pays, vous laissant la possibilité d'en choisir une ou plusieurs. L'actualité ou la crainte de certaines actions gouvernementales peuvent affecter la valeur de l'or ou de l'argent-métal conservé dans un pays donné. BullionVault décline toute responsabilité concernant ce risque.      

Faillite bancaire —Vos comptes en argent (liquide) auprès de BullionVault sont déposés sur des comptes bancaires distincts dans une banque jouissant d'une solide réputation mais dépendent de la santé financière de cette banque. Toutes les banques sont sujettes à un risque de faillite. Selon un certain nombre de facteurs dans le contexte d'une faillite bancaire vous pourriez avoir le droit à une compensation de la part des autorités appropriées, mais les clauses de telles compensations sont complexes et le délai avant de recevoir votre compensation peut être long. BullionVault décline toute responsabilité concernant ce risque. (Notez que lorsque votre argent est employé à l'achat d'or ou d'argent-métal, vous n'êtes plus exposé à ce risque).

Fraude d'identité — Si la confidentialité de votre mot de passe ou du numéro de votre compte-client BullionVault est compromise vous risquez un accès non-autorisé à votre compte. Si votre alarme antivol BullionVault est active et que la taille de votre compte est suffisante, vous serez prévenu d'un tel accès en quelques minutes par un message sms. Tout virement d'argent (liquide) effectué suite au piratage de votre mot de passe ne pourrait être destiné qu'au compte en banque que vous avez utilisé lors de l'ouverture de votre compte. En conséquence le risque le plus grave résultant d'un vol de votre mot de passe est (i) la perte de votre confidentialité et (ii) le passage d'ordres mal intentionnés à BullionVault qui seraient exécutés aux prix du marché et donc pourraient échanger votre or ou votre argent-métal contre de l'argent (liquide) ou vice et versa, aux cours en vigueur mais indépendamment de votre volonté. Une tentative de vider votre compte de sa valeur au profit d'un autre compte serait annulée si notifiée dans un délai raisonnable, et conduirait évidemment à l'identification et à la poursuite de toute activité criminelle. Par ces moyens, BullionVault cherche à minimiser vos risques en matière de fraude d'identité mais ces risques ne relèvent PAS de la responsabilité de BullionVault à moins qu'un défaut de sécurité ayant eu lieu en raison d'une erreur de BullionVault ne soit démontré.

Risque de liquidité — Les risques associés à un manque immédiat de liquidités ne sont pas une responsabilité de BullionVault.

Disponibilité du système — Le système informatique de BullionVault, auquel vous accédez par Internet, peut être indisponible pendant certains laps de temps. Cela pourrait vous empêcher d'exécuter une transaction que vous auriez pu effectuer en d'autres circonstances. BullionVault décline toute responsabilité concernant ce risque.   

Clauses d'exclusion des assurances—Des clauses d'exclusion telles que celles imposées par les assureurs dans le cadre de la protection physique de votre or ou de votre argent-métal, selon des pratiques courantes d'assurance, s'applique à votre or ou votre argent-métal en tant que votre propriété. Ces clauses d'exclusion sont présentées dans le certificat d'assurance publié sur le site Internet de BullionVault et concernent des évènements tels qu'une guerre nucléaire. BullionVault décline toute responsabilité concernant ces risques. Vous assumez ces risques en ce qui concerne l'or ou l'argent-métal qui est votre propriété. Cependant aucune clause d'exclusion ne dispense BullionVault de remplir ses propres obligations regardant la sécurité de votre propriété.

Force majeure— BullionVault décline toute responsabilité concernant les risques qualifiés de « Force majeure ».

Risques dont la responsabilité incombe à BullionVault

BullionVault reconnaît avoir des responsabilités spécifiques concernant la diminution de tous les types de risques auxquels votre propriété est exposée. BullionVault s'engage à gérer ces risques en permanence de façon à les contenir à des niveaux minimaux, cohérents avec les meilleures pratiques commerciales.

Dans la limite des clauses d'exclusion et des risques ne relevant pas de sa responsabilité tels que définis dans ces Termes et Conditions, BullionVault assume sa responsabilité s'il manquait à ce devoir.

Vol « physique » d'avoirs en métal— Il est concevable que votre or ou votre argent-métal soit dérobé d'un coffre-fort par certains malfrats. C'est le gérant de coffres-forts qui assume un devoir de mise en oeuvre de mesures de sécurité suffisantes et de maintient d'une protection contre une telle éventualité soit par ses propres ressources, soit grâce à des polices d'assurance. BullionVault assume la responsabilité du contrôle régulier du maintien d'une couverture d'assurance suffisante et certifiée par le gérant de coffre-fort.

Dans la limite des clauses d'exclusion et des risques ne relevant pas de sa responsabilité tels que définis dans ces Termes et Conditions, BullionVault assume sa responsabilité s'il manquait à ce devoir.

Vol de l'argent d'un client— L'argent déposé sur les comptes-clients distincts pourrait être illégalement transféré du système bancaire à un voleur déterminé ou à plusieurs voleurs, opérant en interne chez BullionVault.

Dans la limite des clauses d'exclusion et des risques ne relevant pas de sa responsabilité tels que définis dans ces Termes et Conditions, BullionVault assume sa responsabilité s'il manquait à ce devoir.

Gestion des comptes des clients de BullionVault - Une erreur du système de BullionVault qui empêcherait un client d'acquérir de l'or ou de l'argent-métal pour des montants supérieurs à son solde en argent (liquide) disponible ou de vendre des quantités d'or ou d'argent-métal supérieures à son solde d'or ou d'argent-métal disponible rendrait un compte temporairement incapable de remplir ses obligations envers les autres clients. Le software de BullionVault est conçu pour éliminer le risque d'une telle éventualité. De plus BullionVault vérifie les comptes quotidiennement pour empêcher cette éventualité. Le risque d'une perte matérielle est très faible car de tels « excès » causeraient automatiquement un surplus dans le compte opposé.

Dans la limite des clauses d'exclusion et des risques ne relevant pas de sa responsabilité tels que définis dans ces Termes et Conditions, BullionVault assume sa responsabilité s'il manquait à ce devoir.

Comptabilité de BullionVault— Un des risques de toute industrie tenant une comptabilité est que la comptabilité interne indique une situation flatteuse pour les cadres de l'entreprise mais peu représentative de la réalité et cachant des problèmes qui ne sont révélés que lorsqu'il est déjà trop tard. Le risque augmente avec la complexité croissante des transactions et les possibilités de crédit. Ces deux aspects ne sont pas propres à BullionVault. La plupart des entreprises répondent à ce « risque comptable » statutairement, par un audit annuel. En plus de cela, BullionVault garantit l'exactitude de ses registres en les rendant volontairement accessibles au public à travers une réconciliation quotidienne sur Internet des avoirs en argent et de l'or ou de l'argent-métal de ses clients.

Dans la limite des clauses d'exclusion et des risques ne relevant pas de sa responsabilité tels que définis dans ces Termes et Conditions, BullionVault assume sa responsabilité s'il manquait à ce devoir.

Faillite de BullionVault— A partir d'octobre 2017, BullionVault dispose de fonds de ses actionnaires suffisants pour payer toutes les opérations prévues pendant une période de 8 ans, y compris dans le cas d'une absence de revenus opérationnels. Cela fait de BullionVault une structure exceptionnellement solide en termes financiers.  

Cependant, des évènements imprévisibles pourraient endommager cette solidité financière, rendant BullionVault insolvable. Cette insolvabilité n'affecterait en rien vos droits de propriété sur votre or, votre argent-métal ou sur l'argent déposé sur votre compte BullionVault. Cependant une telle insolvabilité pourrait vous causer certains désagréments lors de la récupération de votre propriété.

Perte de données aux conséquences désastreuses— Le système de BullionVault comprend des données sous forme électronique, qui peuvent être perdues lors d'un éventuel problème technique catastrophique. BullionVault applique une politique technique « redondante » qui implique que chaque élément de ses capacités de stockage de données soit protégé par une copie à la fois « locale » et « à distance ».La probabilité d'une perte simultanée de toutes les copies des données électroniques est extrêmement faible. Cependant, en complément, BullionVault envoie un exemplaire encrypté des dossiers de pleine propriété vers des bases de données centrales distantes identifiées aux auditeurs de BullionVault et aux gérants de coffres-forts, de façon à garantir qu'une perte de données serait un désagrément temporaire et non un véritable désastre. De plus, vous pouvez sauvegarder la réconciliation publique de vos avoirs sur votre propre ordinateur, dupliquant ainsi la section des registres concernant votre propriété.

En cas de décès ou incapacité

En cas de maladie invalidante vous permettez à BullionVault d’autoriser à ce que votre compte soit géré en votre nom par votre mandataire dûment autorisé.

Il existe différentes procédures en fonction de la juridiction dans laquelle survient votre décès.

BullionVault se charge de traiter votre compte conformément aux instructions de vos exécuteurs autorisés ou administrateurs.

Vous autorisez BullionVault à obtenir des conseils juridiques dans la jurisdiction de l’administration de vos biens, aux dépens de votre compte mais limités aux frais adéquats détaillés dans la page des tarifs.

Pour plus d'informations veuillez consulter notre procédure standard pour les cas de décès.

API et robots de trading

Vous accepter de respecter les termes d’utilisation de l’API de BullionVault. Vous reconnaissez que ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre. BullionVault se réserve le droit unilatéral de suspendre ou de fermer votre accès à l’API et de retirer tous les ordres si vous être en violation de ces conditions.

BullionVault ne prend aucune responsabilité pour la performance de tout produit non officiel faisant utilisation de l’API.

Programme d'affiliation

BullionVault a mis en place un programme d’affiliation qui permet aux clients de BullionVault de gagner une portion de la commission facturée sur les transactions faites par les clients qu’ils nous ont référés.

En devenant un affilié, vous consentez à respecter les conditions de notre programme de parrainage ou référencement.

Revendre les services de BullionVault

Si vous opérez un ou plusieurs comptes BullionVault au nom de vos clients, que ce soit en tant que revendeur ou autre, vous devez informer BullionVault et obtenir sa permission pour ce faire.

Alertes des prix et données du graphique

Si vous vous abonnez aux alertes des prix de BullionVault, ou utilisez nos graphiques des cours, vous acceptez que BullionVault n’offre aucune garantie concernant la stabilité, la disponibilité et l’exactitude des données offertes.

Vous acceptez également que ce service est offert sur la base des meilleurs efforts concertés et que BullionVault n’est pas responsable de toute perte résultante d’une action que vous avez prise ou non après avoir reçu ou non les alertes des prix choisies ou en vous basant sur les graphiques.

Tarifs

Les tarifs actuels de BullionVault sont publiés sur le site Internet de BullionVault ici.

Les charges sont généralement prélevées sur votre compte en argent liquide chez BullionVault. Si ces charges sont impayées dans le cas où vous n'avez ni approvisionné votre compte, ni accumulé une certaine somme d'argent en vendant de l'or ou l'argent-métal, BullionVault a le droit de vendre de l'or ou de l'argent-métal de votre compte afin d'obtenir un montant suffisant au paiement des frais.

Disponibilité du système et interruptions

Le système est programmé pour fonctionner en continu sauf lorsque des mises à jour de logiciel ou de maintenance programmées sont nécessaires, en général effectuées le week-end. BullionVault annoncera toujours toute interruption planifiée en avance par l’intermédiaire du site.

Des interruptions planifiées du service peuvent se produire à d'autres moments, lorsque des opérations de maintenance sont urgentes et ne peuvent attendre le week-end. Ces interruptions du service seront dans la mesure du possible planifiées à des périodes de faible affluence.

Lorsqu'une intervention planifiée survient au moment où vous avez un ordre « ouvert », cet ordre n'est généralement pas annulé par l'interruption de service.

Lorsqu'une interruption de service imprévue a lieu au moment où vous avez un ordre ouvert, cet ordre survivra d'ordinaire. Cependant, dans certains cas ces ordres pourront être retirés à la reprise du service, et tous les éléments non exécutés sur la plateforme seront considérés comme annulés.

Nous nous efforcerons à vous prévenir par email dans le cas où vous auriez des ordres ouverts durant une période imprévue d'interruption du service, mais vous acceptez que la nature de cette interruption de service pourrait nous empêcher de le faire. 

Vous acceptez que l'interruption de service soit un événement inévitable pour des ordinateurs en réseau. Vous acceptez nos conditions du traitement d'interruptions de service en ce qui concerne vos ordres ouverts. Vous comprenez que laisser un ordre fixe sur la plate-forme d'échange peut vous exposer à des risques qui augmentent lors d'une interruption de service et vous acceptez ces risques.

Régulation externe de BullionVault

BullionVault est une "English Limited Company", réglementée par la Loi Anglaise qui protège des principes occidentaux fermement établis sur les droits légaux de propriété et les droits de l'entreprise.

La responsabilité réglementaire repose sur trois entités indépendantes chargées d'exécuter la loi : l'autorité d'investigation (i), l'autorité de poursuite (ii) et la Cour d'Assise (iii).

  • L'autorité d'investigation est la « London Metropolitan Police Force » (Force de police métropolitaine de Londres). Elle est financée indépendamment par la taxation civile. Elle a un rôle d'enquête sur les crimes dénoncés et rapporte à l'autorité de poursuite. Le vol et la fraude font partie de son domaine de compétence.
  • L'autorité de poursuite est le « UK Crown Prosecution Service » (Service de poursuites de la Couronne de Grande-Bretagne). Il est indépendamment financé par la taxation civile et son rôle est de poursuivre les manquements à la loi quand des preuves accumulées par l'autorité de poursuite résultent un soupçon suffisant.
  • La Cour d'Assise entend les cas de l'autorité de poursuite et établit la culpabilité ou l'innocence à travers un système de jurés et de juges. Cette autorité est également indépendamment financée par la taxation civile.

Dénoncer un crime ou un délit ne vous coûterait rien et il serait du devoir des autorités ci-dessus d'engager des poursuites contre BullionVault ou ses cadres suite à une infraction de BullionVault.

De plus, vous pourriez avoir recours à la « Civil Law » qui statuerait sur les des litiges entre vous et BullionVault si l'une des parties accusait l'autre d'une rupture des Termes et Conditions. Engager des poursuites et faire un procès devant la « Civil Law » vous occasionneraient des coûts.

Vous comprenez et reconnaissez que le statut réglementaire de BullionVault, de même que celui de l'ensemble du marché « physique » de l'or et de l'argent-métal londonien, est sensiblement différent de celui du secteur des services financiers.

Les entreprises modernes de services financiers en Europe et en Amérique ont tendance à se servir d'instruments « papiers » généralement appelés « titres », qui font l'objet d'une sophistication réglementaire croissante.

BullionVault vous offre un cadre d'affaires dénué de toute forme de crédit. Etant donné que BullionVault se base sur la propriété pleine et entière d'or et d'argent-métal acquis sur le marché spot et non sur des droits contractuels reposant sur du papier s’étendant au-delà de la période normale de règlement du marché spot, BullionVault sort du champ réglementaire propre aux services financiers, comme l'ensemble de l'industrie des métaux « physiques » à Londres.

Le marché de l'or physique de Londres (London Gold Bullion Market), qui est le plus important au monde, est régulé par les lois anglaises sur la propriété et non par l'Autorité londonienne des Services financiers (United Kingdom's Financial Conduct Authority).

Correction des erreurs

Correction d'erreurs dans la tenue de la comptabilité

En cas d'erreur administrative, BullionVault est en droit, après cette erreur, d'effectuer les corrections nécessaires aux registres de vos comptes.

Erreur du système d'échanges commerciaux

Ni BullionVault ni vous-même n'avez le droit de faire des profits en profitant des défaillances du système.

Le système BullionVault est conçu pour protéger tous les utilisateurs d'erreurs commerciales évidentes en rejetant des ordres fixés à des prix considérablement éloignés du cours de l'or ou de l'argent-métal à un moment donné. Cette protection dépend de la réception de données sur le cours de l'or ou de l'argent-métal et des devises provenant de sources digitales variées. L'efficacité de cette protection est en mesure de la marge de contrôle « raisonnable » de BullionVault.

Dans l'éventualité d'une faille de la protection des participants par ce moyen, vous acceptez, de même que BullionVault, que des corrections raisonnables puissent être effectuées à la suite de cet événement, afin de garantir que la place de marché fonctionne correctement pour tous les participants.

Exclusions et limites des responsabilités

(a) Les provisions suivantes établissent l'entière responsabilité financière de BullionVault envers vous (incluant toute responsabilité en raison d'actes ou d'omissions de ses employés, agents et sous-traitants) concernant:

(i) toute rupture de ces Termes et Conditions ; et

(ii) toute représentation, déclaration, acte ou omission incluant une négligence concernant ces Termes et Conditions.

(b) Toutes les garanties, conditions et autres termes impliqués statutairement ou en respect de la Common Law (exception faite des conditions impliquées par la section 12 du "Sale of Goods Act"- 1979) sont exclues ici, dans la mesure autorisée par la loi.

(c) Rien dans ces Termes et Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de BullionVault en ce qui concerne:

(i) les morts ou blessures occasionnées en raison d'une négligence de BullionVault, ou

(ii) la section 2(3), Consumer Protection Act 1987, ou

(iii) tout sujet qu'il serait illégal que BullionVault exclut ou cherche à exclure de sa responsabilité, ou

(iv) les fraudes ou déformations de la réalité à but frauduleux.

(d) Concernant les paragraphes (b) et (c) ci-dessus:

(i) La responsabilité totale de BullionVault concernant les contrats, fautes (incluant les négligences ou rupture de responsabilité statutaire) déformations de la réalité, restitutions ou autres, en ce qui concerne le respect ou l'apparent respect de ces Termes et Conditions, se limite à la valeur de votre solde en argent et/ou en or ou en argent-métal déposé à chaque fois chez ou par BullionVault.

et

(ii) BullionVault décline toute responsabilité en cas de pure perte financière, perte de valeur de votre or, de votre argent-métal ou de votre argent, manque à gagner, perte d'affaires, dépréciation de biens incorporels ou autres, dans tous les cas (directs, indirects ou conséquences) ou pour toutes les réclamations quelles qu'elles soient (et quelle qu'en soit la cause) qui se produisent hors de ces Termes et Conditions.

Fiscalité

Vous êtes responsable du paiement de taxes locales appliquées (ou pouvant être appliquées plus tard) aux acquisitions d'or ou d'argent-métal, ventes d'or ou d'argent-métal, conservation d'or ou d'argent-métal ou toute charge associée. De telles taxes sont additionnées aux charges si nécessaire. 

Force Majeure

BullionVault décline toute responsabilités en cas de retards ou d'échecs dans l'accomplissement de ses obligations si de tels retards ou échecs sont dus à des événements imprévisibles indépendants de son contrôle incluant (mais non limités à) des actes divins, inondations, foudres, tremblements de terre, conflit du travail, pénuries, rationnement, pannes énergétiques, guerres, terrorisme, émeutes, embargos et actions gouvernementales ou de subdivisions en ce sens.

Langue

Vous pouvez compter sur le soin qu'a pris BullionVault à la traduction de ses procédures et de son matériel opérationnel, vous pouvez compter sur la fiabilité de ces traductions qui reflètent effectivement la signification des documents originaux de BullionVault (qui sont en anglais). Dans le cas de différences entre la version anglaise de ces conditions générales et toute version non anglaise, la version anglaise sera celle qui fera foi.

Vous pouvez contacter BullionVault dans toutes les langues dans lesquelles notre site Internet est publié.

Vous pouvez faire des réclamations informelles dans toutes les langues dans lesquelles le site Internet de BullionVault est publié.

Vous pouvez faire des réclamations formelles dans toutes les langues dans lesquelles le site Internet de BullionVault est publié. Vous devrez fournir une traduction en anglais afin de permettre au conseil devant se prononcer sur votre réclamation en se basant sur des textes soumis par votre traducteur ou vous-même.

La résolution d'une dispute devrait avoir lieu en Anglais et vous être communiquéeen anglais, ainsi que dans la langue dans laquelle vous avez formulé votre réclamation.

Loi

La loi réglementant BullionVault en tant que fournisseur de service à ses clients est la Loi Anglaise (Law of England).

Vous acceptez de respecter toutes les lois des territoires sur lesquels vous utilisez les services de BullionVault.