En cas de décès

Bonne prévoyance

Il existe plusieurs choses que vous pouvez faire avant votre décès afin d'assurer une administration successorale efficace.

Vous devez vous assurer que votre identité sur votre compte BullionVault soit suffisamment précise de manière à ce qu'elle corresponde exactement à celle se trouvant sur votre certificat de décès. Concernant votre compte personnel, doivent y figurer votre nom de famille et prénom(s). Il est fortement conseillé qu'ils correspondent également au nom du titulaire de votre compte bancaire lié à votre compte BullionVault. Une différence entre votre certificat de décès et/ou votre compte BullionVault et/ou votre compte bancaire lié sur BullionVault peut causer des difficultés et engendrer des coûts pour les gestionnaires de vos biens.

Vous devez vous assurer que celui ou celle qui sera chargé(e) de gérer vos biens trouvera une copie de votre relevé de compte BullionVault, ou d'autres justificatifs de vos avoirs en or, argent, platine et palladium dans vos dossiers. Assurez-vous d'inclure la procédure à suivre pour nous contacter. Il est aussi possible de leur donner l'accés à votre compte et votre boîte email.

Vous pouvez télécharger un formulaire de voeux à travers votre compte BullionVault pour identifier la personne que nous devrons contacter si nous sommes avisés de votre décès. Comment envoyer des documents de manière sécurisée.

Si vous détenez votre compte BullionVault conjointement avec d'autres personnes (car il est lié à un compte bancaire joint par exemple), le compte BullionVault restera normalement la propriété des autres détenteurs du compte par droit de survie et ne fera pas partie de votre succession.

Gestion de compte suivant votre décès

Etape 1 - Avis de décès

Les gestionnaires de vos biens doivent nous aviser de votre décès aussi vite que possible.

Après avoir été informé de votre décès, nous vérifierons les faits en essayant de vous contacter par courrier électronique - celui qui a été saisi sur votre compte BullionVault.

A moins que nous ayons une bonne raison de douter de votre décès, nous acterons "de bonne foi" dans les 7 jours de votre déclaration de décès.

Etape 2 - Production de documents

Les gestionnaires de votre patrimoine (notaire par exemple) devront nous contacter et nous fournir les documents nécessaires et requis dans le juridiction de vos avoir. A moins que les gestionnaires soient nommés dans votre testament et les documents officiels fournis après le décès,ces documents porterons le sceau de l'administration émettrice - principalement un tribunal. Ces documents ainsi que le certificat de décès doivent nous être envoyés.

Etape 3 - Procédure légale à suivre

En fonction du lieu de votre décès et de votre nationalité nous contacterons nos propres avocats. Ils sont membres d'une organisation internationale qui met en contact les avocats, traitant la gestion des biens de personnes défuntes, au niveau international. S'il n'existe pas d'accord avec les avocats dans le pays en question nous serons mis en contact avec un avocat à travers cette organisation.

Nous ferons suivre les documents à nos avocats sur place ainsi que nos instructions pour effectuer les investigations nécessaires et afin d'obtenir l'autorité d'accepter les instructions de certains particuliers - généralement les gestionnaires de vos biens - quant au traitement de votre compte BullionVault. Nos avocats vérifierons si ces documents sont valides et complets selon la juridiction en question.

Etape 4 - Exemple de la lettre d'instruction à produire

Vos gestionnaires doivent nous envoyer la lettre suivante :

Nom(s), adresses, et coordonnées de vos gestionnaires

Le Manager, BullionVault

Nom d'utilisateur BullionVault : ....................

Cher Monsieur,

Concernant les biens de ......................... veuillez procéder à la vente de tout l'or détenu dans le compte mentionné ci-dessus et virer les recettes (en dollars/sterlings/euros^*) de cette vente à :

Nom de banque(Bank name)
Code agence(Sort code)
Intitulé de compte(Account holder)
Numéro de compte(Account number)
SWIFT BIC
IBAN

J'autorise la déduction de dépenses légales et administratives à hauteur de 1% de la valeur du compte au maximum, ou 500$, (le montant le plus élevé prévalant) sans mon approbation préalable.

Signature
Nom
Date

^*Rayez les mentions inutiles.

Veuillez vérifier nos coordonnées postales.

IMPORTANT: S'étant assuré que la procédure locale relative au décès a été respectée selon la juridiction concernée, BullionVault est autorisée à accepter les instructions des gestionnaires. Il est maintenant essentiel que la signature apposée sur le document ci-dessus soit vérifiée de façon indépendante comme étant celle du gestionnaire en question. Le gestionnaire devra remettre cette lettre et son passeport à un notaire ou à un avocat qui certifiera le document portant la signature ; il précisera aussi ses coordonnées afin de pouvoir le contacter et ainsi vérifier la certification. IMPORTANT :Le gestionnaire devra envoyer ces instructions par courrier recommandé avec accusé de réception pour établir la date de réception des documents par BullionVault.

Etape 5 - La vente des métaux précieux

Après réception et vérification de ces instructions, BullionVault placera un ordre de vente de l'or, de l'argent, du platine et du palladium au Cours du jour. Ces ordres fonctionnent avec les cours officiels de Londres déterminés à 15H pour l’or, midi pour l’argent et 14H pour le platine et le palladium (heures de Londres) et publiés à minuit sur le site de la London Bullion Market Association. Nous traitons vos ordres en général le jour ouvré suivant la réception confirmée des instructions de vente. Le Cours du jour de Londres est internationalement reconnu et constitue une évaluation standard pour les métaux précieux. Le règlement de ces ordres prend habituellement deux jours ouvrés (norme de l’industrie). Les fonds sont ensuite virés.

Etape 6 - Virement des recettes de la vente

Nous virons les fonds vers le compte en banque nommé dans un délai de 21 jours suivant le règlement de l’ordre de vente.

Frais

En fermant votre compte, BullionVault appliquera deux séries de frais :

1. Coûts normaux BullionVault :

   • Commission. BullionVault applique une commission sur la vente conformément à ses tarifs habituels.
   • Frais de stockage. BullionVault déduit tout frais de stockage impayés conformément à ses tarifs habituels.
   • Frais des virements bancaires. BullionVault déduit des frais bancaires pour virer le l'argent - conformément à ses tarifs habituels.

2. Frais spécifiques liés à la gestion du compte du défunt:

   • Des frais légaux seront déduits du solde transféré et varieront au cas par cas.
   • BullionVault peut déduire un montant pour ses frais administratifs - selon ses tarifs publiés.
   • BullionVault peut déduire les coûts et dépenses tiers.

Les frais propres à la gestion du compte d'un défunt ne seront pas supérieurs à 500$ ou 1% de la valeur du compte (le montant le plus élevé prévalant) sans explications de notre part ou accord préalable du gestionnaire.