Source de fonds et Source du patrimoine

Pourquoi BullionVault vous demande des déclarations de "Source de fonds" et de "Source de  patrimoine" ?

En ouvrant puis en validant votre compte BullionVault, vous aurez complété notre processus de "connaissance du client" (KYC). Ce processus confirme votre identité, vous protégeant ainsi que BullionVault contre la fraude, grâce à la fourniture d'une pièce d'identité avec photo, d'un justificatif de domicile et d'un relevé de compte bancaire.

La loi britannique oblige* toutes les entreprises, y compris BullionVault, à s'assurer que les fonds qui transitent par elles proviennent uniquement de sources légitimes. L'objectif est d'empêcher le blanchiment d'argent, où les criminels essaient de "laver" les produits du crime en utilisant des entreprises légales telles que la nôtre. Pour que BullionVault fonctionne en toute sécurité pour tous ses clients, nous devons bien sûr nous conformer à la loi. C'est pourquoi nous devons parfois demander à nos clients d'effectuer des vérifications supplémentaires.

Dans le cadre de ces vérifications supplémentaires, nous pouvons vous demander de remplir des déclarations sur l'origine des fonds versés sur votre compte BullionVault, ou plus généralement sur l'origine de votre patrimoine. Dans ce cas, nous vous demanderons probablement de télécharger des justificatifs pour étayer vos déclarations.

Par exemple, si les fonds proviennent de la vente d'un bien immobilier, il se peut que vous deviez télécharger l'acte de vente. Ou, si les fonds proviennent de l'épargne que vous avez constituée, nous pourrons vous demander de fournir une fiche de paie comme preuve de vos revenus.

Quand devons-nous demander ces déclarations ?

Que vous ayez validé votre compte BullionVault récemment ou il y a un certain temps, il se peut que nous ayons à vous poser ces questions de temps en temps. La loi britannique, tout comme les réglementations anti-blanchiment d'argent dans le monde entier, continuent à devenir plus strictes. Cela signifie que nous pouvons être amenés à effectuer de nouveaux contrôles supplémentaires et à les appliquer à tous nos clients, et pas seulement aux nouveaux utilisateurs.

En vertu de la législation britannique, nous devons également procéder à des vérifications régulières des comptes existants, afin de nous assurer que les informations les concernant sont à jour. À la suite de l'une de ces vérifications, nous pouvons être amenés à vous demander des documents supplémentaires, par exemple pour confirmer le compte bancaire d'où provient un paiement, ou pour confirmer vos sources de financement ou votre patrimoine.

*Voir en particulier le règlement de 2017 sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (informations sur le payeur) : https://www.legislation.gov.uk/uksi/2017/692/contents/made ; et le règlement de 2019 sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (modification) : https://www.legislation.gov.uk/uksi/2019/1511/made.