BullionVault est-il conforme à la charia ?
Informations destinées aux investisseurs et aux conseillers évaluant les exigences de la finance islamique
BullionVault est une plateforme numérique permettant aux investisseurs privés d'acheter, de détenir et de vendre des métaux précieux physiques stockés en toute sécurité, à moindre coût. Nous n'avons pas sollicité d'approbation officielle concernant sa conformité à la charia. Les échanges avec des investisseurs musulmans ayant choisi d'utiliser notre service mettent en évidence :
- Aucun intérêt n'est versé aux utilisateurs sur les soldes en métaux précieux ou en espèces qu'ils détiennent ;
- Le règlement de toutes les opérations d'achat et de vente sur la plateforme des marchés est instantané ;
- Vos métaux précieux sont détenus sous forme de grammes de métal au sein d'un stock mutualisé — propriété des clients — composé de barres de gros format destinés au marché des grossistes ;
- Pas de « virtualisation » ni de « tokenisation ». Vous détenez directement l'actif physique ;
- Vos métaux précieux ne sont jamais utilisés à d'autres fins, ni prêtés, ni loués, ni cédés à titre de prêt.
Les informations ci-dessous développent ces points afin que les investisseurs musulmans et les conseillers en finance islamique puissent évaluer par eux-mêmes si le service répond à leurs attentes.
1. Aucun intérêt versé
Les métaux précieux physiques ne génèrent ni intérêts, ni revenus, ni dividendes, ni rendement. Il en va de même pour tout solde en espèces détenu sur votre compte.
Il n'y a ni crédit ni prêt sur BullionVault. Pour effectuer un achat, vous devez d'abord créditer votre compte de la totalité de la somme que vous souhaitez investir.
Les fonds sont déposés par les clients via un virement bancaire. Ils sont ensuite conservés sur des comptes bancaires clients dédiés et apparaissent sous forme de solde en espèces sur le compte BullionVault du client.
Les banques détenant les comptes bancaires clients mutualisés peuvent verser des intérêts à BullionVault au niveau du compte institutionnel. Toutefois, ces intérêts sont conservés exclusivement par BullionVault et ne sont jamais reversés aux clients, quelle que soit la durée pendant laquelle l'utilisateur laisse ses fonds non investis.
2. Règlement immédiat sur la plateforme des marchés
Les acheteurs ne peuvent enchérir qu'avec des fonds en espèces déjà détenus sur le compte bancaire clients, et les vendeurs ne peuvent proposer que du métal qu'ils possèdent déjà au sein du coffre-fort.
Grâce à la plateforme des marchés en temps réel, votre transaction est réglée instantanément dès que votre ordre est apparié avec celui d'un autre utilisateur. Le système de BullionVault met immédiatement à jour les registres relatifs aux avoirs en espèces et en métal.
Par ailleurs, bien que le règlement ne soit pas immédiat, les utilisateurs de BullionVault peuvent passer un ordre au « Daily Price » (prix quotidien) pour acheter ou vendre lors des enchères de référence du marché des métaux précieux de Londres, reconnues mondialement. Vous passez votre ordre avant le début de l'enchère, et le prix payé est fixé une fois celle-ci terminée. Le règlement des transactions au « Daily Price » intervient généralement deux jours ouvrables plus tard (délai dit « T+2 »).
3. Forme et propriété
L'or fin est fongible à 100 % et les clients de BullionVault détiennent leurs actifs au sein du stock collectif de barres entreposées dans le coffre-fort de leur choix. Ce stock de métal est exclusivement constitué de gros lingots homologués par le marché.
En droit anglais (qui régit les activités de BullionVault et de ses utilisateurs), le *Sale of Goods Act 1979*, tel que modifié par le *Sale of Goods (Amendment) Act 1995*, confirme le droit de propriété dans cette situation. Chaque utilisateur de BullionVault détient directement son métal, sans aucune forme d'intermédiation par le biais de titres financiers, de certificats ou de jetons. Par ailleurs, votre droit de propriété ne dépend en aucune manière de la solvabilité d'un tiers.
BullionVault précise que les métaux précieux des clients constituent la propriété exclusive de ces derniers dans chacun des cas suivants :
- son bilan officiellement déposé, dans lequel les biens des clients ne figurent pas ;
- son contrat de conservation avec les dépositaires, qui reconnaissent assurer la garde des biens de nos clients ;
- tout au long de nos conditions générales publiées gratuitement en ligne ; et
- par le paiement régulier de frais de garde commerciaux (ce qui s’est avéré déterminant par le passé pour établir juridiquement l’existence d’une relation de garde).
4. Conservation et assurance
BullionVault facture aux utilisateurs des frais mensuels pour la garde en toute sécurité de leurs avoirs en métaux précieux.
Les gestionnaires de coffres de BullionVault souscrivent des assurances commerciales et des garanties de responsabilité adaptées à la garde professionnelle de métaux précieux.
En cas de perte ou de détérioration du métal dans des circonstances couvertes par ces dispositions, une demande d'indemnisation serait généralement traitée par l'intermédiaire de BullionVault et de l'exploitant du coffre-fort ou de l'assureur concerné. Selon les circonstances et les conditions contractuelles applicables, l'indemnisation pourrait être versée sur la base de la valeur du métal perdu plutôt que par la restitution de la même barre physique.
L'utilisateur n'est pas partie directe au contrat d'assurance de l'exploitant du coffre-fort.
5. Paiement des frais de garde
Les frais de garde sont normalement prélevés sur le solde de liquidités disponible du client.
Les utilisateurs peuvent conserver un petit solde en espèces sur leur compte pour couvrir les frais futurs.
Si les fonds disponibles sont insuffisants, BullionVault peut vendre la quantité minimale nécessaire de métal du client pour recouvrer le montant dû. Ces ventes sont effectuées via le mécanisme de prix quotidien de BullionVault.
Cela signifie qu'un utilisateur souhaitant éviter toute vente automatique de métal ou toute utilisation de la facilité de prix quotidien doit conserver suffisamment de liquidités disponibles pour couvrir les futurs frais de garde.
Les frais de garde mensuels minimaux applicables et les taux en pourcentage varient selon le métal, conformément à notre grille tarifaire.
6. Vérification de comptabilité et audit quotidien
L'affectation intégrale de tous les métaux précieux des clients est attestée chaque jour ouvrable par l'audit quotidien. Ce dernier rapproche le total des avoirs de chaque utilisateur de BullionVault avec la quantité de métal figurant sur les listes de barres officielles, émises par les opérateurs de coffres-forts tiers indépendants auxquels nous confions la garde de vos biens.
Vos avoirs individuels, qu'il s'agisse de liquidités ou de métaux, sont affichés publiquement sous un pseudonyme public et anonyme que vous seul connaissez. Chaque année, l'audit quotidien fait l'objet d'un examen approfondi par les auditeurs financiers indépendants de BullionVault, qui publient leurs conclusions sur leur propre site Internet.
Des inspecteurs professionnels indépendants se rendent également dans la chambre forte une fois par an pour inspecter chaque lingot et s'assurer qu'ils sont tous dûment comptabilisés et correctement consignés dans les inventaires du site. Ces inspecteurs vérifient aussi que la forme et les marquages de chaque barres sont conformes aux normes « Good Delivery » (bonne livraison) établies par la London Bullion Market Association.
Les experts transmettent ensuite leurs rapports d'inspection à nos auditeurs financiers, qui les publient sur leur propre site web pour que vous puissiez les examiner.
Clause de non-responsabilité
BullionVault ne déclare ni ne garantit que sa plateforme répond à une quelconque interprétation de la loi islamique.
Les interprétations et les exigences peuvent varier selon les spécialistes, les écoles de pensée juridique, les institutions et les juridictions. L'adéquation du service peut également dépendre de la manière dont un utilisateur donné exploite les fonctionnalités disponibles.
Les clients doivent donc procéder à leur propre évaluation et, le cas échéant, solliciter l'avis d'un érudit ou d'un conseiller en finance islamique dûment qualifié avant d'ouvrir un compte ou d'effectuer une opération.
Ces informations sont fournies uniquement pour expliquer les modalités opérationnelles de BullionVault. Il ne s'agit pas d'une fatwa et elles ne constituent pas un conseil d'ordre religieux, juridique, fiscal, financier ou en matière d'investissement.