** En cas de doute, faîtes toujours appel à un expert en la matière **
Voici des informations d’ordre général concernant la fiscalité de l’or. Nous regrettons que nous ne puissions vous donner d’informations plus précises sur la fiscalité de l’or dans votre pays, nous ne sommes pas accrédités pour vous donner des conseils sur la fiscalité.
La fiscalité de l’or en Europe
Il n’y a pas de TVA sur l’ or d’investissement en Europe.
Par or d’investissement l’on entend :
- « Les lingots ou les plaquettes d'un poids supérieur à 1 gramme et d'une pureté d'au moins 995 millièmes », et
- « Les pièces frappées après 1800 ayant ou ayant eu cours légal d'une pureté d'au moins 900 millièmes et dont la prime est inférieure à 80% ».
C’est l’or que vend BullionVault : de l’or de bourse, dans des barres de 400 onces ou 12,4kg avec une pureté de 99,5% minimum.
Il n’y a pas de droits de douane à payer sur l’or d’investissement.
Il n’y a pas de taxe de vente de l’or en Europe, sauf en France.
Concernant l’argent métal, la TVA s’applique.
Concernant l’argent métal et le platine que BullionVault détient dans ses coffres : il n’y a pas de TVA car ces métaux sont considérés comme des métaux précieux d’investissement stockés dans des coffre-forts professionnels reconnus par les autorités et accrédités par le marché des grossistes de Londres. Si l’argent ou le platine sort du coffre-fort, il perd son statut d’investissement et devient un métal industriel, la TVA s’applique alors. Lorsque vous achetez et vendez de l’argent et du platine avec BullionVault, vous ne devez pas vous acquittez de la TVA.
La fiscalité de l’or en France
En France, l’on note deux types de régimes au moment de la revente de l’or d’investissement :
- Vous pouvez choisir entre le régime forfaitaire à 11,5%(1) du montant total de la vente.
- Ou le régime sur les plus-values avec un taux de 36,2%(1) sur la plus-value réalisée, à condition d’apporter la preuve de l’achat. Ce taux est dégressif à partir de la troisième année de détention, à raison de 5% par an, pour finir à 0% après 22 ans de détention [la décote et la période de détention varient et sont à vérifiées par vos soins]](1).
Modification de la fiscalité sur l'or en France, nouvelles règles en vigueur au 1er janvier 2018. Veuillez vérifier les informations auprès des autorités compétentes.
(1) au 1er janvier 2018. Nous vous recommandons de vérifier ces informations. Les durées et les pourcentages sont susceptibles d’évoluer régulièrement.
Comptes ouverts à l’étranger
Depuis 2012, les résidents fiscaux en France qui ont ouvert des comptes auprès d'établissements bancaires à l’étranger, mais aussi auprès de de tout autre organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces, sont obligés de les déclarer auprès de leur administration fiscale, notamment avec l’imprimé 3916.
Cas du compte de BullionVault : Si vous avez ouvert un compte BullionVault en Angleterre, il s’agit d’un compte « métal » et non pas d’un compte bancaire. Vous y portez des espèces pour acheter de l’or et de l’argent métal. Voici plus d’informations sur ce qu’est un compte BullionVault. Nous regrettons de ne pouvoir vous donner des conseils concernant vos déclarations.
Remarque : le service de BullionVault s’arrête à l’achat, la conservation en coffre-fort et la vente d’or et d’argent métal. BullionVault, une entreprise de droit britannique, n’est pas accrédité pour donner des conseils concernant la fiscalité et ne fait aucune déclaration auprès des administrations fiscales. Cela ne fait pas parti du service de l’entreprise qui ne saurait rester à jour sur la fiscalité dans les 150 pays où vivent ses clients. Veuillez faire appel à un expert en la matière ou vous adresser à l’administration fiscale de votre pays pour des informations plus précises et actualisées. Nous regrettons que nous ne puissions pas vous aider à remplir vos déclarations fiscales ou vous conseiller en la matière.
BullionVault permet d’acheter de l’or physique alloué en ligne le moins cher du monde : frais de commissions et frais de stockage les moins chers possibles.
