Gestion de compte suivant votre décès
Il existe plusieurs choses que vous pouvez faire avant votre décès afin d'assurer une administration successorale efficace .
Vous devez vous assurer que votre identité sur votre compte BullionVault soit suffisamment précise de manière à ce qu'elle corresponde exactement à celle se trouvant sur votre certificat de décès. Corcernant votre compte personnel, doivent y figurer votre nom de famille et prénom(s). Il est fortement conseillé qu'ils correspondent également au nom de compte de votre compte bancaire lié à votre compte BullionVault. Un décalage entre votre certificat de décès et/ou votre compte BullionVault et/ou votre compte bancaire lié sur BullionVault peut causer des difficultés et engendrer des coûts pour les gestionnaires de vos biens.
Vous devez vous assurer que celui ou celle qui sera chargé(e) de gérer vos biens après votre décès trouvera une copie de votre relevé de compte BullionVault, ou d'autres justificatifs de vos avoirs en or dans vos dossiers. Assurez-vous d'inclure la procédure à suivre pour nous contacter.
Vous pouvez télécharger un formulaire de voeux à travers votre compte BullionVault pour identifier la personne que nous devrons contacter si nous sommes avisés de votre décès. Comment envoyer des documents de manière sécurisée.
Les gestionnaires de vos biens doivent nous aviser de votre décès aussi vite que possible.
Après avoir été informé de votre décès, nous vérifierons les faits en essayant de vous contacter à votre adresse postale, par courrier électronique et par téléphone - selon ce qui a été saisi sur votre compte BullionVault. Nous essaierons aussi de contacter les personnes citées dans votre formulaire de voeux.
A moins que nous ayons une bonne raison de douter de votre décès, nous acterons "de bonne foi" dans les 7 jours de votre déclaration de décès.
En fonction du lieu de votre décès et de votre nationalité nous contacterons nos propres avocats. Ils sont membres d'une organisation internationale qui met en contact les avocats, traitant la gestion des biens de personnes défuntes, au niveau international. S'il n'existe pas d'accord avec les avocats dans le pays en question nous serons mis en contact avec un avocat à travers cette organisation.
Il sera demandé à vos gestionnaires de nous faire parvenir les documents nécessaires relatifs à vos biens dans la juridiction concernée. Les gestionnaires devront être cités dans votre testament, ainsi que sur les documents officiels publiés après votre décès et ces documents porterons le sceau de l'administration émettrice - principalement un tribunal. Ces documents ainsi que le certificat de décès doivent nous être envoyés.
Ils seront copiés pour notre dossier et nous ferons suivre les originaux à nos avocats sur place ainsi que nos instructions pour effectuer les investigations nécessaires et afin d'obtenir l'autorité d'accepter les instructions de certains particuliers - généralement les gestionnaires de vos biens - quant au traitement de votre compte BullionVault. Nos avocats vérifierons si ces documents sont valides et complets selon la juridiction en question.
Une fois que nous aurons reçu les instructions de ces avocats confirmant qui seront les gestionnaires de vos biens le compte sera connu comme "Estate of decd." (=Patrimoine du défunt).
Nous enverrons un unique relevé de compte en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur votre compte BullionVault.
Nous enverrons un unique relevé de compte en recommandé avec accusé de réception à toute adresse fournie par vos gestionnaires.
Nous attendrons alors de leur part leurs instructions écrites sous la forme suivante.
Vos gestionnaires doivent nous envoyer la lettre suivante :
Nom(s),
adresses,
et coordonnées de vos gestionnaires
Le Manager,
BullionVaultNom d'utilisateur BullionVault : ....................
Cher Monsieur,
Concernant les biens de ......................... veuillez procéder à la vente de tout l'or détenu dans le compte mentionné ci-dessus et virer les recettes (en dollars/sterlings/euros*) de cette vente à :
Nom de banque
(Bank name)Code agence
(Sort code)Intitulé de compte
(Account holder)Numéro de compte
(Account number)SWIFT BIC IBAN J'autorise la déduction de dépenses légales et administratives à hauteur de 1% de la valeur du compte au maximum, ou 500$, (le montant le plus élevé prévalant) sans mon approbation préalable.
Signature Nom Date *Rayez les mentions inutiles.
Veuillez vérifier nos coordonnées postales.
IMPORTANT: S'étant assuré de la procédure locale relative au décès a être respectée selon la juridiction concernée, BullionVault est autorisée à accepter les instructions des gestionnaires. Il est maintenant essentiel que la signature apposée sur le document ci-dessus soit vérifiée de façon indépendante comme étant celle du gestionnaire en question. Le gestionnaire devra remettre cette lettre et son passeport à un notaire ou à un avocat qui certifiera le document portant la signature ; il précisera aussi ses coordonnées afin de pouvoir le contacter et ainsi vérifier la certification. Le gestionnaire devra envoyer ces instructions par courrier recommandé avec accusé de réception.
A la réception de ces instructions, BullionVault procédera à la vente de l'or, au plus tard à la fin de la journée suivant la réception de ces instructions. Le prix de vente sera fixé selon les cours du "London PM fix" - prix de l'or internationalement reconnu et procurant une évaluation standard. Une réduction de 0,25% du prix du London PM fix sera appliquée.
Un contrat sera envoyé à l'adresse email enregistré sur le compte BullionVault.
Entre 7 et 21 jours suivant la vente, BullionVault effectuera un virement du solde du compte vers le compte en banque nommé.
En fermant votre compte, BullionVault appliquera deux séries de frais :
Les frais propres à la gestion du compte d'un défunt ne seront pas supérieurs à 500$ ou 1% de la valeur du compte (le montant le plus élevé prévalant) sans explications de notre part ou accord préalable du gestionnaire.
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